unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 octobre 2016

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 octobre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

Mardi 18 octobre 2016

Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., MARTIN P., DUBREUIL A., TABUTIN M., LECLERC C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., VENUAT J., CHABROL J.E., GALLEAZZI J., LHOPITEAU A., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET J.M. Délégués excusés : DEVAUX L. (pouvoir à J. COULANJON), DESSALLES N. (pouvoir à P. MARTIN), BRODIN G., AUGIAT J.C., DAUGERON D.(pouvoir à JP MARTIN), JANNOT C (pouvoir à F.VALLET), PICARELLI V. (pouvoir à JP PENAUD), NOWAK P. (pouvoir à MP MERVAUX), VINCENT G. (pouvoir à JM DUMONTET)

L'ordre du jour est le suivant :

 Loi NOTRe : nouvelles prises de compétences obligatoires et optionnelles avant le 1er janvier 2017  Résultats de la Commission d’appel d’offres pour l’atelier d’Huriel

 Travaux d’aménagement dans le cabinet médical du Docteur QUASH

 Personnel : Formation Jérôme DEVIMEUX - Contrat Agnès TETE - Contrat Xavier GELPI  Bilan de la saison touristique 2016

 Location atelier Rue Jean de Brosse

 Point sur les Maisons de Santé

 Maison de Saint Sauvier : travaux de réhabilitation et devenir

 Maîtres Sonneurs : devis pour randomobile et randofiches

 Questions diverses

Loi NOTRe : nouvelles prises de compétences obligatoires et optionnelles avant le 1er janvier 2017

Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la prise de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles avant le 1er janvier 2017.

I. Les compétences obligatoires : elles sont au nombre de 4

1. Aménagement de l’Espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2. Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme.

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés1) Compétence Aménagement de l’Espace

La Communauté de Communes l’a déjà pour partie sauf ce qui concerne le plan local d’urbanisme, les documents d’urbanisme en tenant lieu et les cartes communales.

Une discussion s’est engagée sur la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré).

Trois communes sur le territoire ont un PLU. Il s’agit d’Huriel, de Saint Martinien et de La Chapelaude. La commune de Saint Désiré s’est engagée dans cette démarche.

Les représentants de ces communes ont relaté leur expérience. Au titre des avantages, on constate une maîtrise de l’urbanisation des communes et la possibilité de protéger certaines zones sensibles en raison du patrimoine ou autre. Néanmoins, il s’agit aussi d’un document très contraignant et très restrictif qui fige la destination des terrains.

Pour les autres communes, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme ) qui s’applique

D’une manière générale, les élus ne sont pas favorables à la mise en place d’un PLU à l’échelle intercommunale. Un des moyens d’y déroger est d’utiliser l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 de la loi (ALUR) qui dispose :

« La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu..."

Ainsi, la loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence pour élaborer un PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi… sauf opposition d’une "minorité de blocage" de communes membres.

En clair, si dans un délai de 3 mois avant le 27 mars 2017 (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017) au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'aura pas lieu.

2) Compétence Action de développement économique

La Communauté a déjà une grande partie de cette compétence notamment au niveau des Zones d’Activités. Par contre jusqu’à maintenant, elle n’intervenait pas sur la politique locale du commerce.

Cette nouvelle prise de compétence n’est cependant pas incontournable dans la mesure où elle est subordonnée à l’intérêt communautaire. Il conviendra pour le Conseil Communautaire de définir les opérations jugées d’intérêt communautaire.

3) Compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes devra prendre cette compétence qui restera limitée dans la mesure où seules les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de réaliser des aires d’accueil.

4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

La Communauté de Commune a déjà cette compétence.Le Conseil Communautaire décide donc d’exercer ces 4 compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2017 et les communes sont invitées à délibérer sur la modification statutaire ainsi que sur la dérogation au transfert obligatoire de la compétence PLUI.

II. Compétences optionnelles : la Communauté de Communes est obligée de prendre trois compétences sur une liste de 9

1. Protection et mise en valeur de l’Environnement

2. Création aménagement et entretien de voirie

3. Politique du logement et du cadre de vie

4. Politique de la ville

5. Assainissement (obligatoire à partir 1er janvier 2020)

6. Eau (obligatoire à partir 1er janvier 2020)

7. Gestion des équipements culturels et sportifs et d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

8. Action sociale d’intérêt communautaire

9. Maison de Services au Public

La Communauté de Communes ayant déjà trois des compétences énoncées (politique du logement et du cadre de vie, Environnement, Maison de Services au Public), elle décide de les conserver et de les inscrire dans ses statuts en compétences optionnelles.

III. Transfert de la compétence Tourisme

La loi NOTRe fait rentrer dans les compétences obligatoires au titre des actions de développement économique la promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme. Le PETR mène actuellement une réflexion pour porter la promotion touristique à l’échelle du pays. L’idée est de mettre en place un organisme qui gèrerait la politique touristique globale du territoire.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes de Commentry – Montmarault n’intégrera pas cette réflexion en raison d’un différend sur la localisation de l’organisme intercommunal qu’elle souhaitait voir implanter à Néris les Bains.

L’Office de Tourisme Intercommunal ne sera pas créé avant le mois de novembre 2017. D’ici là il faut se positionner sur :

- ce que l’on veut transférer au PETR : animation, gestion des hébergements, etc - le transfert du personnel

- le reversement de la taxe de séjour : une partie ? la totalité ? la taxation d’office ?

Le Conseil Communautaire se positionne sur un transfert de la promotion, l’animation restant sur le territoire d’autant qu’elle est pour partie liée au Village d’Art d’Huriel.

La décision concernant le reversement de la taxe de séjour sera prise quand le Conseil Communautaire disposera d’éléments sur les coûts liés au fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Le transfert du personnel sera également examiné suivant le statut juridique de cet office et cela avant le mois de septembre 2017. Les élus soulignent la nécessité de maitriser les coûts liés à cette nouvelle organisation.

Commission d’appel d’offres sur l’atelier d’Huriel

Globalement, il y a eu une sous-estimation du coût de l’opération par l’architecte qui est intervenu au départ avant d’être remplacé par Jean-François BRUN. Cette estimation était initialement de 113 850 €.Après ouverture des plis, le montant serait de 153 943 € si on conserve les entreprises moins disantes avec des surcoûts très importants au niveau des lots gros œuvre, charpente et menuiseries extérieures.

Une négociation est en cours sur les lots en dépassement. Par ailleurs, le futur locataire des lieux Monsieur De FREITAS a été consulté pour réaliser lui-même certains aménagements intérieurs afin de diminuer les coûts.

Ce marché sera examiné à nouveau par le Conseil Communautaire lors de la prochaine Assemblée.

Travaux d’aménagement dans le cabinet du docteur QUACH

Le docteur QUACH, installé provisoirement dans un des ateliers de la rue Jean de Brosse, négocie actuellement une association avec une autre jeune médecin qui intégrerait ensuite avec lui la future Maison de Santé.

Pour l’instant, il sollicite quelques aménagements afin de disposer de 2 cabinets isolés phoniquement. Des devis sont en cours et seront proposés lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les crédits seront pris sur le programme d’investissement de la Rue des Arts.

Personnel

 Contrat de Monsieur Xavier GELPI

Le Conseil Communautaire décide de reconduire le contrat de Monsieur Xavier GELPI pour 6 mois (voir un an si cela est possible) pour remplacer Madame Dominique RABRET (service de portage de repas) pendant son congé maladie et pour suivre le chantier jardin de Saint Martinien.

 Contrat de Madame Agnès TETE (stagiaire de la fonction publique basée au PIT)

Le Conseil Communautaire, considérant les transferts de compétence en cours en matière de tourisme et l’orientation professionnelle que souhaite prendre Madame Agnès TETE, décide de prolonger son stage d’une année.

 Formation Monsieur Jérôme DEVIMEUX

Dans le cadre du contrat avenir de Monsieur Jérôme DEVIMEUX, la Communauté de Communes a l’obligation de participer à la formation du salarié. Ce dernier souhaiterait passer son permis poids lourd afin de disposer de nouvelles perspectives d’emploi.

Le Conseil Communautaire considérant que l’intéressé ne sera pas embauché par la Communauté de Communes à l’issue de son contrat, décide de donner une suite favorable à sa demande de permis poids lourd. Le coût de cette formation est de l’ordre de 1 620 € TTC sans la FIMO.

Bilan de la saison touristique

Hébergements Nuits louées en 2015 Nuits loués en 2016 Evolutions en nuit Ecogîte 98 93 Moins 5 nuits Chalet 1 Mesples 113 124 Plus 11 nuits Chalet 2 Mesples 71 81 Plus 10 nuits Chalet 1 Treignat 114 82 Moins 32 nuits Chalet 2 Treignat 116 112 Moins 4 nuitsGîte Saint Rémi 68 49 Moins 19 nuits Gîte Saint Palais à l'année à l'année

Total 580 541 Moins 39 nuits

Hébergements 2013 2014 2015 2016 Coût Ecogîte 12 857 15 559 21 244 19 745 15 655 Treignat 6 925 6 697 7 782 7 647 5 419 Mesples 7 702 7 633 4 636 7 582 3 994 Saint Sauvier 4 304 5 310 3 410 2 548 2 483 Saint Palais 2 560 4 345 4 740 3 160 2 185

Total 34 348 39 544 41 812 40 682 29 736

Le Conseil Communautaire constate que les recettes couvrent largement les dépenses liées aux hébergements (emprunts, charges, entretien, personnel).

Néanmoins, la commercialisation des équipements s’avère peu offensive et le nombre de nuitées louées stagne voire régresse. Les employées du PIT devront développer une nouvelle stratégie pour améliorer les résultats.

Atelier Rue Jean de Brosse

 Rappel sur l’occupation des ateliers

Madame Sophie SOUSA, locataire de l’atelier, a rendu les clés fin septembre et Monsieur Hervé GOURDET a annoncé son départ pour le mois de décembre 2016. Ce dernier va déménager en Bretagne pour collaborer à un livre sur les légendes.

 Proposition concernant l’atelier disponible : création d’un espace de co-working artisanat d’art ou artistes.

Cet atelier serait utilisé en « espace de travail partagé » avec des locations à la journée, à la semaine, au mois.

Le Conseil Communautaire est favorable pour tenter l’expérience et décide d’appliquer les tarifs suivants qui intègrent les charges (chauffage, électricité, WIFI) :

 Journée : 35 €

 Semaines :130 €

 Mois : 300 €

Point sur les Maisons de Santé

Comme suite à un rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, les compléments suivants ont été demandés :

- Dépôts de 2 nouveaux dossiers actualisés des projets avant le 15 février 2017 pour une prise en compte sur la programmation 2017.

 Maison de Santé d’Huriel

- le coût définitif du projet établi par l'architecte

- les pré-engagements écrits des professionnels de santé qui s'y installeraient - un point précis sur les réponses apportées aux réserves émises par l'ARS sur le projet dans le cadre de la demande de labellisation "Maison de Santé"Comme la commission des élus s'était prononcée favorablement sur le projet cette année, un nouveau passage en commission ne serait pas programmé en 2017.

En fonction de l'état d'avancement du projet et si le dossier est complet, une autorisation de démarrage des travaux pourrait être accordée de manière anticipée.

S’agissant de la Maison de Santé d’Huriel, le Président a reçu avec Monsieur J.E. CHABROL les professionnels de santé pour affiner leur besoin en immobilier. Monsieur QUACH, qui a trouvé un autre médecin intéressé par le projet, souhaiterait que le contrat soit un crédit-bail ou une location-vente afin de devenir dans l’avenir propriétaire des locaux. Les services de la Sous Préfecture ont été saisis de cette question. Cela permettra de disposer d’une réponse officielle et compatible avec un contrôle de légalité.

L’architecte assurant la maîtrise d’œuvre a préparé les premières esquisses qui ont été présentées à l’Assemblée. Dans ces plans, les 3 espaces destinés aux médecins, kinésithérapeute, infirmières ont été dissociés afin de faciliter le découpage en cas de vente des locaux à certains professionnels. Ces plans seront soumis aux professionnels le 20 octobre 2016.

 Maison de santé de La Chapelaude

Monsieur le Sous-Préfet s’est montré plutôt favorable au nouveau projet moins coûteux et mieux intégré dans le bourg.

Les compléments suivants ont été demandés :

 le montage juridique prévu pour le rachat du cabinet médical ; l'avis de France Domaine sera à solliciter par la commune pour le rachat dudit cabinet.

 la présentation de la réhabilitation et son plan de financement

 le pré-engagement écrit des professionnels de santé

 un point précis sur les réponses apportées aux réserves émises par l'ARS sur le projet dans le cadre de la demande de labellisation "maison de santé".

La commune a d’ores et déjà sollicité une estimation des domaines. Un rendez-vous est prévu avec les services de l’ARS le 2 novembre 2016 à 10 H 00.

Maison de Saint-Sauvier

Cette opération a été réalisée en 2005 pour un coût de 130 000 €. Un emprunt sur 32 ans avait été réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de 86 084 €. Il s’agissait d’un emprunt lié à la construction d’un logement social.

La Communauté de Communes vient de se voir restituer les clés par Madame Arlette DECLEMY après plusieurs années de procédure (dette de l’ordre de 20 000 €).

S’agissant du devenir de la maison, il existe plusieurs hypothèses :

 Vente du bien : possible uniquement à une personne privée. Il n’y aura pas de frais sur le remboursement de l’emprunt dans ce cas là

 Nouvelle location

 Le changement d’affectation en gîte n’est pas possible car le prêt a été réalisé pour un logement social

Le Conseil Communautaire après en avoir débattu décide d’essayer dans un premier temps de vendre la maison pour un montant de 90 000 €.Chemin des Maîtres Sonneurs

Deux propositions de développement et de commercialisation du chemin ont été faites par l’association des Maîtres Sonneurs et la FFRP :

- Solution Randomobile :

Il s’agit de la mise à disposition des randonneurs qui utilisent des tablettes ou smartphones des cartes du parcours enregistrées en format GPS avec les informations de base type hébergements, commerces, sites remarquables.

Le coût est de 7 654,16 € pour la partie du circuit située dans l’Allier.

- Les Randofiches : 13 fiches dont 9 nouvelles et 4 extraites du topoguide

 Expertise de l’itinéraire et préparation des contenus éditoriaux (descriptifs, photographies, informations pratiques) : 4 400 €

 Suivi du projet, réalisation des fichiers, mise en ligne et diffusion année 1 : 4 020 €  Frais de diffusion année 2 : 303,42 €

Le coût total est de 10 468,10 €.

Le Conseil Communautaire, considérant que ces 2 propositions sont trop coûteuses, décide de renégocier et de voir s’il existe des cofinancements au titre du LEADER.

Questions diverses

 Avenant pour repas du soir avec SOGIREST

Le Conseil Communautaire décide de signer un avenant avec la société SOGIREST pour l’achat de repas du soir à 2,63 €TTC.

Aucun frais de livraison ne sera compté si la personne prend également le repas de midi.

 Sortie de la régie de recettes du PIT du livre de Monsieur DEFORGES sur les Maîtres Sonneurs

Le Conseil Communautaire décide de prendre un arrêté pour sortir cet ouvrage de la Régie de Recettes du PIT afin qu’il n’y ait pas de commission prise dessus en raison du caractère prioritaire de la thématique Maîtres Sonneurs.

 Contrat de Ruralité + Contrat « Ambition » du Conseil Régional

L’ensemble des maires sont conviés à une réunion animée par les services du PETR le mardi 25 octobre 2016 à 9 H 00 pour une information sur ces différents contrats et une première réponse aux fiches de projet envoyées par les communes.

 Demande d’un terrain de Monsieur DUFAIX à La Chapelaude pour une activité de toiletteur canin et félin

Le Conseil Communautaire décide de rencontrer l’intéressé pour débattre avec lui de sa proposition d’achat à 4 € le m². Adhésion de 4 nouvelles communes au SICTOM

Le Conseil Communautaire valide l’adhésion au SICTOM de 4 nouvelles communes : Villefranche d’Allier, Venas, Tortezais, Souvigny à partir du 1er janvier 2017.

 FPIC

Le Coefficient d’Intégration Fiscale du territoire ayant été revu, le montant du FPIC a été augmenté.

Le Conseil Communautaire devra lors de sa prochaine Assemblée Générale se prononcer sur le maintien de la répartition retenue entre la Communauté de Communes du Pays d’Huriel et les communes.

 Assurance du personnel

Le Centre de Gestion a lancé une consultation. La société COLLECTEAM a été retenue.

Le Conseil Communautaire aura à se déterminer s’il souhaite conserver le même prestataire à savoir Groupama.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 22 novembre 2016 à 18 H 00 à Saint Sauvier.