Compte-Rendu - CM20171206 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM20171206 CR

Compte-Rendu - CM20170920 CR

Compte-Rendu - CM20170920 CR

Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018

Procès Verbal - CM200701 CR

Compte-Rendu - CM200701 CR

Compte-Rendu - CM200701 CR

Compte-Rendu - CR 23 09 2015 v2 Copie 0

Compte-Rendu - CM20171206 CR Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20171206 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le mercredi six décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la vile de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance.

e Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2017.

e Communications.

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

(e)

b)

©)

d)

f)

9)

h}

Décision 2017-19: foumiture de repas en liaison froide des établissements Petite enfance des communes de Bouaîle, Meulan-en-Yvelines, Vaux-sur- Seine — Lot n°2: Mulfi accueil de Meulan-en-Yvelines livraison en liaison froide entre 40 et 48 déjeuners et goûters,

Décision 2017-20: capture, ramassage, transport des animaux

errants et / ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de fourrière animale,

Décision 2017-21 : création d'une régie recette Petite enfance,

Décision 2017-22: prestation blanchissage pour le linge des établissements Petite enfance des communes de Bouaîle et Meulan-en-Yvelines Lot n°2 : Multi accueil de Meulan-en-Yvelines,

Décision 2017-23: convention avec un artiste dans le cadre

« Présence d'artiste » avec Philippe Bax,

Décision 2017-24 : Marché d'exploitation des installations thermiques — Avenant n°1 qu contrat,

Décision 2017-25: convention avec un artiste dans le cadre

t Présence d'artistes » avec Antoine de Brunhoff,

Décision 2017-26 : visites touristiques en petit train,

Décision 2017-27: convention avec un artiste dans le cadre « Expo

Jazz à la cave » avec Sophie Pairy,10.

11.

12.

j Décision 2017-28: Fourniture de repas en liaison froide des établissements Petite enfance des communes de Bouañle, Meulan-en- Yvelines, Vaux-sur-Seine — Lot n°2: Multi accueil de Meulan-en-Yvelines livraison en liaison froide entre 40 et 48 déjeuners et goûters - Modification

du marché public n°1,

k} Décision 2017-29 : convention avec Un artiste dans le cadre « Expo Jazz à la cave » avec Dijilati Khalid,

I] _ Décision 2017-30 : fourniture de plantes annuelles et chrysanthèmes, mise en culture de jardinières.

Délibérations :

Modification du tableau des effectifs - créations de postes,

Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne,

Dissolution du budget annexe d'assainissement et transfert des résultats à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Décision modificative,

Adhésion au dispositif « Voisins vigilants et solidaires »,

Subventions OCCE,

Ouverture des commerces de détail le dimanche - année 2018,

Approbation d'une convention de coopération pour la viabilité hivernale sur le territoire de la commune avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la saison 2017-2018,

Approbation d'une convention de services communs pour l'instruction des droits du sol de la commune avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Rapport annuel 2016 sur la qualité de l'eau.

Rapport d'activité 2016 du Syndicat d'Energie des Yvelines {SEY),

Restitution de la compétence Petite enfance : créations de postes,

Modification de la capacité d'accueil du service d'accueil familial.

Questions diverses (sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent{e) / À = absent{e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P| A|E]| Pouvoirs à SR STE

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Amaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X| Marie-Odile BILLET

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X| Simone BARBIER

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X| Dominique MESLET

Mme Angéline HUMEZ X| Florence QUILLET

Mme _ | Cirila JOND-NÉCAND x

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

M. Patrice DUC X

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X| Cirila JOND-NECAND

M. Yahia MAHDI X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE | X

Conseillers municipaux : 29 {quorum = 15) présents : 24 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2017 est adopté à l'unanimité pour.+ Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision 2017-19: fourniture de repas en liaison froide des établissements Petite enfance des communes de Bouafle, Meulan-en-Yvelines, Vaux-sur- Seine — Lot n°2 : Multi accueil de Meulan-en-Yvelines livraison en liaison froide entre 40 et 48 déjeuners et goûters,

b} Décision 2017-20: capture, ramassage, transport des animaux errants et / ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de fourrière animale,

c) Décision 2017-21 : création d'une régie recette Petite enfance, d) Décision 2017-22: prestation blanchissage pour le linge des établissements Petite enfance des communes de Bouafîfle et Meulan- en-Yvelines Lot n°2 : Multi accueil de Meulan-en-Yvelines,

e)] Décision 2017-23 : convention avec un artiste dans le cadre « Présence d'artiste » avec Philippe Bax,

f} Décision 2017-24: Marché d'exploitation des installations thermiques —

Avenant n°1 au contrat,

g) Décision 2017-25 : convention avec un artiste dans le cadre « Présence d'artistes » avec Antoine de Brunhoff,

h) Décision 2017-26 : visites touristiques en petit train,

ij Décision 2017-27 : convention avec un artiste dans le cadre « Expo Jazz

à la cave » avec Sophie Pairy,

jj Décision 2017-28: Fourniture de repas en liaison froide des établissements Petite enfance des communes de Bouafle, Meulan-en- Yvelines, Vaux-sur-Seine — Lot n°2: Multi accueil de Meulan-en-Yvelines livraison en liaison froide entre 40 et 48 déjeuners et goûters - Modification du marché public n°1,

k) Décision 2017-29 : convention avec un artiste dans le cadre « Expo Jazz à la cave » avec Diilali Khalid,

I] Décision 2017-30: fourniture de plantes annuelles et chrysanthèmes,

mise en culture de jardinières.

DELIBERATIONS

N° 12 592 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Yahia MAHDI, Stéphane GAUTHIER ne souhaîtant pas prendre part au voie, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes : o Création des postes suivants :

- Un poste de gardien-brigadier à temps complet,

- un poste d'adioint technique à temps complet,

DIT que la modification interviendra à compter du 1e' janvier 2018.N° 12 593: RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

+ DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

e PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le Cenire Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à compter du 1er janvier 2019.

N° 12 594: DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT ET TRANSFERT DES RESULTATS A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e AUTORISE la dissolution du budget d'assainissement de la ville de Meulan- en-Yvelines :

+ AUTORISE le transfert de l'intégralité des résultats de fonctionnement et d'investissement s'élevant à respectivement à 321 230,33€ et 357 148,68€ à la CU GPSO ;

+ DONNE délégation à Madame le Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cetie délibération.

N° 12 595 : DECISION MODIFICATIVE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et é abstentions {Cirila

JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Yahia

MAHDI, Stéphane GAUTHIER) :

e ADOPTE la décision modificative comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Receltes

10 367 148,68[001 357 148,68

048 4 581,50 |046 à 151,70

941 7 677,37 |04t 14 675,50

33 6 998,131021 1 429,686

Total 374 405 66 Total 376 405,68SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Receltes

Gi 282 509,60[002 321 230,33

012 610 600,001042 4681,5

04 -303 100,00! 70 146 000,00

G42 3 151,90]74 444 000,00

67 321 230,8

023 1 429,60

Total 715 811,85 Total 715 811,85

N° 12 596 : ADHESION AU DISPOSITIF & VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES »

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE l'adhésion de la commune de Meulan-en-Yvelines au dispositif

Voisins Vigilants et Solidaires ;

° AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer fous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N° 12 597 : SUBVENTION OCCE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 7 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Yahia MAHDI, Stéphane GAUTHIER, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e ADOPTE la répartition de la subvention comme suit :

Établissements scolaires ‘ Nombre d'élèves Montant

| Groupe scolaire Paradis L 419 | 13 952,00 €

École Valéry 135 4 496,00 €

École des Bois LL 105 3 496,00 €

|École Pasteur 302 10 056,00 €

N° 12 598 : OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE - ANNEE 2018

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

+ APPROUVE l'autorisation donnée aux magasins de commerce de détail

(alimentation, parfumerie et produits de beauté, fourniture de bureaux et

librairie, jeux et jouets, habilement et chaussures, horlogerie-bijouterie,

fleuristes, photographe, droguerie-quincaillerie) situés sur le territoire de la Ville

à ouvrir 12 dimanches: 11 février (Saint-Valentin), 4 mars (fête des grandbs-

mères}, 1e avril (Pâques), 27 mai (fête des mères), 17 juin (fête des pères), 7

octobre [fête des grands-pères), 14 octobre (Festival des fromages), 2, 9, 16,23

et 30 décembre 2018;e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N° 12 599: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LA SAISON 2017-2018

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE la convention de coopération pour le maintien de la viabilité hivernale avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise :

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 12 600: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE SERVICES COMMUNS POUR L'INSTRUCTION DES DROITS DU SOL DE LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE la convention de fonctionnement du service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols annexée à la présente délibération ;

e DECIDE que la commune bénéficiera de ce service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, à compter du 1* janvier 2018 :

e DIT que le fonctionnement de ce service commun fait l'objet d'une participation calculée sur la base du coût complet de fonctionnement du service pondéré en fonction de la complexité des actes instruits et multiplié par le nombre de demandes d'autorisations d'urbanisme déposées en commune qu cours de l'année considérée et instruites par le pôle instruction ADS, doni l'acte de référence est le permis de construire au coût unitaire de 125 euros ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer au nom de la commune la convention de fonctionnement du service commun pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols avec la CU GPS&O représentée par son Président, Monsieur Philippe TAUTOU.

N° 12 601 : RAPPORT 2016 SUR LA QUALITE DE L'EAU

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016

portant sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine — Unité de gestion et d'exploitation : Meulan.N° 12 602 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES ($SEY)

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2016 du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY).

N° 12 603 : RESTITUTION COMPETENCE PETITE ENFANCE : CREATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :

° APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :

o Création des postes suivants :

1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet,

1 poste d'assistante maternelle,

1 poste de médecin de 2ème classe à temps non complet,

1 poste de psychologue hors classe à temps non complet,

1 poste de psychomotricien à temps non complet,

1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.

N° 12 604 : MODIFICATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

+ APPROUVE la nouvelle capacité d'accueil du service d'accueil familial portant à 54 le nombre de places.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 07 décembre 2017

Le Maire, F

Vice-président de la Communauté Urbaine

Cornseillef départemental des Yvelines

Cécile ZAMMIT-POPESCU