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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 11 resultats 2022 budget assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
06-04-2023-11
Date de convocation le 06/04//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations 1
Votants : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Gouze-Lendresse).
Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET,
DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU
| OBJET : RESULTATS 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 84.00 €
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Jacques CLAVÉ
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LG és
ID : 064-216403964-20230406-06_04_2023_11-BF
JCI8