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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 2024 11 resultat 2023 budget spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DT remet EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 11 avril 2024
MAIRIE DE MONT Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
ARANCE-GOUZE- , a . : à LENDRESSE salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
(Communes fusionnées) Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
11-04-2024-11 Etaient_présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET, GUITTONNEAU, CAZENAVE ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-
a PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13
Éene old Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
OBJET : RESULTAT 2023 BUDGET SPANC
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 84.00 €
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Véronique ETCHART
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
NN
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216403964-20240418-11_04 2024 11-DE
JC40