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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le mercredi vingi-trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2018,
Communications,
Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
a) Décision 2018-14: 18M02 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly pour la fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie Lot n°1: Produits d'entretien des sites communaux et lieux de restauration à usage domestique et articles de droguerie
b} Décision 2018-15: 18M02 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly pour la fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie Lot n°2: Consommables pour sanitaires
c) Décision 2018-16 : 18M01 — Fourniture, installation et maintenance d'un réseau d'écrans indoor et outdoor avec logiciel de pilotage
d}) Décision 2018-17 : Entretien courant et nettoyage du cimetière.
e Délibérations :
D
&
13.
14.
Création d'un Conseil des Séniors,
Création d'un Conseil Consultatif des Jeunes,
Modification des modalités d'organisation du temps de travail des ATSEM,
Modification du tableau des effectifs,
Mise en place des horaires du guichet d'accueil unique,
Adhésion au dispositif d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposé par le CIG Grande Couronne,
Majoration du tarif des familles non meulanaises en accueil dans les établissements Petite enfance,
Modification des horaires des établissements scolaires,
Signature de l'avenant à la Délégation de Service Public périscolaire dans le cadre du passage à la semaine scolaire de quatre jours, Résiliation des deux conventions avec le Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Val-de-Seine,
Adhésion de la commune de Flins-sur-Seine au Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine,
Protocole transactionnel avec la société THEOP pour la modification des cessions de parcelles du Pré Carpentier,
Nouveau Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) 2016-2019,
Fixation des tarifs de la saison culturelle 2018-2019,
e Questions diverses {sous réserve de dépôt). État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = abseni(e) /E= excUsé(e) pouvoir à]
Préfixe Prénom NOM P| AI E | Pouvoirs à Commentaires
Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X
M. Ergin MEMISOGLU X
Mme Véronique KERSTEN X
M. Arnaud DUPUIS X
Mme Stéphanie PRIGENT X
M. Christophe DEMESSINE X
Mme Martine PONCET X| Véronique KERSTEN
M. Jean-Pierre COUFFIN X
Mme Marie-Odlile BILLET X| Ergin MEMISOGLU
M. Jean-Claude BROSSARD X
Mme Florence QUILLET X
Mme Simone BARBIER X
M. Jean-Marc NEAU X
Mme Lysiane DA SILVA X Stéphanie PRIGENT
M. Jordan FOSSE X
Mme Dominique MESLET X
M. Bruno DESESQUELLE X
Mme Karima HAFID X
M. Max ROBERT
Mme Catherine DESCOUT X
M. Brahim MEKERRI X| Angéline HUMEZ
Mme Angéline HUMEZ X
M. Jean-Claude KERHERVÉ X
M. Patrice DUC X
Mme Daniel LATTANZIO X| Jean-Claude KERHERVÉ
M. Stéphane GAUTHIER X| Yahia MAHDI
M. Yahia MAHDI X
Mme Myriam SENECAL X
M. Emmanuel NORBERT-COUADE X
Conseillers municipaux : 29 {quorum = 15) présents : 20 votants : 26
Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2018 est adopté à l'unanimité. Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
a) Décision 2018-14 : 18M02 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly pour la fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie Lot n°1: Produits d'entretien des sites communaux et lieux de restauration à usage domestique et articles de droguerie
b] Décision 2018-15 : 18M02 - Groupement de commandes entre les communes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly pour la fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène, de droguerie Lot n°2 : Consommables pour sanitaires c] Décision 2018-16 : 18M01 -— Fourniture, installation et maintenance d'un réseau d'écrans indoor et outdoor avec logiciel de pilotage
d) Décision 2018-17 : Entretien courant et nettoyage du cimetière.
DELIBERATIONS
N° 12 638 : CREATION D'UN CONSEIL DES SENIORS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e AUTORISE la création d'un Conseil des Seniors,
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif au fonctionnement du Conseil des Seniors.
N° 12 639 : CREATION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e APPROUVE la création d'un Conseil Consultatif des Jeunes.
N° 12 640 : MODIFICATION DES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 4 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Yahia MAHDI, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER) :
+ DECIDE de fixer les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail des ATSEM comme suit :
o Périodes scolaires: 40 heures par semaine multipliées par 36 semaines
d'école, soit 1440 heures travaillées,
o Vacances scolaires : 167 heures travaillées,
e DIT que la modification interviendra à compter du 1er septembre 2018. N° 12 641 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 4 abstentions [Jean- Claude KERHERVE, Yahia MAHDI, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER) :
+ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- SUppression des postes suivants :
- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - Un poste d'adijoint d'animation à temps complet,
- un poste d'atitaché en contrat à durée indéterminée à temps complet,
- création des postes suivants :
- Un poste de rédacteur à temps complet,
- Un poste de moniteur éducateur et intervenant familial à temps complet, - Un poste d'attaché territorial à temps complet.
e DIT que la modification interviendra à compter du 1er septembre 2018.
N° 12 642 : MISE EN PLACE DES HORAIRES DU GUICHET D'ACCUEIL UNIQUE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 4 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Yahia MAHDI, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER) :
e DECIDE d'établir, à compter du 1® septembre 2018, les horaires du guichet d'accueil Unique comme suit :
-__ Lundi - jeudi - vendredi : 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, - Mardi : 08h30 à 12h30,
-__ Mercredi : 08h30 à 19h30 {sans interruption),
- Samedi : 08h30 à 12h00,
+ PRECISE que les horaires d'ouverture au public susmentionnés pourront être amenés à évoluer s'ils ne sont plus en corrélation avec les besoins des usagers.
N° 12 643 : ADHESION AU DISPOSITIF D'EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION OBLIGATOIRE PROPOSE PAR LE CIG GRANDE COURONNE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e DECIDE d'adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au CIG de la Grande Couronne,
e AUTORISE le Maire à signer- tout document relatif à cette expérimentation.
N° 12 644: MAJORATION DU TARIF DES FAMILLES NON MEULANAISES EN ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e APPROUVE l'application d'une majoration forfaïtaire de 50€ par an, à partir du 1e septembre 2018, aux familles extra-muros bénéficiant d'une place d'accueil dans le multi accueil ou au service d'accueil familial. N° 12 645 : MODIFICATION DES HORAIRES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
La Commission des affaires scolaires ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e APPROUVE la modification des horaires des établissements scolaires tels que présentés lors de la séance.
N° 12 646 : SIGNATURE DE L'AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PERISCOLAIRE DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA SEMAINE SCOLAIRE DE QUATRE JOURS
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
+ APPROUVE l'avenant à la semaine de 4 jours et détaillant le budget pour
l'année 2018-2019,
e AUTORISE le Maire à le signer.
N° 12647 ET 12648: RÉSILIATION DES DEUX CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION DU VAL DE SEINE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 4 contre (Jean-Claude KERHERVE, Yahia MAHDI Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER) :
° AUTORISE la dénonciation des deux conventions signées entre la commune de Meulan-en-Yvelines et le Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Val de Seine, étape qui permettra la création d'un CSU géré par la Police municipale.
N° 126649: ADHESION DE LA COMMUNE DE FLINS-SUR-SEINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU VAL-DE-SEINE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
+ APPROUVE l'adhésion de la commune de Flins-sur-Seine au Syndicat intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine.
N° 12650: PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE THEOP POUR LA MODIFICATION DES CESSIONS DE PARCELLES DU PRÉ CARPENTIER
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e AUTORISE Madame le Maire à procéder à cette transaction,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes la concernant. N° 12 651 : NOUVEAU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA) 2016-2019
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
La Commission Culture ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
° ENTÉRINE le retrait du Conseil départemental en tant que partenaire du
nouveau Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) 2016-2019,
e AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat 2016-2019 avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, le Ministère de la Culture et de la Communication, l'Académie de Versailles, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la ville des Mureaux et l'association Blues sur Seine, pour l'organisation de la résidence mission CLEA et à effectuer tout acte nécessaire s'y rapportant.
N° 12 652 : FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2018-2019
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
Les Commissions Culture et Finances ayant été consultées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour :
e ADOPTE les farifs de la saison culturelle 2018-2019 présentés en annexe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
MEULAN-en-YVELINES, le 05 juillet 2018
Le Maire
Vige-président de la Communauté Urbaine GPS&O
Conseiller départemental des Yvelines
e ZAMMIT-POPESCU