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Compte-Rendu - 2016 07 CM CR
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Ruralité,
1
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Micheline BAROZIER, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE Excusés : Franck SAUTIER, Monique AVANTHAY, Daniel ZUABONI
1. Désignation du secrétaire de séance
Sylvie MELCONIAN est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu
Le compte rendu de la séance du 22 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.
3. Convention de partenariat avec l’université Lumière Lyon 2
Cette convention a pour objet de confier à l’UFR Temps et Territoires de l’Université Lyon 2 via la formation Master 1 « Développement Rural » dans le cadre d‘un projet tuteuré : « Approche des pratiques et représentations des habitants de Vulbens en référence à l’Agenda 21 local». Elle précise en outre les modalités pratiques, techniques et financières de la mission, notamment la participation forfaitaire de la commune d’un montant de 1 500 € et la prise en charge de l’hébergement et les frais de déplacement des étudiants.
Le projet tuteuré est réalisé par une équipe comprenant 15 étudiants, entre septembre 2016 et janvier 2017, et s’organise autour d’une intervention sur site d'une semaine en novembre 2016. Une restitution des travaux sera organisée devant les commanditaires à la fin du mois de mars 2017. L’équipe pédagogique comprend des enseignants chargés à titre principal du suivi du projet tuteuré et d'enseignants spécialisés dans les disciplines clefs : méthodologie, statistiques, cartographie, etc. Des contacts réguliers seront pris entre les responsables de la formation et M. Frédéric BUDAN,
Maire ainsi que les personnes impliquées dans le Comité local Agenda 21.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention jointe à la présente délibération
Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant
4. Rétrocession de voirie Carré nature
Annule et remplace la délibération du 10/02/2016
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la
rétrocession d’une partie de la voirie et des espaces verts du Carré
nature, ayant pour but d’intégrer ce nouvel ensemble de logements
dans la circulation du village.
La cession
représente 1 415 m²
tels que décrits au
plan et au tableau ci-
après :
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
mercredi 20 juillet 2016 Mairie de VULBENS
Haute-Savoie 2
Il s’agit également de confirmer l’état descriptif de
division en volumes reçu devant notaire par acte du
12/10/2012 qui prévoit que la commune de VULBENS
est propriétaire non pas du sol mais de volumes, qui
permettront la circulation publique (extraits de l’acte) :
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après
en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la rétrocession de voirie ainsi que la
propriété en volume telles que décrites ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes
pièces s’y rapportant
5. Convention d’autorisation de voirie et de financement
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention rédigée par le conseil départemental pour la cession de la partie de la RD7 dite chemin de la Fontaine qui deviendra communale au 01/10/2016 et le financement à hauteur de 38 000 € HT des travaux d’aménagement que la commune souhaite réaliser, notamment pour y réguler la vitesse excessive. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
à la majorité par 11 voix pour et une abstention,
Approuve la convention jointe à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant
6. Demande de subvention « Les écuries de Vulbens »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’association des écuries de Vulbens qui sollicite une aide de 300 € pour l’organisation de son concours hippique. Le Conseil désapprouve les demandes de subvention en cours d’année lorsqu’elles n’ont pas un caractère exceptionnel et souhaite qu’il soit précisé à l’association que la demande d’aide financière doit se faire, comme pour toutes les associations, en début d’année pour la préparation du budget. Pour cette année, la subvention est acceptée sous cette forme.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
à la majorité par 11 voix pour et une abstention,
Accorde une subvention de 300 € à l’association des écuries de Vulbens
7. Informations
Travaux : les travaux de rénovation de la mairie se déroulent toujours selon le rythme prévu. La souche du tilleul sera arrachée et la dalle pour l’accès arrière et l’escalier extérieur sera coulée les 26/27 juillet.
Urbanisme : Un projet d’aménagement des terrains communaux du Carroz est présenté au conseil, qui le reçoit favorablement. L’échéancier de réalisation reste à définir. Agenda 21 : un questionnaire conséquent à été rempli pour valider les acquis communaux en terme d’Agenda 21, ce qui a permis de pérenniser le dispositif.
Microcrèche : la PMI est venue visiter la maison de la microcrèche. Quelques aménagements peu coûteux sont à prévoir, d’autres plus importants seront étudiés par la commission travaux.
Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.
La séance est levée à 22h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 septembre 2016, dans la salle du conseil temporaire, dans la partie bungalow de la mairie provisoire.