unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 22 novembre 2016

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 22 novembre 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 22 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

Mardi 22 novembre 2016

Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DEVAUX L. MARTIN P., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., VENUAT J., LHOPITEAU A., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET J.M., VINCENT G. Délégués excusés : DESSALLES N. (pouvoir à P. MARTIN), PICARELLI V. (pouvoir à J. VENUAT), CHABROL J.E. (S. ABRANOVITCH), GALLEAZZI J., VALLET F. (pouvoir à C. JANOT), MARTIN J.P. (pouvoir à D. DAUGERON),

L'ordre du jour est le suivant :

 Avenir de l’intercommunalité : rapprochement avec la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise

 Approbation du marché de l’atelier d’Huriel

 Investissements 2017

 Statuts de la Communauté de Communes – Redistribution des compétences dans la rubrique « obligatoire » et « optionnelle »

 Elargissement éventuel des compétences pour l’octroi de la DGF bonifiée  Point sur les Maisons de Santé

 Travaux d’aménagement dans le cabinet du Docteur QUACH

 Délibérations modificatives budgétaires

 Contrat Prévoyance des agents

 Questions diverses

Avenir de l’intercommunalité : rapprochement avec la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise

Le Président explique que la Communauté de Communes du Val de Cher a demandé à rejoindre la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise en 2018. Il semblerait que les élus de cette dernière soit favorables à un rapprochement qui inclurait notre Communauté de Communes. Il est donc nécessaire de se positionner sur cette question.

Les participants d’une manière générale proposent de réaliser tout d’abord les investissements prioritaires comme les deux Maisons de Santé ou les aménagements du plan d’eau d’Herculat. Le rapprochement pourrait être envisagé en 2020 ce qui n’empêche pas de faire évoluer la réflexion d’ici là. Un premier pas sera fait avec la mutualisation de la promotion touristique.

Approbation du marché de l’atelier d’Huriel

La commission d’appel d’offres avait procédé à un premier examen des offres reçues. Il apparaissait que celles-ci étaient largement au-dessus des estimations faites. En conséquence, une négociation a été menée avec les entreprises. Elle a permis de rééquilibrer le coût financier. Celui-ci a pu également être minoré par une participation du service Environnement de la Communauté de Communes au terrassement, à la pose des clôtures du portail, etc.

La somme de 15 000 € a été réservée pour l’achat des fournitures. Cette opération bénéficie de 60 % de subvention (42 093 € au titre du Contrat Auvergne + et 49 109 € au titre de la DETR).Un emprunt de 62 995 € sera réalisé. Il donnera lieu à une mensualité de l’ordre de 420 €.

Le Conseil Communautaire décide donc de fixer le montant du loyer de cet atelier à 450 € HT.

A toutefois été soulevé le problème de la disponibilité du service Environnement dont la charge de travail est complète en décembre et janvier.

Le Conseil Communautaire décide de valider les offres suivantes :

Entreprises retenues Montant

Lot 1 Gros œuvre

Entrep Fernandes 45 633,50 €

Option (drainage) 1 633,50 €

Lot 2 Couverture

Agrotech SAS 48 935,40 €

Lot 3 Menuiseries int+ext

Entreprise Barreyre 6 943,00 €

Lot 4 Plâterie Peinture

Fernandez Tarnaud 4 100,00 €

Lot 5 Carrelage Faience

Entreprise Zanelli 1 794,25 €

Lot 6 Electricité

CT Elec Montmarault 6 643,98 €

Lot 7 Plomberie Sanitaire

SARL Balko 4 392,56 €

Sous total 120 076,19 €

Clôture ,empierrement etc 15 000,00 €

Total 135 076,19 €

Estimation initiale 113 850,00 €

Investissements 2017

Les investissements suivants seront réalisés :

 Maisons de Santé d’Huriel et de La Chapelaude

 Acquisition d’un nouveau véhicule de portage des repas : cette opération sera inscrite afin de pouvoir éventuellement bénéficier d’une subvention au titre des Contrats de Ruralité. Si elle n’est pas subventionnée, elle sera reportée à 2018.

 Aménagement du plan d’eau d’Herculat : poursuite de l’étude

 Etude pour l’extension de l’Espace Mosaïque : l’idée consisterait à construire un bâtiment supplémentaire pour l’accueil séquentiel ou de jour. Par ailleurs, serait étudiée l’opportunité d’une fabrication sur place des repas à domicile des personnes âgées du territoire qui permettrait de mettre fin à la convention avec la SOGIREST et de confectionner des repas de meilleure qualité.

 Aménagement de la grange d’Huriel : il s’agira également de l’étude qui a été confiée à l’ATDA  Création de 2 aires de jeu sur le site de l’écogîte mais également à proximité des locaux du RAM à Huriel.Autres suggestions :

Monsieur le Maire de La Chapelaude, partant du constat que les terrains de la zone de La Chapelaude ne se vendent pas s’interroge sur la construction d’un autre hôtel d’entreprises.

Le Président confirme qu’effectivement l’offre de locaux attire davantage que l’offre foncière. Néanmoins, il se demande si dans l’hypothèse de la construction d’un nouvel hôtel d’entreprise, la localisation à Huriel ne serait pas plus opportune.

Statuts de la Communauté de Communes

Le Président rappelle que lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 18 octobre 2016, il a été décidé de procéder à une modification statutaire conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre.

Ainsi à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes exercera les compétences obligatoires suivantes :

 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Elle exercera en outre au titre des compétences optionnelles les compétences suivantes :

 La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

 La politique du logement et du cadre de vie

 La création et la gestion des Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Il apparaît en conséquence que la Communauté de Communes disposera à compter du 1er janvier 2017 de 5 compétences sur les 6 nécessaires et listées à l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Locales permettant l’éligibilité à la DGF bonifiée.

Le Président propose donc au Conseil Communautaire de s’interroger sur la prise d’une nouvelle compétence correspondant à la stratégie de développement du territoire et listée dans le bloc suivant (certaines compétences étant déjà acquises) :

1. Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

2. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

3. Création ou aménagement en entretien de voirie d’intérêt communautaire4. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

4bis : En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

6. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien, et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. 7. En matière d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. 8. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. 9. La création et la gestion des Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

10. Eau

Le Conseil Communautaire après en avoir débattu décide à l’unanimité de modifier ses statuts en ajoutant au titre des compétences optionnelles la compétence suivante :

Création ou aménagement en entretien de voirie d’intérêt communautaire

Il s’agira de l’ensemble de la voirie desservant les zones aménagées par la Communauté de Communes.

Cette modification statutaire pour être validée devra faire l’objet d’une délibération de chaque Conseil Municipal du territoire avant le 31 décembre 2016 et bénéficier de l’accord des 2/3 au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse.

Les communes auront dans le même temps à approuver les statuts corrigés intégrant à la fois les nouvelles compétences mais également leur redistribution selon leur caractère obligatoire ou optionnel conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Point sur les Maisons de Santé

 Maison de santé d’Huriel

Le plan d’aménagement de la zone a été finalisé par le cabinet TRUTTMANN. Monsieur CHALMIN retravaille son projet en tenant compte de ce nouveau plan qui modifie notamment la voirie. Les médecins souhaiteraient voir rajouter également une salle de réunion.

Sur le plan juridique, les services de l’Etat ont validé le principe d’une location-vente comme suite à la demande des professionnels de santé.

Au niveau des subventions, la subvention prévue au titre du Contrat Auvergne + (175 000 €) été transférée sur une ligne spécifique mise en place par le nouveau Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes (maximum 200 000 €).

Dès réception de l’accord de subvention du Conseil Régional, le plan de financement de cette Maison de Santé sera « bouclé » Maison de Santé de La Chapelaude

Estimation des domaines réalisée sur le bâtiment : 53 000 €. Le Président effectuera une négociation.

Nouveau dossier à présenter à la DETR et au FNADT comportant :

- le pré-engagement écrit des professionnels de santé

- un point précis sur les réponses apportées aux réserves émises par l'ARS sur le projet dans le cadre de la demande de labellisation "Maison de Santé". S’agissant de ces réserves, il semble y avoir un malentendu car l’ARS n’a pas apporté de réserves particulières selon leurs dires.

Travaux d’aménagement cabinet docteur QUASH

Le Conseil Communautaire approuve la réalisation des travaux suivants qui permettront à Monsieur QUACH d’accueillir une consœur et d’isoler davantage les cabinets :

- Faux plafond et isolation : 3 348,40 € TTC

- SARL Barrère (pose de vitrage) : 360,00 € TTC

Ces travaux supplémentaires devront donner lieu à une augmentation du loyer de l’ordre de 100 € dans la mesure où cela s’avère possible sur le plan juridique.

Délibérations modificatives budgétaires

Lors de l’élaboration du budget, la provision de crédits liés à l’emprunt pour le tractopelle a été insuffisante pour couvrir les dépenses en remboursement de capital et d’intérêt.

Le Conseil Communautaire approuve donc les délibérations modificatives budgétaires suivantes :

• Fonctionnement

• D/ chapitre 66 : + 459 € R/ chapitre 73 (FPIC) : + 459 €

• Investissement

• D/ chapitre 16 : + 1 632 €

• D/ prog 129 (reste salle du RAM) : - 1 632 €

Contrat de Prévoyance des Agents

Augmentation des taux de cotisations suivant les options :

- 2014 : 1,29 et 1,61 %

- 2015 : 1,29 et 1,61 %

- 2016 : 1,47 et 1,83 %

- 2017 : 1,64 et 2,05 %

En conséquence, le Conseil Communautaire valide l’augmentation de sa participation qui passera de 101,26 € à 139,56 € par mois pour l’ensemble des agents.Questions diverses

 Promotion sur les hébergements disponibles pour les vacances de Noël (20 %) et adhésion aux sites Airbnb (3 %) et Abritel (10 % de commission)

Le Conseil Communautaire valide l’idée des promotions ainsi que l’adhésion aux sites Airbnb, Abritel et Booking afin de booster la location des hébergements de la Communauté de Communes.

 Atelier rue du Cimetière

Madame PERRICHON a finalement modifié sa demande et a pris un atelier de la Rue Jean de Brosse car la commission de cautionnement pour la librairie n’a pas approuvé l’emplacement.  Gîte de Chazemais

La convention avec l’association Allier Sésame Autisme s’achève le 25 novembre 2016 alors que l’ensemble des factures liées au programme ne sont pas encore réglées.

En conséquence, le Conseil Communautaire décide de reconduire la convention avec l’Association d’un mois.

 Matériel informatique

Le Président rappelle qu’une subvention de 12 000 € avait été prévue dans le Contrat de Territoire signé avec le Conseil Départemental pour l’achat de matériel informatique destiné au PIT à hauteur de 12 000 €.

Le Conseil Communautaire valide donc les achats suivants :

• 2 ordinateurs portables + 1 fixe + logiciels : 3 029,57 € HT (devis LCD) • 1 photocopieur : 3 240,00 € HT (Bureau et Gestion)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 18 H 00 à Treignat.