Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 9 décembre 2017

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle,

FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, FOURES Jean-Robert,

CROS Christine, MARIO Jean Christophe, BENAZETH Céline, ROUZES Régine,

BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence

Absent excusés :, ARMENGAUD Pierre.

Procurations :

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Demande ajouter deux points à l’ordre du jour :

e Aménagement site du Castelas : demande à bénéficier de l’aide de la Fondation du Patrimoine

e Inscription bourg centre : autorisation dépôt dossier

Accepté à l’unanimité

Ordre du jour

e Approbation du Procès Verbal de la séance du 27 novembre 2017

e Travaux salle des associations — autorisation signature marchés

e Projet Hers — Inscription au PDESI

e Financement des Kit Satellites — autorisation signature convention avec la CCPLM

e Assainissement rue du Calvaire

e Décision modificative au budget 2017

e Questions diversesMonsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 à l’approbation du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises :

Nous avons reçu 22 offres dont 1 pli électronique. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 28 novembre 2017 à 14 h afin de procéder à l’ouverture des enveloppes. Deux entreprises ne se sont pas présentées à la visite des lieux obligatoire. Elles ont été écartées de l’analyse. (L'entreprise Elect Mag Concept pour le lot n° 5 électricité chauffage VMC et l’entreprise FRYIED pour le lot n° 3 plâtrerie isolation)

La commission a demandé au cabinet ACR, maître d’œuvre, d’analyser l’ensemble des offres

et de négocier avec toutes les entreprises.

Le 6 décembre 2017 le rapport d’analyse a été présenté à la commission.

Pour le lot n° 1 certaines prestations avaient été mises en option :

e Dépose des appareils sanitaires compris canalisations

e _Dépose du plafond

e Démolition cheminée

e Dépose plinthes

L'ensemble de ces prestations a été réalisé par les employés communaux et ont été retirées du montant des offres relatives à ce lot.

Le résultat définitif de l’analyse a permis à la commission d’analyse de porter son choix sur les entreprises suivantes :

Montant HT. de

. Montant HT. lots Entreprises

en € l’estimatif en €

Lot n° 1 -terrassement — Gros

œuvre — Maçonnerie —|S.A.S. ZANELLA 73 519.08 76 470.99

charpente —-couverture - | Castelnaudary

zinguerie

Lot n° 2 -menuiserie CLERC Thierry 7 609.16 5 418.00

extérieures et intérieures — Castelnaudary ‘

VIDAL Entreprise 12 500.00 10 668.80

Lot n° 3 — plâtrerie isolation

Rieux de Pelleport

Lot n° 4 - plomberie - AR.L. Electricité 4 830.54 5 410.05

sanitaire Saverdun °

lot n° 5 — électricité - VMC - | A.R.L. Electricité 15 193.58 14 475.74

chauffage électrique SAVERDUN ‘

CD. Carrelage

Lot n° 6 — revêtement sols et | 1 serre de # 7 410.87 12 006.33

murs scelles . Prouilhe

PERIES & Fil.

Lot n° 7 - peintures 1s 4 502.10 5 832.20 Castelnaudary

ASSELINE Jérôme

Lotn°8- VRD La Bastide de 15 183.97 18 580.00

Lordat

total ne 145 910.20

L'entreprise Vidal propose une variante pour le lot plâtrerie :

Doublage mur extérieur coté route pour 488.40 € HT.

Cette option a été retenue par la commission, ce qui porte le montant global du marché à : 144 186.61 € HT.

Monsieur le Maire soumet la proposition de la commission d’analyse des plis au vote du Conseil Municipal et sollicite l’autorisation de signer les marchés avec les entreprises.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

Estelle Vilespy rappelle que dans le cadre des travaux réalisés sur le barrage de l’Hers vif lieu- dit le Bosquet, la demande de financement auprès du Département a été sollicitée, nous avons reçu l’autorisation d’effectuer les travaux. Pour bénéficier de ces financements il est nécessaire de demander l'inscription de notre programme au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) pour la pratique du canoé kayak sur l’Hers Vif à Belpech, les parcelles

concernées par ce projet étant :

YA N°1, 17,40, 42, 43 et 133

Le financement définitif sera présenté ultérieurement.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14 Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal il avait été évoqué la possibilité de financer une partie du cout des kits satellites en conventionnant avec la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère Le demandeur doit contacter l’opérateur qui sera désigné par le SYADEN L'opérateur fournit le kit. Ce kit à une valeur de 400 € “L'état prend en charge 240 € “La communauté de communes 160 € et demandera une participation à la commune de 80 € Monsieur le Maire informe que lors de la réunion du Conseil Communautaire, il a été précisé que le développement de la fibre optique serait réalisé plus vite que prévu initialement. En effet l’opérateur prévoit de réaliser la mise en place en une seule tranche sur 5 ans. Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal et l’autorisation de signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Frédéric Fontes rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Calvaire, le Conseil Municipal avait envisagé lors de la réunion du 26 octobre 2017 de remplacer le réseau d’assainissement qui présentait quelques défaillances. Le cabinet CETUR a procédé à la consultation d'entreprises. Trois entreprises ont été consultées par le cabinet CETUR : VEOLIA, CAZAL et VALLEZ. Veolia a fait connaitre par mail que la charge de travail de leurs équipes ne lui permettait pas de réponde à cette consultation. L’entreprise VALLEZ a fait une proposition qui s’élève à 48 800.80 € L’entreprise CAZAL a fait une proposition qui s’élève à 46 418 € L’estimatif était de 65 700 € H. de travaux et 6 599 € d’honoraires et sommes à valoir. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Cazal, en précisant que ces travaux ne seront effectués que dans la mesure où les travaux d'aménagement de la rue du Calvaire seront réalisés. Ce programme sera transféré à la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère dans le cadre du transfert de compétences, tant en dépenses qu’en recettes. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le marché avec l’entreprise Cazal, ainsi que le marché de maitrise d’œuvre avec le Cabinet CETUR d’un montant de 5 584.50 € HT. et tout document se rapport au transfert de ces marchés à la Communauté de Communes. Vote du Conseil : Abstention: 0 Contre : 0 Pour : 14Monsieur le Maire propose de transférer une partie des crédits restant sur le programme des travaux au Hameau de Ladevèze sur le programme achat de matériel :

Dépenses article 2315 opération 143 : - 10 000 €

Dépenses article 2188 opération 101 : +10 000€

Sur le budget annexe assainissement, afin de financer les travaux de la rue du Calvaire : Section d’exploitation :

Article 61523 : - 18 000 €

Article 023 virement à la section d’investissement : +18 000€

Section d’investissement :

Dépense article 2315 opération 108 : + 18 000 €

Recette article 021 virement de la section d’exploitations + 18 000 €

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Estelle Vilespy précise que pour financer les travaux de mise en valeur de la Chapelle du Rosaire, il a été pris contact avec la Fondation du Patrimoine pour organiser une campagne de mobilisation du mécénat populaire. Pour cela une convention de partenariat doit être signée prévoyant l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et entreprises. La fondation du Patrimoine perçoit les fonds du mécénat et les restitue à l’association. Les donateurs bénéficient d’un abattement fiscal de 60 % et sont assurés que leur don sert à financer ce projet.

Cette convention devrait être signée en début d’année 2018, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour engager ces démarches et signer tous les documents nécessaires.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 14

Estelle Vilespy informe que la Région Occitanie Pyrénées Méditerranées, de par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement et de l’égalité des territoires, a décidé de soutenir les investissements publics locaux permettant de renforcer l'attractivité des « Bourgs-Centres

Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».

Dans le cadre de l’aménagement de notre village il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de pré-identification présentant l’ensemble de nos projets tant au niveau de la redynamisation du logement, la création d’un co-working, l’aménagement de la Place de l’Oratoire....

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet et sollicite l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce projet

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0 nl ç VELE

Pour : 14 | Ÿ
. Pierre VIDAL RG us. à /