Compte-Rendu - 2016 05 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 02 CM CR

Compte-Rendu - 2018 05 CM CR

Compte-Rendu - 2016 10 CM CR

Compte-Rendu - 2016 01 CM CR

Compte-Rendu - 2016 11 CM CR

Compte-Rendu - 2016 12 CM CR

Compte-Rendu - 2014 05 CM CR

Compte-Rendu - 2016 09 CM CR

Compte-Rendu - 2016 07 CM CR

Compte-Rendu - 2016 04 CM CR

Compte-Rendu - 2016 05 CM CR Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 CM CR)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Gérard FORAY, Sylvie MELCONIAN

1. Désignation du secrétaire de séance

Fabrice DOMERGUE est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 20 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

3. Implantation provisoire de la Mairie et de la salle des mariages

L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) reconnaît formellement au Conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la Mairie, la possibilité d'affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages lorsque, « en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période ». En une telle hypothèse, le Conseil municipal peut « prendre, après en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui lui paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune (...) et que les mariages pourront y être célébrées ». Cette instruction réserve cette possibilité à une certaine période et en fait une faculté temporaire. Considérant l’avis favorable du Procureur de la République du 13/04/2016, relatif au déplacement dans le Centre ECLA du lieu de célébration des mariages, eu égard aux travaux de rénovation prévus dans l’actuel bâtiment de la Mairie, ainsi que le transfert des registres d’état civil, Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’implanter les locaux provisoires de la Mairie de VULBENS, et par conséquent la salle des mariages, dans le centre ECLA, 1 rue François Buloz, 74520 VULBENS, et ce durant la durée des travaux de rénovation du bâtiment de la Mairie pour une durée approximative d’un an. Décide d’y déplacer également les registres d’état civil.

4. Vente terrain Zone des Chavannoux / Monsieur LAVANDEIRA

Complément de la délibération du 23/04/2014

Par délibération du 23/04/2014, le Conseil municipal de VULBENS a accepté la vente à Monsieur LAVANDEIRA, de la parcelle ZL 119 d’une surface de 2000 m² sur la zone des Chavannoux pour y construire un atelier de 800 m² au sol sur 2 étages, au prix de 38 € HT, soit 76 000 €, sous réserve de l’obtention de son permis de construire qui a, depuis lors, été accordé.

Monsieur LAVANDEIRA va effectuer cette acquisition par le biais d’une opération de crédit-bail dont le crédit-bailleur, donc l’acquéreur de la parcelle, est la société NATIXIS LEASE IMMO, société anonyme, ayant son siège social à paris (75013), 30 avenue Pierre Mendès France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 333 384 311.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 18 mai 2016 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la vente à NATIXIS LEASE IMMO, agissant en tant que crédit-bailleur de Monsieur LAVANDEIRA, de la parcelle ZL 119 dune surface de 2000 m² au prix de 38 € HT, soit 76 000 € Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’y rapportant Précise que la TVA est à payer à la commune qui la reversera au service des impôts

5. Approbation Charte Nature en ville

La préservation de la biodiversité est un enjeu fort. En effet, la diversité des êtres vivants est un signe de bonne santé de l’environnement, une garantie de la qualité du cadre de vie et de la santé humaine.

La charte de la nature en ville de la Communauté de Communes du Genevois vise à améliorer la biodiversité dans la gestion des espaces publics communaux en développant une nouvelle approche de l’aménagement et de la gestion de ces espaces.

Cette charte formalise la volonté des acteurs de la CCG d’améliorer la biodiversité de son territoire. Ainsi, elle est proposée à l’ensemble des communes de la CCG.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque commune. L’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger et développer la biodiversité et les milieux naturels de la CCG.

Elle constitue le cadre des actions qui sont engagées sur le territoire de la CCG par les signataires, en fonction de leurs compétences respectives.

Elle doit permettre la mise en cohérence de l’action de tous les partenaires.

Après avoir travaillé la Charte avec les services espaces verts de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le niveau 3 et de s’engager à le maintenir.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1) déclare avoir pris connaissance des différents niveaux de la Charte,

2) approuve s’engager à maintenir l’évolution des pratiques des espaces publics de la collectivité, 3) s'engager à ce que la collectivité respecte de façon pérenne toutes les conditions du niveau 3 4) s'engager à tenir à disposition de la Communauté de Communes du Genevois le bilan annuel des actions durant au moins les 3 premières années,

5) solliciter l'habilitation à cette Charte.

6. Informations

Vie du village

De nombreuses incivilités ont été constatées sur la voie verte : des motos-cross ont notamment été croisées sur cette portion réservée aux piétons et aux cycles, ainsi que des quads sur le Vuache où ils sont également interdits et des voitures à travers les champs cultivés vers la Planche. Les autorités sont averties.

Vie du territoire

Une rencontre a eu lieu au sujet du Schéma directeur de la randonnée du Département. A VULBENS, 9,4 km sont concernés. Il a été relevé des points à améliorer : compléter la signalétique pour trouver plus facilement le départ du tour du Vuache, baliser le chemin « le couloir du temps » ainsi que le sentier Vulbens/Chancy/Valleiry.

Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 20h.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 juin 2016, dans la salle du conseil temporaire, dans la partie bungalow de la mairie provisoire.