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Arrêté - arrete 25 2025 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 25/2025/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
INTERVENTIONS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien et de réparations urgentes du réseau d'adduction d'eau potable, durant
l'année 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien et de réparations urgentes du réseau d'adduction d'eau potable sur les espaces publics communaux et intercommunaux seront réalisés durant l'année 2025.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation
sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 mètres de part et d'autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout instant.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « CYO » - Territoire Cergy Vexin - 13, rue de la Pompe - CS 98449 - 95 805 CERGY-PONTOISE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 17 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
2 3 JAN, 2025 Date de notification :
Date de mise en ligne :
2.3. JAN.-2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.