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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 21 décembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Mardi 21 décembre 2016
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DEVAUX L., MARTIN P., DESSALLES N., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL J.E., GALLEAZZI J., MAUGENEST G., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., DUMONTET J.M.,
Délégués excusés : LECLERC C. (pouvoir à M. TABUTIN), JANNOT C. (pouvoir à D. DAUGERON), LHOPITEAU A., PHILIPPON A., PETIT E. (pouvoir à C. JACQUOT), VINCENT G. (pouvoir à DUMONTET JM)
L'ordre du jour est le suivant :
Point sur les transferts de compétences à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel Maison de Santé d’Huriel : APS, nouvelles estimations
Maison de Santé de La Chapelaude : acquisition des murs
Transfert de compétence « Office de tourisme » au PETR
Carte scolaire
Baignade biologique à Herculat
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la grange d’Huriel
Nouveau contrat de Territoire avec le Conseil Départemental
Contrat du personnel : fin de contrat de Marie Line DUMAS
Nouveau bail pour Madame Annie GELPI – Rue Jean de Brosse
Questions diverses
Point sur les transferts de compétences à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel
Un point a été fait sur les nouvelles compétences de la Communauté de Communes en cours de validation dans les communes.
Désormais à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes aura pour compétences obligatoires et optionnelles les compétences suivantes :
Obligatoires :
Aménagement de l’espace : SCOT, PLU
Actions de développement économique; ZAC, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Optionnelles :
Politique du logement et du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l’environnement
Création et gestion des Maisons de Services Au Public
Création ou aménagement en entretien de voirie d’intérêt communautaire Le Président a rappelé que la Communauté de Communes a pris dans la compétence « Aménagement de l’espace », le PLUI. Récemment, il y a une inquiétude sur la compatibilité entre la prise de cette compétence par la Communauté de Communes prévue dans le cadre de la loi Notre et le pouvoir offert aux communes d’y renoncer ensuite prévue par la loi Allur. Au final, après examen par les Services de la Préfecture, les deux lois ne sont pas exclusives l'une de l'autre.
« le fait pour une communauté de communes de régulariser ses statuts en y incluant les compétences rendues obligatoires par la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2017, ne prive pas ses communes membres d'utiliser la possibilité qui leur est offerte par l'article 136 de la loi ALUR de s'opposer au transfert à cette communauté de communes de la compétence " Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale".
En conséquence, les communes qui souhaitent s’opposer au transfert de la compétence PLUI devront délibérer entre le 26 décembre et le 26 mars 2016.
Maison de santé d’Huriel
L’architecte a soumis un Avant Projet Sommaire de l’opération avec une enveloppe de travaux (841 000 €) supérieure à l’enveloppe initiale. Elle prend en compte des besoins exprimés par les professionnels de santé comme une salle de réunion, une balnéothérapie, etc.
L’enveloppe financière de cette opération doit cependant respecter la contrainte d’un subventionnement à 80 % et doit tenir compte des seuils maximaux de subventions.
Une réunion avec les professionnels de santé est prévue le jeudi 22 décembre 2016 pour finaliser les besoins des professionnels et arrêter l’enveloppe budgétaire.
Maison de Santé de La Chapelaude
La réalisation du projet passe par l’acquisition du cabinet médical actuel. Le Président, après négociation avec le propriétaire du local, a obtenu une promesse de vente à 53 000 € correspondant à l’estimation faite par les services des domaines.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à signer l’acte de vente correspondant.
Le projet de réhabilitation du cabinet fait l’objet actuellement d’une demande de subvention sur la ligne sectorielle « Santé » du Conseil Régional.
Transfert de la compétence « Office de tourisme » au PETR
Le Président rappelle que la Communauté de Communes détient la compétence « Office de Tourisme ». Or la promotion et le développement touristique sont des missions exercées par le PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher qui a élaboré un schéma de développement touristique pour définir le : • positionnement marketing pour la destination Vallée de Montluçon
• les principaux axes promotionnels afin de renforcer l’attractivité
• la structuration d’un office de tourisme intercommunautaire
Il propose au Conseil Communautaire, comme cela avait été évoqué lors de différentes réunions, le transfert de la compétence « Promotion Touristique » au PETR sous condition d’une nouvelle délibération au premier trimestre 2017 définissant précisément le contenu de la compétence. L’objectif est d’avoir une promotion globale et harmonisée sous la bannière d’un seul organisme qui sera en l’occurrence un Office de Tourisme Intercommunal dont la constitution est en cours. Outre le transfert de la promotion, le Conseil Communautaire est amené à se prononcer sur le transfert de compétences facultatives.
Les questions à se poser :
1. Accueil et information touristique : le Bureau d’accueil et information touristique (localisation, accueil permanent et/ou saisonnier)
2. Commercialisation : quels sont les équipements culturels et touristiques (musées, hébergements ….) dont on souhaite confier la commercialisation au futur OTI
3. Animation touristique : pour les collectivités organisatrices de visites guidées, souhaitent-elles confier cette mission à l’OTI (exemple de la Ville de Montluçon)
4. Taxe de séjour : délégation au PETR la collecte de la taxe de séjour ? reversement à l’OTI, si oui en totalité ou en partie?
Question 1 : le Conseil Communautaire est favorable à l’ouverture du PIT à Huriel toute l’année puisque les hébergements y sont commercialisés. Il souhaite néanmoins que les employés intègrent le réseau créé. Question 2 : le Conseil Communautaire souhaite que la Communauté de Communes garde la main sur la commercialisation de ses hébergements touristiques.
Question 3 : si globalement les élus souhaitent maintenir l’animation au niveau du territoire, le problème récurrent des visites de la Toque d’Huriel est évoqué.
Question 4 : la collecte de la taxe de séjour demeurera sur le territoire afin de maintenir une proximité avec les acteurs touristiques. S’agissant de son reversement, la question ne pourra être résolue que lorsque le coût de fonctionnement de la nouvelle organisation sera connue.
Une commission composée de messieurs : Serge DUMONT, Christian JACQUOT, Pierre MARTIN, Michel TABUTIN se réunira en janvier pour examiner ces questions.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité moins une abstention le transfert de la seule promotion touristique au PETR.
Carte scolaire
Une récente réunion avec les deux inspecteurs d’académie inquiète les élus car on se dirige semble-t-il vers des fermetures de poste qui pourraient toucher notre territoire.
La question des transports et des distances semble éludée et il est urgent d’anticiper pour se mobiliser avec une bonne connaissance des effectifs des RPI et de leur évolution sur les 3 années qui viennent.
Le Président propose donc aux communes et RPI d’établir un tableau avec les effectifs en cours, les naissances 2014, 2015, 2016. Ensuite, une réunion de travail aura lieu en janvier permettant de mettre en commun toutes les données afin de préparer la mobilisation.
Monsieur Stéphane ABRANOWITCH observe qu’il faut également travailler sur l’accueil de la petite enfance pour éviter le départ des enfants sur d’autres communes extérieures.
Baignade biologique d’Herculat
Le Président propose de poursuivre la phase d’étude dans l’objectif d’ouvrir un programme budgétaire en 2018. Une enveloppe financière sur le prochain Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental pourra être dédiée à cette opération.
Une approche financière du fonctionnement doit être au préalable bien examinée. Grange d’Huriel
La Communauté de Communes a procédé à l’acquisition de cette grange en 2015. Aujourd’hui, une étude a été demandée à l’ATDA pour aménager la partie grange à l’identique de l’atelier rue du Cimetière à Huriel avec une salle en ré de chaussée et une mezzanine pouvant servir à des expositions. Le bâtiment accolé servira pour sa part à créer un petit atelier.
Nouveau Contrat de Territoire
Il devra être signé avec le Conseil Départemental avant l’été 2017. L’enveloppe est de 472 000 €. Il est nécessaire de regarder dès le début de l’année les projets qui pourront être intégrés dans ce programme.
Contrat du personnel : fin de contrat de Marie Line DUMAS
Le Conseil Communautaire valide la reconduction de ce contrat pour une année.
Nouveau bail pour Madame Annie GELPI – Rue Jean de Brosse
Monsieur GOURDET ayant mis fin à son bail de l’atelier de la rue Jean de Brosse, une demande de location a été faite par Madame Annie GELPI (enluminures, etc) qui occuperait les locaux avec Madame Céline EXCOFFON.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le nouveau bail précaire.
Questions diverses
Subvention pour le recours administratif contre l’ouverture de la carrière
Le Président explique qu’il a été saisi d’une demande de subvention émanant des communes d’Archignat, Treignat, Saint Sauvier et Huriel pour une participation financière au frais de recours contre la décision d’ouverture de la carrière d’Huriel.
Cette question qui pose notamment un problème de compétence fera l’objet d’un point complet lors de la prochaine Assemblée Générale.
Etude géotechnique pour l’implantation de la Maison de Santé d’Huriel
Le Président rappelle que pour finaliser l’avant-projet définitif de la Maison de Santé d’Huriel l’architecte a besoin d’une étude géotechnique du terrain d’implantation. Il fait part des différents devis reçus des cabinets Sic Infra 63, Appuisol, Sol Solution et Géotechnique Ouest.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de retenir l’offre la moins coûteuse émanant du cabinet Géotechnique Ouest de Vallon en Sully pour un montant de 1 600 € HT.
Reconduction de la convention avec Allier Sésame Autisme
Le Président propose la reconduction de la convention à titre gratuit pour un mois car les dernières factures liées à ce programme sont arrivées et le règlement financier de l’opération devrait intervenir en janvier.
A compter de cette date, le loyer pourra être facturé à l’association Allier Sésame Autisme. Adhésion au site Airbnb
La location des hébergements touristiques sur ce site se fait à la journée alors que la Communauté de Communes fonctionne avec des tarifs appliqués selon la saison et dégressifs en fonction de la durée.
En conséquence, le Conseil Communautaire décide de retenir pour tous les hébergements le tarif à la nuit de la moyenne saison.
Téléphonie
Le territoire souffre d’un véritable déficit de réception en téléphonie mobile comme en accès interne ADSL.
En conséquence, le Conseil Communautaire décide de prendre une motion sollicitant les services d’Orange pour faire un point sur les installations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est prévue le lundi 30 janvier 2017 à 18 H 00 à Viplaix.