Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 octobre 2016

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 4 octobre 2016

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre, BOUSQUET Noël.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés :, BOURGEAIS Bruno

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Installation d’un membre du conseil municipal

e Approbation du procès-verbal du 28 juin 2016

e Site du Castelas : proposition travaux, mission architecte, convention de partenariat

e Portail école — proposition contrat de maintenance

e Opérations façades

e Proposition cession terrain à la commune

e Travaux d'éclairage public

e Rénovation du monument aux morts

e Installation d’une alarme anti intrusion à la Gendarmerie

e Fonctionnement école année scolaire 2015/2016

e Fonctionnement cantine année scolaire 2015/2016

e Convention relative au financement du réseau de communications électroniques à très

haut débit

e Avenant à l’annexe financière liée à la convention de travaux du poste « pompiers »

e Décisions modificatives au budget 2016

e Espace santé : alarme anti intrusion — modification montant des loyers

e Salle polyvalente : information sur les travaux — admission de sous-traitants

e City stade : installation filet de protection

e Transport scolaire secteur Labastide Couloumat

e Dossiers de demande de subventions 2017

e Convention mise à disposition terrain entrée village

e Commande publique : règlement intérieur de la commune

Questions diverses Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suivant courrier reçu le 3 octobre 2016, Madame Sandrine Bélondrade élue sur la liste «Unis pour Belpech » l’a informé de sa démission du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » En conséquence de la démission de Mme Sandrine BELONDRADE, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014, Monsieur Noël BOUSQUET remplace Madame Sandrine BELONDRADE au sein du Conseil Municipal. Le nouveau tableau du Conseil Municipal a été transmis à la préfecture. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l'approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Madame VILESPY fait un résumé sur l’historique de la Chapelle du Rosaire : La chapelle du Rosaire est une propriété privée entrée dans la famille GLAT en 1895 et inscrite à l'inventaire des monuments historiques en 1948. Depuis, par le jeu des successions et indivisions, Monsieur Hervé GLAT ayant racheté les parts des autres propriétaires indivis, en est devenu le seul propriétaire récemment. Suite à la délibération du 28 juin 2016 l’acte d’achat par la mairie a été signé le 30 août 2016. Une visite du site a été organisée avec l'ABF (Vincent Cassagnaud) et la Fondation du Patrimoine (Marie-Jeanne Jaffres) afin de nous assurer de leur soutien de principe. Tous deux nous ont confirmé leur soutien, à formaliser quand le projet sera élaboré. Compte tenu de l'urgence face à la ruine menaçante, tout a été mis en œuvre afin de gagner du temps : - débroussaillage des parcelles attenantes au bâtiment par des bénévoles, encadrés par l'association de sauvegarde du Castelas, au printemps et régulièrement jusqu'au 24 septembre dernier. - mission d'architecture pour une première consolidation d’urgence (ingénieur 540 € H.T. architecte 720 € H.T.) - mise en concurrence d’entreprises spécialisées dans la rénovation du patrimoine a été organisée. - contact avec la DRAC pour solliciter l’aide financière possible pour les bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques.Mme VILESPY laisse ensuite la parole à M. Florent AURIOL, architecte du patrimoine qui expose le travail qu’il a effectué, le dossier de consultation des entreprises et la demande de

permis de construire.

Monsieur AURIOL présente ensuite les offres des entreprises pour effectuer les travaux d'urgence préconisés pour sécuriser la chapelle.

Trois entreprises ont été sollicitées :

Chevrin Géli

Tournée du Coq

Selle

Les entreprises CHEVRIN GELI et TOURNEE DU COQ ont déposé une offre groupée

CHEVRIN GELI TOURNEE DU COQ 36 824,82 €

SELLE 46 892,65 €

L'architecte a fait une proposition d’honoraires pour la phase n° 2 correspondant à la rédaction d’un dossier de restauration des ruines et à son estimation.

A l'issue de cette phase nous serons en mesure de présenter un projet chiffré et de solliciter des partenaires financiers pour nous aider à mener ce projet à bien.

Proposition d’honoraires :

Architecte du patrimoine + dessinateur 2575€

Ingénieur structure 1 080 €

Total 3 655€

Afin d’honorer ces travaux et ces prestations un virement de crédits est nécessaire sur le budget

2016:

Dépenses imprévues : - 28 000€

Sauvegarde du site du Castelas +28 000 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter pour toutes ces propositions :

1) Choix des entreprises

Monsieur le maire propose de retenir le groupement d’entreprise CHEVRIN GELY et TOURNEE DU COQ pour un montant de travaux H.T. de 36 824,82 €

Vote du Conseil :

Abstention : 2 Régine ROUZES -— Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 12

2) Propositions d'honoraires pour la phase n° 2

Vote du Conseil :

Abstention : 2 Régine ROUZES -— Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 123) Virements de crédits

Vote du Conseil :

Abstention: 2 Régine ROUZES - Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 12

Madame VILESPY explique que depuis septembre 2015 la mairie accompagne l'association pour la défense du Castelas en lui apportant son aide juridique, administrative et financière. Au mois de mars 2016 le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une première subvention, ce qui lui a permis de confier la rédaction du projet à une dessinatrice en architecture, passionnée de

patrimoine ancien.

Madame VILESPY propose de formaliser ce partenariat au travers d’une convention d’objectif

dont elle donne lecture.

Vote du Conseil :

Abstention : 2 Régine ROUZES -— Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 12

L'entreprise EMC propose un contrat de maintenance pour le portail électrique de l’école.

a) Contrat haut sécurité de 150 € H.T. par an

- Un carnet d’entretien requis par la législation

- Deux visites annuelles d’entretien préventif

-__ Priorité au niveau des interventions

- Les déplacements et la main d'œuvre des demandes d'intervention sur

appel,

- Les pièces seront facturées en sus suivant le barème en vigueur

Visites préventives portant sur :

e Vérification, nettoyage, réglage mécaniques

e Vérification des circuits électriques et électroniques

e Vérification des appareils de commande de sécurité

e Vérification des principaux paramètres de la porte

Autorisation de signature du contrat de maintenance

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention au titre de l’opération façade :

1°- Monsieur PATRIS Jean avait déposé une demande de subvention façade le 30 mai 2016. Une autorisation d’effectuer les travaux, ne valant pas promesse de subvention lui a été

envoyé le 8 juin 2016.

Les travaux consistent en l’application d’un enduit à la chaux aérienne d’aspect taloché à l’éponge.

Façades retenues : façades côté de la rue

Superficie 41 m? et 45m? — 86m°

20€ le m?=1 720€

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

2°- Monsieur GELADE Francis demande une subvention façade pour l’immeuble situé 3 rue René Cassin (Boulangerie)

Travaux consiste en : décroutage des murs et application enduit

Façade retenue superficie 100 m°? à 20 € = 2 000 €

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 18 août 2016 de M. MARCEL Philippe proposant la rétrocession pour l’Euro symbolique de la parcelle cadastrée ZX 272 d’une superficie de 41 m° qui est située Avenue des Pyrénées et sur laquelle il est implanté un poteau d'éclairage public.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur FONTES expose qu’une consultation d’entreprise a été réalisée pour les travaux d'éclairage public consistant en la rénovation des candélabres « boules » et faisant suite aux

travaux programmés sur plusieurs tranches.

Le projet a été décomposé en plusieurs tranches :

Tranche ferme : Avenue Charles de Gaulle et Rue de Méras

Tranche optionnelle 1 : village retraite 1° phase

Tranche optionnelle 2 : extension rue de Méras et Remplacement Rue des Fonts Jumelles

Tranche optionnelle 3 : village retraite 2°" phaseTrois entreprises ont répondu à cette consultation :

Nom du Tranche Tranche Tranche Tranche Total

Candidat ferme optionnelle 1 | optionnelle 2 | optionnelle 3 8

CITEOS 14610 € 17 905 € 4 983,50 € 16890€ | 54 387,50 €

ROBERT 17 385,84€ | 16245,54€ 3778,52€| 15450,72€ | 52 860,62 €

DANDINE 20 490 € 18 520€ 8325 € 17 510€ | 64 845,00 €

La commission d’analyse des offres propose de retenir l’entreprise ROBERT.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Des crédits étant disponible sur le programme inscrit au budget 2016, Monsieur FONTES propose d’effectuer les travaux d’extension du réseau Rue des Acacias pour un montant de

2 101,26 € H.T. (2 521,60 € T.T.C.) (ajouter un candélabre)

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Madame VILESPY fait un compte rendu de sa rencontre avec Auguste ARMENGAUD :

Suite à la commémoration organisée par la Société d'Histoire de Belpech et du Garnagues en 2015 et à l’obtention du label « Centenaire de la Grande Guerre » une subvention pourrait être

accordée par la mission centenaire. A ce titre la Société d'Histoire de Belpech et du Garnagues propose d’utiliser cette subvention à la restauration du Monument aux Morts.

Monsieur le Maire propose d’adopter une délibération de principe autorisant le lancement de

ce projet et actant le partenariat avec la Société d'Histoire. Une convention de partenariat, un état des lieux et un projet chiffré seront présentés lors d’une prochaine réunion de conseil. D'autres sources de financements seront recherchées. L'objectif étant d’avoir terminé cette

opération pour le 11 novembre 2018.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14 Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier du groupement de gendarmerie de l’ Aude sollicitant, dans le cadre de la sécurisation de la caserne de gendarmerie, l’installation d’une alarme anti- intrusion dans la chambre forte du bâtiment administratif. A titre indicatif un devis de la société BARRABES de Carcassonne était joint à ce courrier. Montant de 1 576,10 € HT. Un devis a été demandé à Sébastien LAURENT électricien à Belpech : montant 1 150,06 € HT. Monsieur le Maire propose de retenir le devis de M. LAURENT Sébastien Vote du Conseil : Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 14 Madame MAURETTE présente le bilan financier du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2015/2016 Fonctionnement 2015/2016 : * Présentation du bilan 2015/2016 Le bilan de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2015-2016 fait apparaitre un montant de dépenses de 90 862,69 € pour 125 enfants scolarisés soit un montant de 726,50 € par enfant. (26 enfants de l’extérieur, la commune de Ribouisse ne participe pas, appartient au RPI de GAJA — GENERVILLE - RIBOUISSE) Les frais de fonctionnement ont diminué mais il y a 20 enfants en moins par rapport à l’année précédente. (la référence prise pour le nombre d’enfants est l’effectif présent à Noël) Monsieur le Maire Propose malgré l’augmentation du coût de fonctionnement de maintenir, pour les communes dont les enfants fréquentent l’école de Belpech, leur participation à 680 € par enfant, et demande l’autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Madame MAURETTE présente le bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 * Présentation du Bilan 2015/2016 Le nombre de repas servis en 2015-2016 est de : 10 591, soit 1 473 repas en moins par rapport à 2014/2015 Montant total des dépenses : 93 391,76 € Le prix de revient du repas est donc pour l’année scolaire 2015-2016 de 8,82 €. Le montant des recettes s’élève à 26 477,50 €.La participation restant à la charge de la commune s’élève donc à 66 914,26 € soit 6,32€

par repas.

Malgré l’augmentation du prix de revient du repas, Monsieur le Maire propose de demander aux communes dont les enfants ont fréquenté ce service une participation égale à celle de

2014/2015 soit 4.77 €/repas.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

* Prix du repas 2016/2017

Actuellement le prix de repas payé par les familles est de 2,50 €

Compte tenu de la conjoncture actuelle Monsieur le Maire propose de maintenir ce tarif pour l’année scolaire 2016/2017.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Convention relative au financement du réseau de communications électroniques à très haut débit entre le SYADEN et la commune.

Monsieur le Maire présente cette convention qui a pour objet de fixer les modalités et les échéanciers de versement de la participation financière de la commune relatifs aux investissements permettant de déployer le «RIP » (Réseau d'initiative Publique ou Réseau de communication électronique) visé par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique

de l’Aude.

Elle a également pour objet de fixer les modalités de contribution par la commune aux charges de structure du budget annexe du SYADEN, notamment les modalités de versement de ces contributions.

La convention consacre l’engagement de participation de la commune au financement du RIP Audois dont la maitrise d’ouvrage a été transférée au SYADEN.

La convention est établie pour la période 2016-2020, correspondant à la Phase 1 du projet de

déploiement du réseau Très Haut Débit de l’ Aude.

Le Schéma Directeur Territorial d’ Aménagement Numérique de l’Aude a pour ambition de permettre à l’ensemble de la population audoise d’accéder à des services internet Très Haut

Débit.

La commune doit transférer la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’insfrastructures et de réseaux de communications électronique d’intérêt communal au SYADEN et désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le suivi du projet.

Proposition : VIDAL Pierre titulaire et FONTES Frédéric suppléantParticipations de la commune

Section d'investissement

Subvention d’équipement 2 960 € 6244€ 4703 € 2321€ 698 €

Section de fonctionnement

Contribution aux charges de

structure

Vote du Conseil : pour le transfert de compétence au SYADEN, la désignation des délégués et l’autorisation de signature de la convention.

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le maire informe que les travaux réalisés dans le cadre du projet de création du poste «Pompiers » (renforcement du réseau Chemin des Mariages) ont engendré une modification

des coûts par rapport à ceux estimés initialement.

En ce qui concerne les travaux d’électrification la participation de la commune est de 4 325 €

et non de 5 400 € comme prévu initialement

En ce qui concerne les travaux d’éclairage public la participation de la commune après déduction de la subvention du SYADEN est de 2 640 € et non de 3 480 € comme prévu

initialement

En ce qui concerne les travaux de communications électroniques la participation de la commune est de 6 480 € et non de 13 100€

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Virements de crédits sans incidence sur le budget

Afin de réajuster les comptes budgétaires Monsieur le Maire propose les modifications

suivantes :

Sauvegarde du site du Castelas

Au budget il avait été prévu des crédits pour 30 000 €

Demande de procéder à un virement de crédit de 7 500 € (achat ruine qui avait été voté lors du dernier conseil + frais notariés) du compte 23 au compte 21

Chapitre23 22 500€

Chapitre 21 7 500 €Fonctionnement

Article 615231 entretien et réparation voirie - 4 500 €

Article 60633 fournitures de voirie +4 500€

Vote de crédits supplémentaires

En recettes nous avons eu une rentrée non prévue au budget, le Fonds de compensation de la

TVA pour un montant de 28 091.60 €.

Proposition d’inscrire une dépense équivalente sur le programme «travaux de bâtiments

communaux »

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Régine ROUZES

Contre : 1 Pierre ARMENGAUD

Pour : 12

Madame VILESPY informe que les professionnels de santé ont choisi le nom « espace santé »

pour lieu de consultation.

Un devis a été demandé à la Société « La Boite à Lettres » pour la réalisation de l’enseigne : 1 060 €EH.T.

Madame ROUZES demande à ce que d’autres devis soient demandés et propose Aude Enseigne à Carcassonne. Elle communiquera les coordonnées exactes au secrétariat. Un troisième devis sera demandé à l’entreprise SAVOIR'FER de Belpech

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise la mieux

disante.

Madame VILESPY propose d'installer une alarme anti intrusion afin de sécuriser ce bâtiment

qui contient :

Proposition de devis de Sébastien Laurent 2 931,22 €

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 13

Madame VILESPY propose la modification du montant des loyers incluant toutes les charges

sauf les consommations d’eau :

BERGAMO Henri 300 €

CALLEJA Matthieu 150€ (occupation à mi-temps)

CONÇALVES Elsa 400 €

GIBERT Floriane 400 €

FLORES Eric 200 €

Local n° 1 300 €

Local n° 4 300 € (reste un mi-temps disponible)

Les loyers pourront être calculés au prorata du temps de présence hebdomadaire.

Vote du Conseil :Abstention : 1 Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 13

Monsieur le Maire fait un bref compte rendu sur les travaux réalisés à ce jour. Madame VILESPY précise que les travaux seront interrompus du 2 décembre à début janvier (après les vœux) et que la salle devra être opérationnelle pour les équipements électriques, les sanitaires et la plomberie pour la foire au gras.

Monsieur le Maire présente la demande de l’entreprise QUINTANA qui propose 3 sous- traitants pour effectuer certaines des prestations qui figurent dans son marché :

Entreprise VIDAL Albert

Pour la réalisation de l’habillage en plaques de BA13 entre plafond existant et exutoire en toiture compris profil de finition et échafaudage (6 unités)

Demande de paiement direct à l’entreprise pour un montant maximum de 3 360 €

Entreprise VIDAL Didier

Pour la mise en place de réservations pour pose d’exutoire fumée (6 unités) Demande de paiement direct à l’entreprise pour un montant maximum de 4 200 €

Entreprise PROSECO

Pour la dépose et la repose du faux plafond en place afin de rendre accessible la zone au

flocage

Protection passive contre le feu de 11 fermes métalliques assurant réactivité au feu 2 h à l’aide de projection de mortier fibreux type PROMASPRAY F250

Demande de paiement direct à l’entreprise pour un montant maximum de 9 817,79 €

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 15

Christophe REMOLA propose l'installation d’un filet de protection côté habitations et chemin de Vajal afin que les ballons ne s’égarent pas sur la route et dans les jardins riverains :

Devis de l’entreprise KASO 5 100 € H.T. avec l'installation

Les crédits seront pris sur les dépenses imprévues

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 13Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 avril 2016 le Conseil Municipal

avait choisi de déléguer la compétence transport au Département.

Le département a donc procédé à une consultation.

Par mail en date du 24 août 2016 le département nous informait que la participation de la

commune serait de :

De septembre à octobre : 3295 €

De novembre à juillet : 13 182.40 €

Soit un total de 16 477,40 €

Le transport scolaire devant être assuré pour la rentrée, le département a accepté une prestation temporaire pour la période de septembre — octobre, le temps de terminer sa procédure d’attribution du marché.

Compte tenu du coût très élevé de cette prestation Monsieur le Maire propose au conseil de retirer la compétence transport au Département et d’organiser directement cette prestation.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Il a sollicité Mme COLL afin qu’elle nous établisse une proposition de prestation.

Elle nous a communiqué son offre.

Pour la période de novembre 2016 à juillet 2017: 5 838 €

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Mme COLL.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Il sollicite également l’autorisation de signer la convention pour le paiement des prestations

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Département et Etat au titre de la DETR 2017 :

Dossier voirie Ladevèze

Monsieur le Maire propose de représenter le dossier de travaux de voirie pour le hameau de Ladevèze afin de solliciter une aide financière auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2017.Un dossier pour la région avait été déposé fin 2015, des pièces complémentaire ont été fournies, il a été déclaré complet en juillet 2016, nous sommes en attente d’une notification.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 167 327,50 € H.T.

Les honoraires 14 222,84 EHIT.

TOTAL du projet 181 550,34 € HT.

Plan de financement

Région 45387,599€ 25%

Etat 45387,599€ 25%

Département 45387,59€ 25%

Commune 45387,57€ 25%

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Dossier Calvaire Route de Gaudies

Monsieur FONTES informe que l’ATD (Agence Technique Départementale) a établi un programme de travaux à réaliser sur la Rue du Calvaire et la Route de Gaudies.

Une première estimation financière a été établie.

Cette estimation prend en compte de montant des travaux concernant la réfection de la couche de roulement sur la route départementale. Cette prestation peut faire l’objet d’une demande spécifique et formalisée de prise en charge par le Département.

Le cout total du projet est de 659 450 € HT.

Considérant que le plafond maximal des aides du département est de 75 000 €, l’Agence Technique Départementale préconise, afin d’optimiser le montage financier du dossier, d’échelonner les demandes de subventions sur plusieurs années.

Secteur 1 : route de Gaudies RD 525

Cout du projet : 370 750 €

Secteur 2 : rue du Calvaire RD 102

Cout du projet : 288 700 €

Monsieur FONTES propose de suivre le conseil de l’ATD et de présenter en dossier de demande d’aide financière auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2017 le projet de la Rue du Calvaire.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Dossier Eclairage PublicMonsieur FONTES propose de poursuivre la rénovation de l’éclairage public du village en 5 Prop P programmant la 3% tranche de remplacement des lanternes de type « boules ».

Cette phase comprend le remplacement de 29 lanternes boules au village retraire : Rue des Peupliers

Chemin de la cave — rue Boulbonne

Rue des Acacias

Le montant du projet (honoraires compris) s’élève à 33 900,80 € H.T.

Il propose de solliciter une subvention auprès du SYADEN (60 %) soit 20 340 €

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Dossier ruines de la Chapelle du Rosaire

Suite à la décision d’inscrire les travaux de consolidation d’urgence de la ruine de la Chapelle du Rosaire, je vous propose de solliciter une participation financière auprès de la DRAC, de la

Région et du Département

Travaux d'urgence : 36 824,82 €

Honoraires Phase 1 : 540,00 €

720,00 €

Honoraires Phase 2 : 3 655,00 €

Montant total du projet : 41 739,82 € H.T.

Plan de financement prévisionnel :

DRAC 30%

Région 30%

Département 20 %

Commune 20%

Vote du Conseil :

Abstention : 2 Régine ROUZES -— Pierre ARMENGAUD

Contre : 0

Pour : 12

Après avoir réfléchi à plusieurs implantations, Frédéric FONTES propose d’installer le panneau d’information du Département qui se trouvait Place de l'Eglise sur le parking devant l’entreprise Chapot. La propriétaire du terrain Mme Peyrot Aline a été contactée et a accepté cette demande. En contrepartie la mairie pourrait s’engager à entretenir et fleurir cette bande de terre située en entrée de ville.

Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil pour signer une convention formalisant cette mise à dispositionVote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Madame VILESPY présente au conseil le projet de règlement intérieur de la commande publique pour la commune conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 n° 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce règlement.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

BELPECH, le 14 octobre 2016

Le Maire