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Compte-Rendu - CM20170920 CR Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170920 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mit dix-sept, le vingt septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la vile de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance.

e Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2017.

e Communications.

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision 2017-15 : achat d'un camion polybenne,

b) Décision 2017-16: convention avec Un artiste dans le cadre «1 mois/1 artiste » avec Sophie PATRY,

c) Décision 2017-17 : Travaux de restructuration de la mairie — Lot n°8 - menuiseries extérieures vitrées - déclaration sans suite,

d} Décision 2017-18 - Travaux de restructuration de la mairie — atiributions et autorisations de signature du marché.

+ Délibérations :

1. Démission d'un membre de la commission d'appel d'offres — désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Monsieur Axel ROMERA,

Démission d'un membre de la commission de délégation de service publique - désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Monsieur Axel ROMERA,

Démission d'un membre de la commission commerce-animation — désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Monsieur Axel ROMERA,

Démission d'un membre de la commission culture — désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Monsieur Axei ROMERA,

Modification du tableau des effectifs - création de poste,

Attribution de la prime de responsabilité emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction,8. Principe du recours au contrat d'apprentissage,

9. Taux horaire brut de rémunération du médecin et du psychologue intervenant au sein des structures petite enfance,

10. Restitution de la compétence enfance de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise vers la commune de Meulan-en-Yvelines — création de postes,

11. Autorisation de principe de recruter des agents contraciuels pour

remplacer des agents titulaires ou non titulaires momentanément indisponibles,

12. Convention de service du relais assistantes maternelles,

13. Délégation de service public pour l'accueil de loisirs, la gestion des activités périscolaires et gestion de la pause méridienne dans les écoles élémentaires pour la commune de Meulan-en-Yvelines — signature de l'avenant de transfert,

14. Logements communaux : tarification des loyers,

15. GRDF : redevance d'occupation du domaine public 2017,

lé. Adhésion à une plateforme de courtage aux enchères par internet: Webenchères,

17. Cession d'une parcelle cadastrée AL 144p d'une superficie de 170 m° située chemin rural du Moulin d'Orzeau,

18. Cession d'une partie des parcelles cadasirées AC 126 et AC 774 d'une superficie de 112 m° située rue de la Chaîne,

19. Cession d'une parcelle cadastrée AC 810 d'une superficie de 7 m°?

située 5 rue Haute,

20. Fixation des tarifs de la saison culturelle 2017-2018,

21. Tarification du séjour hiver 2018,

22. Rapport d'activité 2016 du syndicat SIDECOM.

e Questions diverses {sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent{e) / E = excusé{e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM PAITAINE Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT x | Marie-Odile BILLET

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme | Angéline HUMEZ x |1ysiane DA SILVA

Mme | Cirila JOND-NÉCAND x | Daniel LATTANZIO

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

M. Patrice DUC x | Yahia MARDI

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X

M. Yahia MAHDI X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 {quorum = 15) présents : 24 votants : 28

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate

que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2017 est adopté à l'unanimité pour.e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

e) Décision 2017-15 : achat d'un camion polybenne,

f) Décision 2017-16: convention avec un artiste dans le cadre «1 mois/1 artiste » avec Sophie PATRY,

g} Décision 2017-17 : Travaux de restructuration de la mairie — Lot n°8 - menuiseries extérieures vitrées - déclaration sans suite,

h) Décision 2017-18 - Travaux de restructuration de la mairie - attributions et autorisations de signature du marché.

DELIBERATIONS

N° 12 570 : DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION CULTURE -— DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR AXEL ROMERA

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions [Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e DESIGNE Madame Dominique MESLET en qualité de membre de la Commission Culture ;

e PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Madame Dominique MESLET au sein de la Commission Culture.

N° 12 571 : DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION COMMERCE-ANIMATION — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR AXEL ROMERA

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e DESIGNE Monsieur Max ROBERT en qualité de membre de la Commission Commerce-animation,

e PROPOSE que Madame le Maire se charge de ioutes les démarches nécessaires à l'intégration de Monsieur Max ROBERT au sein de la Commission Commerce-animation.

N° 12 572: DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR AXEL ROMERA

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e DESIGNE Madame Simone BARBIER en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres ;

e PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Madame Simone BARBIER au sein de la Commission d'Appel d'Offres.N° 12 573: DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR AXEL ROMERA

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions [Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e DESIGNE Madame Simone BARBIER en qualité de membre suppléant de la Commission Délégation de Service Public :

+ PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Madame Simone BARBIER au sein de la Commission Délégation de Service Public.

N° 12 574 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —- CREATION DE POSTE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 5 abstentions {Daniel

LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND-NECAND, Patrice DUC) :

e APPROUVE la modification du tableau des effectifs suivante :

- Création du poste suivant :

- un poste d'attaché territorial à temps complet

e DIT que la modification interviendra à compter du 1e octobre 2017

N° 12 575: ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à | unanimité pour :

e DECIDE d'instaurer la prime de responsabilité liée à l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants :

e PRECISE que le montant de cette prime de responsabilité payable

mensuellement est calculé en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension, Le taux individuel maximum est fixé à 15% ;

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 12 576: MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e DECIDE de modifier, à compter du 1e septembre 2017, la liste des emplois

ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction telle qu'annexée à la présente délibération.N° 12 577: PRINCIPE DU RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e AUTORISE le recours au dispositif de l'apprentissage lorsque le besoin sera identifié au sein des services de la collectivité,

e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis :

e DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget.

N° 12 578 : TAUX HORAIRE BRUT DE REMUNERATION DU MEDECIN ET PSYCHOLOGUE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e DECIDE de fixer le taux horaire brut de rémunération pour les interventions à venir sur les structures petite enfance comme suit :

Nature de la prestation Taux horaire brut de rémunération Médecin 50 euros Psychologue 35 euros

N° 12 5/9: RESTITUTION DE LA COMPETENCE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE VERS LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e APPROUVE le principe de la restitution de la compétence «enfance » à la commune de Meulan-en-Yvelines à compter du 1er septembre 2017 ;

e DECIDE de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

- créations de :

- | poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet,

- 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet,

- | poste d'adijoint technique à temps complet ;

e AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition de personnel ci- annexée, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.N° 12 580: AUTORISATION DE PRINCIPE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS TITULAIRES OÙ NON TITULAIRES MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Cirila JOND- NECAND, Patrice DUC) :

e AUTORISE le recours au recrutement d'agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée pour remplacer des agents titulaires ou non titulaires momentanément indisponibles.

N° 12 581 : CONVENTION DE SERVICE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e APPROUVE la convention de service du relais assistantes maternelles.

N° 12 582: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS, LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET GESTION DE LA PAUSE MERIDIENNE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES POUR LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES — SIGNATURE DE L'AVENANT DE TRANSFERT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e AUTORISE le Maire de la commune de Meulan-en-Yvelines à signer le présent avenant de transfert du contrat de délégation de service public relatif à l'accueil de loisirs et la gestion des activités périscolaires, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite décision.

N° 12 583 : LOGEMENTS COMMUNAUX — TARIFICATION DES LOYERS

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e DECIDE de fixer le montant des loyers mensuels des logements communaux désignés ci-après comme suit :

Adresse Etage Régime d'occupation Montant charges(£) Total du logement Loyer (€) (€)

Ecole Pasteur Tour centrale | Sans considération de 424 129.88 553.88

19 rue des ler étage service

Annonciades

Pasteur Pavillon Sans considération de 409.50 102 511.50

gymnase service

Ecole Pasteur Tour centrale | Convention 209 132.46 341.46

19 rue des 2ème étage d'occupation précaire

Annonciades avec astreinte

e PRECISE que:

L'évolution des loyers, redevances et provisions sur charges sera indexée annuellement tel que défini par les textes en vigueur :

Les charges feront l'objet de régularisations annuelles :

Le montant de garantie lors de la signature du bail et/ où la convention est fixé au montant d'un mois de loyer.

7N° 12 584: GRDF : REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

° FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distibution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente, soit 1 Oé1, 41 €:

e APPLIQUE la règle de l'arrondi telle que fixée par l'article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

N° 12 585 : ADHESION A UNE PLATEFORME DE COURTAGE AUX ENCHERES PAR INTERNET : WEBENCHERES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

e APPROUVE la mise en place d'une procédure de vente par Internet de matériels et objets réformés au sein de la commune ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer Un contrat d'acquisition d'une solution automatisée en mode AS.P. {Application Service Provider) de vente aux enchères sur Internet dénommée « Webencheres » pour Une durée d'un an renouvelée par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, avec la société BEWIDE, domiciliée 1 place de Strasbourg -— 29200 BREST ;

e DIT qu'il sera informé par le relevé des décisions du Maire des ventes réalisées pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € et qu'au-delà de ce montant, il sera compétent pour décider des conditions de la vente :

e AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

N° 12 586: CESSION D'UNE PARCELLE CADASTREE AL 144P D'UNE SUPERFICIE DE 170 M? SITUEE CHEMIN RURAL DU MOULIN D'ORZEAU

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e APPROUVE la cession d'une partie du chemin rural du Moulin d'Orzeau d'une

superficie de 241 m° et de la parcelle cadastrée AL 144p d'une superficie de

170 m2 au prix de 14 796 € {quatorze mille sept cent quatre-vinglt-seize euros) ;

e ACTE que les frais relatifs à cette opération seront supportés par Monsieur WADAA Rachid :

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes permettant la cession de ces biens.N° 12 587 : CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AC 126 ET AC 774 D'UNE SUPERFICIE DE 112 M? SITUEE RUE DE LA CHAINE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e APPROUVE la cession d'une porlie des parcelles cadastrées AC 126 et AC 774

d'une superficie de 112 m°? au prix de 12 342,40 € (douze mille trois cent quarante-deux euros ei quarante centimes) :

+ ACTE que les frais relatifs à cette opération seront supportés par Madame ROUSSEAU Gérarda ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes permettant la cession de ces biens.

N° 12 588: CESSION D'UNE PARCELLE CADASTREE AC 810 D'UNE SUPERFICIE DE 7 M? SITUÉE 5 RUE HAUTE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

+ APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC 810 d'une superficie de 7 m? au prix de 302,40 € (trois cent deux euros et quarante centimes) ;

+ ACTE que les frais relatifs à cette opération seront supportés par Monsieur

LAMBAY Eric « SCI LA MEULANAISE » ;

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes permettant la cession de ces biens.

N° 12 589 : FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2017-2018

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e ADOPTE les tarifs, de septembre 2017 à août 2018, présentés en annexe.

N° 12 590 : TARIFICATION DU SEJOUR HIVER 2018

Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité pour :

e APPROUVE la tarification suivante proposée pour la participation au séjour hiver du 17 au 24 février 2018 à Saint-Sorlin-d'Arves dans le cadre des activités sportives municipales.Séjour hiver 2018

TRANCHES QUOTIENT TARIF

1 < 5 000 330,50€

2 5 O00
3 8001
À 12 O01
5 18 001
N° 12 591 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT SIDECOM

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2016 du Syndicat SIDECOM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 21 septembre 2017

Le Maire ,

Vice-président de la Communauté Urbaine

GPS&O

Conseiller départemental des Yvelines

D

Cécile ZAMMIT-POPESCU