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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 09 resultats 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- ARANCE-GOUZE- Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
06-04-2023-09 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/04//2023 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
omore de conseillers en exercice :
Présents: 1 % Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU Votants : 14
| OBJET : RESULTATS 2022 BUDGET PRINCIPAL |
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Excédent reporté de fonctionnement (excédent de fonctionnement 002) : 2 455 368.16 €
Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 211 811.12 €
- Affectation du résultat (1068) : 3 788 035.88 €
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LO "
ID : 064-216403964-20230406-06 04 2013 09-BF
JC16