Compte-Rendu - 2018 05 CM CR

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Compte-Rendu - 2018 05 CM CR Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 CM CR)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Florent BENOIT ayant donné pouvoir à Daniel ZUABONI, Emma PARENT

1. Désignation du secrétaire de séance

Floriane MUHLEMATTER est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 3 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. Ligne de trésorerie / Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire explique que cette année encore nous avons besoin d’une ligne de crédit pour payer les dépenses avant d’encaisser toutes les recettes, notamment la vente de terrains communaux qui sont en cours.

Il est donc proposé au Conseil de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie pour permettre de payer les factures en attendant les recettes.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d’Epargne

- D’un montant de 500 000 €

- D’une durée de 12 mois

- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 0,74%

(valeur de l’indice en date du 05/04/2018 : -0,36 % soit un taux de 0,74%

Seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro)

- Tirage par crédit d’office / Remboursement par débit d’office

- Paiement des intérêts : mensuel par débit d’office

- Frais de dossier : 0,40% / prélevés en une seule fois

- Commission d’engagement : néant

- Commission de mouvement : néant

- Commission de non-utilisation : néant

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4. Refacturation entretien ruisseau de Vuzon

Monsieur le Maire explique qu’une réunion a eu lieu avec tous les riverains du ruisseau de Vuzon au sujet de l’entretien de ses berges pour éviter les inondations. Il salue d’ailleurs le bon esprit de collaboration de chacun des participants. Il a été convenu que la commune ferait intervenir une entreprise et refacturerait les travaux au prorata du nombre de mètres linéaires par riverain. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la refacturation aux riverains du ruisseau de Vuzon des travaux de son entretien, dont le montant s’élève à 2 341 €, au prorata du nombre de mètres linéaires possédé par chacun le long du ruisseau

Charge Monsieur le Maire d’émettre les mandats correspondants

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 23 mai 2018 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

5. Marché de travaux : réfection du chemin du Coin d’en Bas

Monsieur le Maire explique que le chemin du Coin d’en Bas est dans un état déplorable et qu’il nécessite une réfection complète. Un projet a été élaboré, qui a été présenté aux riverains le 2 mai dernier. Les remarques des habitants ont été prises en compte.

Une consultation a été lancée le 4 mai 2018. 3 entreprises ont répondu, dont voici les offres : - RANNARD 141 447,90 € HT

- ENROBALP 143 089,40 € HT

- EIFFAGE 134 291,30 € HT.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Confie le marché de travaux de réfection du chemin du Coin d’en Bas à l’entreprise Eiffage pour un montant de 134 291,30 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

6. Convention SYANE 74 : Travaux de gros entretien reconstruction 2018 TEPCV Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION 2018 TEPCV », figurant sur le tableau en annexe.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré :

APPROUVE le plan de financement TTC et sa répartition financière :

d’un montant global estimé à ............................................................ 127 184 € avec une participation financière communale s’élevant à .............. 51 080 € Déduction faite de la participation TEPCV d’un montant de .............. 15 440 € Déduction faite de la part SYANE d’un montant de ............................ 60 664 € et des frais généraux s’élevant à........................................................ 3 815 €

S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 052 € sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 40 864 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif

A BIEN NOTE que l’opération est soumise à la condition suspensive suivante : signature de la convention TEPCV par la Communauté de communes du Genevois dans un délai de 6 mois.

7. Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire explique que le Conseil départemental de la Haute Savoie, au titre de son l’enveloppe confiée par la Préfecture alimentée par les produits des amendes de police, est susceptible de subventionner l’acquisition du panneau lumineux d’information que la commune souhaite acheter. Il servira à diffuser notamment les alertes routières, les consignes en cas de pic de pollution et les travaux de voirie prévus.

La subvention est plafonnée à 30% de 9 000 € HT. Dans notre cas, le panneau coûte 7 800 € HT donc le montant attendu pourrait être de 2 340 €.

Aucune autre subvention ne sera demandée pour cette opération.

L’achat se fera en juin 2018 au plus tard.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Silicite l’aide financière du Conseil départemental de la Haute Savoie pour l’achat d’un panneau lumineux d’information, pour un montant de 7 800 € HT, soit une subvention demandée de 2 340 € Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.3

8. Convention de subvention MJC du Vuache

Monsieur le Maire explique que pour une subvention supérieure à 23 000 €, la Trésorerie de Saint Julien exige qu’une convention avec l’association soit signée pour payer la subvention. Il présente donc la convention rédigée qui prévoit le versement de 24 760 €.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention avec la MJC prévoyant la subvention de 24 760 € Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

9. BP 2018 / Décision modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :

Dépenses Recettes

2111/041 Terrains + 336 510 € 1021/041 Dotation + 336 510 €

10. Informations

 Zone artisanale

Un permis d’aménager va être déposé par la Communauté de communes pour engager bientôt la commercialisation des terrains restants à construire.

Concernant la déchetterie, la CCG avait décidé d’envoyer tous les artisans à la déchetterie de Neydens, qui comprend un pont de pesage. Après avoir rencontré les entreprises du secteur, il est paru indispensable d’en prévoir un également à Vulbens, pour notamment éviter de mettre sur la route des véhicules supplémentaires et de faire perdre du temps aux artisans. Il sera donc installé à l’extérieur de l’enceinte de la déchetterie.

Le Conseil remarque que l’ergonomie des bacs de dépôts, en particulier pour les déchets verts, n’est vraiment pas pratique : les bords, certes sécurisés, sont très large et il est compliqué d’y pousser ses végétaux.

 Urbanisme

L’établissement public foncier a présenté un projet intitulé « La Foncière ». Fort du constat que c’est le coût et la maîtrise du foncier qui pèsent le plus lourd dans la construction des logements dans notre bassin de vie, l’EPF a imaginé un portage particulier. Une collectivité identifie un terrain, elle initie le projet et l’EPF porte le coût du foncier pour aboutir à un prix de vente correct. Les habitants achètent alors leur logement et paye un petit loyer pour rembourser le coût du foncier sur une très longue période. L’avantage de ce système est que la vocation de logement intermédiaire à coût maîtrisé demeure ad vitam puisque chaque acheteur doit remplir les mêmes conditions, quel que soit le moment d’achat du logement. Le permis de construire à l’entrée du village côté la Fontaine a été délivré à la société AST groupe, pour 28 logements.

Le permis de construire de la Maison de santé du Vuache à Valleiry sera déposé début juin. De nombreux allers-retours entre architectes, élus et professionnels de santé ont permis d’aboutir à une version arrêtée dans l’avant-projet définitif.

D’une surface de 1 250 m², la Maison de santé accueillera au rez-de-chaussée un laboratoire d’analyses médicales et les kinésithérapeutes avec une salle de gym et une salle de formation. Au premier étage, le pôle médical sera composé de médecins, sage-femme, psychologue. Au second, les orthophonistes et le podologue auront leur cabinet a proximité d’un espace encore à aménager et de 2 logements d’atterrissage.

Au niveau des coûts, 3 éléments viennent augmenter le chiffre prévu initialement : - Le choix a été fait d’aménager une partie du second étage alors que, mis à part les logements, tout devait rester en réserve dans un premier temps : surcoût de 56 000 € HT - Le rapport de sol précise que le bon sol se trouve à environ 2,20 m de profondeur au regard du terrain naturel : cela impose un système de fondations par puits ancrés, une dalle portée sur terre-plein et la majoration des épaisseurs des couches de forme : surcoût : 55 000 € HT4

- Le PLU de Valleiry impose certaines contraintes : des places extérieures couvertes, l’abaissement de l’altimétrie du bâtiment par rapport au terrain naturel, des places de stationnement en dalles enherbées perméables et la végétalisation de toute la toiture : surcoût 240 500 € HT.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève donc aujourd’hui à 2 779 500 € HT.

 Environnement

La commune a notifié à l’association Notre Village qu’elle souhaite poursuivre sa démarche d’Agenda 21. 25 nouvelles fiches sont à rédiger. S’agissant de nos actions en cours, 2 ruches ont été installées dans les haies du verger communal, bientôt une 3ème les rejoindra. Le Conseil remercie les agents techniques pour le débroussaillage.

Le SIV a organisé le lundi de Pentecôte une sortie Espaces naturels sensibles : une trentaine de personnes étaient présentes.

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 21h30. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 13 juin 2018, en salle du Conseil de la Mairie.