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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Tarifs 2019 commercant demonstrateur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
3 AVRIL 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICE 2019 — TARIFS MUNICIPAUX — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CREATION D'UN TARIF — ABONNEMENT DE COMMERCANT « DEMONSTRATEUR » PLACE DU MARCHE SUR UNE PERIODE DE 6 MOIS - APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LEVESQUE, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
Afin d'assurer l'attractivité de ses halles et marchés, la Ville de Pornichet a décidé, après consultation et avis favorable de la Commission consultative des halles et marchés du 7 mars 2019, d’abonner un commerçant « démonstrateur » pour la période dite de grande saison allant du 3 avril au 28 septembre 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un tarif « démonstrateur » pour la période d'abonnement de grande saison au prix de 200 € par mètre linéaire.
DELIBERATION :
œVu l'avis de la Commission consultative des halles et marchés du 7 mars 2019, Vu l'avis de la Commission finances en date du 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la création d'un tarif pour l'abonnement d'un commerçant « démonstrateur » pour la période dite de grande saison, au prix de 200 € par mètre linéaire pour la période de l'abonnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
%\ Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.