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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 17.12.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 17 décembre 2025 à 19h00
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents : Alexandre HUET, Denise GUNDELWEIN, Grégoire RUHLAND, Christiane DEFAUX, Sylvie KURT, Catherine RAMPONT, Ralph LALLEMAND, Marcelle GUILLOT, Philippe LUCE, Mireille DAFFARA, Denis HOELTER, Alex FERON, Hania HAMIDI, Stéphane BRABANT, Séverine BENOIST, Jean-Pierre SALMON, Emmanuel ROSINA, Laurence GRAND, Patrick LIBERT, Nadia NICOLAY, François PIERRON et Camille JULIEN-ROTH
Etaient absents excusés :
Henri SCHMITZ donne pouvoir à Christiane DEFAUX
Christiane ROL donne pouvoir à Grégoire RUHLAND
Inès IHADDADENE donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN
Dominique SAINT EVE donne pouvoir à Alexandre HUET
Salima SERANDOUR donne pouvoir à Hervé FERON
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hania HAMIDI a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Vote du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2025 à l’unanimité
Le Maire mentionne le décès de deux personnes (Monsieur JEANMAIRE et Madame NOBILE). Une minute de silence a été proposée par le Conseil Municipal
Le prochain conseil municipal concernant le Débat d’Orientation Budgétaire doit se tenir le 28 janvier 2026.
La séance est ouverte à 19h15.
Délibération n°1-17/12/2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE
Le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°2 du BP 2025 de la Ville
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2-17/12/2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°2 du BP 2025 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-17/12/2025 – AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour un montant total de 114 758.48 €
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-17/12/2025 – AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2026 – Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour un montant total de 12 137.39 €
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°5-17/12/2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES JARDINS DE CERISE »
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention 500 € à l’association « les jardins de Cerise ».
Les crédits seront inscrits au BP 2025 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°6-17/12/2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES PETITS BROSSOS »
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention 1 500 € à l’association « les Petits Brossos ».
Les crédits seront inscrits au BP 2025 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°7-17/12/2025 – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS – REFERENTIEL M57
Le Conseil Municipal :
APPROUVE, à compter du 1er janvier 2023, le principe de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour l’ensemble des budgets de la collectivité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulées dans le tableau ci-dessus pour l’ensemble des budgets de la collectivité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès lors qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à- dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°8-17/12/2025 – Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal :
APPROUVE d’admettre en non valeurs et créances éteintes, les créances irrécouvrables pour les montants suivants :
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°9-17/12/2025 – VENTE IMMOBILIERE – Parcelle AT 30
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition de la SCI TEZEL, pour l’acquisition de la propriété située au 38 boulevard Henri Barbusse à Tomblaine au prix de 170 000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
DESIGNE Maître Régis GAUTHIER, notaire, situé 23, rue Isabey à Nancy comme étant en charge de l’adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que les actes notariés correspondants et tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°10-17/12/2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2026
Le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
Budget Comptes Montants
Budget Principal 6541 – Créances admises en non-valeur 203.03 €
6542 – Créances éteintes 24 950.91 € 3
Délibération n°11-17/12/2025 – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION AU 1er JANVIER 2026
Le Conseil Municipal :
PARTICIPE au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.
INSCRIT Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°12-17/12/2025 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - ANNEE 2026
Le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable pour l’ouverture des dimanches 04 janvier, 28 juin, 1er novembre, 22 novembre, 29 novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2026.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°13-17/12/2025 – Convention Intercommunale d’attribution (CIA)
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°14-17/12/2025 – Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : évolution de la
convention entre la Métropole et la commune de Tomblaine
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention conclue avec la Métropole du Grand Nancy intégrant l’instruction de leurs Déclarations Préalables par le service commun à compter du 1er janvier 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ou tout autre qui pourrait intervenir, ainsi que tout document y afférant et nécessaires à son exécution.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°15-17/12/2025 – GRAND NANCY - RAPPORT D’ACTIVITE 2024
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par la Métropole du Grand Nancy
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°16-17/12/2025 – GRAND NANCY - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par la Métropole du Grand Nancy
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°17-17/12/2025 – GRAND NANCY - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2024
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par la Métropole du Grand Nancy
Adopté à l’unanimité. 4
Délibération n°18-17/12/2025 – GRAND NANCY - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par la Métropole du Grand Nancy
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°19-17/12/2025 – INTENTION D’ACQUISITION ET RENOVATION DE LA FERME DE TOMBLAINE
Le Conseil Municipal :
VALIDE l’intention d’acquisition et d’aménagement de cette ferme.
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches permettant d’obtenir le soutien de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que le portage de l’EPFGE.
AUTORISE le Maire à engager l’acquisition de la Ferme de Tomblaine, après avoir rapporté au Conseil Municipal, les nouvelles estimations des Services des Domaines.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°20-17/12/2025 – MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES
COMMUNES
Le Conseil Municipal :
ADOPTE cette motion qui sera adressée à l’Association des Maires de France (AMF) en pour marquer le soutien des collectivités à celle-ci mais également à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle ainsi qu’au Président de la Métropole du Grand Nancy.
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance,
Hania HAMIDI