Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr definitif 19 09 2022
Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 02 2015
Compte-Rendu - cr definitif 02.07.2025
Compte-Rendu - cr definitif 28.01.2026
Compte-Rendu - cr definitif 15.01.2025
Compte-Rendu - cr definitif 26 01 2022
Compte-Rendu - cr definitif 17.12.2025 1
Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 01 2016
Compte-Rendu - cr definitif 24 01 2017
Compte-Rendu - cr definitif 05.11.2025
Compte-Rendu - cr definitif 17.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 17.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 17 septembre 2025 à 19h00
L’an deux mille vingt-cinq le deux juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents : Alexandre HUET, Denise GUNDELWEIN, Grégoire RUHLAND, Christiane DEFAUX, Sylvie KURT, Jean-Claude DUMAS, Ralph LALLEMAND, Marcelle GUILLOT, Philippe LUCE, Mireille DAFFARA, Denis HOELTER, Alex FERON, Hania HAMIDI, Christiane ROL, Henri SCHMITZ, Séverine BENOIST, Jean-Pierre SALMON, Inès IHADDADENE, Emmanuel ROSINA Laurence GRAND, Dominique SAINT EVE, Patrick LIBERT, Nadia NICOLAY et François PIERRON
Etaient absents excusés :
Catherine RAMPONT donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN
Salima SERANDOUR donne pouvoir à Alexandre HUET
Stéphane BRABANT donne pouvoir à Hervé FERON
Nazha AJEDDIG
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hania HAMIDI a été désignée en qualité de secrétaire de séance
Vote du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2025 à l’unanimité
Grégoire RUHLAND présente la décision de virement de crédit n°1 au Conseil Municipal
La séance est ouverte à 19h15.
Délibération n°1-17/09/2025 – DECISION MODIFICATIVE – BP 2025 M.S.P.
Le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2025 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2-17/09/2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
Le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-17/09/2025 – MODIFICATION DU RIFSEEP ET DE SES ANNEXES
Le Conseil Municipal :
MODIFIE la délibération du 20 décembre 2023 portant mise en œuvre du RIFSEEP et notamment l’article 6 pour intégrer les proportions de régime indemnitaire à hauteur de 90% lors des 3 premiers mois et 50% pour les 9 mois suivants VALIDE les nouvelles annexes à compter du 18 septembre 2025 PRÉVOIT et INSCRIT au budget les crédits correspondants
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-17/09/2025 – Avis du Conseil municipal sur le projet de RLPi de la Métropole du Grand Nancy
Le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par la Métropole du Grand Nancy, assorti de la remarque suivante : - La Commune souhaite que parcelle AS 1524 soit inscrite en zone ZP3a comme les autres zones commerciales de même type.
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°5-17/09/2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CAISSE DE SOLIDARITE DU PERSONNEL
MUNICIPAL DE TOMBLAINE
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention complémentaire exceptionnelle de 1 000 € à la Caisse de Solidarité du personnel municipal de Tomblaine.
Les crédits seront inscrits au BP 2025 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Séverine BENOIST, Laurence GRAND, Mireille DAFFARA, Nadia NICOLAY, Christiane ROL et Denise GUNDELWEIN ne participent pas au vote
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 19h50.
La Secrétaire de séance,
Hania HAMIDI