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Arrêté - arrete 405 2025 st Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 405 2025 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ref.

201

524 Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 405/2025/S

[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE RUE DE L'ESCARPOLETTE, COTE NUMEROS IMPAIRS

DU SAMEDI 6 DECEMBRE 2025 AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

(PROLONGATION DE L'ARRETE N° 338/202/ST DU 7 OCTOBRE)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté n° 338/2025/ST du 7 octobre 2025 règlementant la circulation et

l'avancée des travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable, rue de l'Escarpolette,

CONSIDERANT la demande par la société SFDE-TRAVAUX en date du 28 novembre 2025 de prolonger l'arrêté n° 338/20255ST pour effectuer les travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable, rue de

l'Escarpolette, côté numéros impairs, pour le compte de Véolia,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable pour

le compte de VEOLIA seront prolongés, rue de l'Escarpolette, du samedi 6 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.ARTICLE 2 : Le long des numéros impairs de la rue de l'Escarpolette, et sur 50

mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation automobile sera alternée manuellement. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face. ;

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SFDE-TRAVAUX — TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux où travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état

initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 1°" décembre 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

Date exécutoire :

cg" t BEC: 2025 L'Adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux

Date de notification : espaces publics

0-L0E0.2025.-.

Daniel VIZIERES

Date de mise en ligne :

_. 0-1.DEC...2075..…

4 | de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception pr le replésentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.