Procès Verbal - PV DU 30 03 2026

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Procès Verbal - PV DU 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Arrest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA SOMME

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARREST DU 30 MARS 2026

Le 30 mars 2026, 18 heures 30, les membres du conseil municipal d'ARREST se sont réunis en mairie, suite à la convocation de M. Syivain OSERET, maire d'ARREST et président de séance, en date du 26 mars 2026.

La séance est ouverte par M. le Maire, qui explique aux conseillers municipaux le principe de la note explicative de synthèse qui sera systématiquement transmise à chacun avec les convocations de conseil, et qui aura pour but de mieux comprendre les sujets abordés en réunion (afin de décider et voter avec conviction, plutôt que par habitude ou par confiance aveugle). Un lexique de vocabulaire administratif propre aux collectivités territoriales est également fourni à tous, afin de simplifier les échanges. Il est ensuite procédé à l'appel nominatif des conseillers municipaux, le quorum étant atteint avec 15 conseillers présents : Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Cédric LOTTIN, Aurore BARETTE, Françoise HERENT, Françoise FOURNIER, Jean-Philippe VAÏSSE, Thierry HIBON, Jérôme CORROYER, Philippe GAUTIER, Caroline DERCOURT, Alexis DUCROCOQ, Chloé CLERCOQ, Delphine PROBOLA, Thibault GUERN.

À été nommé(e) secrétaire : Chloé CLERCQ.

1- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM2026/003 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Vu l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, stipulant que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions contenues dans le projet de règlement transmis préalablement à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les sessions et convocations ;

- le déroulement des séances, l’assiduité et les procurations :

- les commissions, les modalités de vote et la publicité des décisions. Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le conseil municipal décide d'adopter le règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération.

2- FINANCES : APPROBATION DES CFU 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT

DCM2026/004 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET PRINCIPAL M57 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières,

Vu le Compte Financier Unique de la commune d’Arrest, budget principal M57, pour l'année 2025, Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public se substituant au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les parties, et mettant en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

Considérant les résultats suivants :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes _ Prévision budgétaire totale 1475 919.63 | 521 940.00 997 859.63 Recettes réalisées (1) 71 476.35 512 528.88 584 005.23 | L Restes à réaliser 144 386.00 0,00 144 386.00 _|

Dépenses Autorisation budgétaire totale 516 713.00 938 029.91 _|1454742.91 | Dépenses réalisées (1) 126 702.62 | 381 010.02 507 712.64 | | | Restes à réaliser 217 337.00 0,00 1217 337.00 Différences entre les titres | Solde des réalisations de l'exercice | -55 226.27 1131 518.86 | 76 292.59 et les mandats __|(#)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/-) | 40 793.37 416 089.91 456 883.28 reportés _ Solde (investissement) ou | Excédent /déficit -14 432.90 547 608.77 533 175.87 résultat de clôture

(fonctionnement) _ _ …L

Différence entre les restes | Restes à réaliser (+/-) -72 951.00 0,00 -72 951.00 à réaliser L on Résultat cumulé Excédent /déficit -87 383.90 547 608.77 460 224.87REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA SOMME

Considérant que Mme la 1% adjointe au maire Bénédicte FOUQUEMBERG est désignée pour procéder à l'adoption du CFU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote :

Approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal M57 de la commune d'ARREST. Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Par souci de transparence et pour une bonne compréhension de la situation comptable de la commune, M. le Maire énumère les engagements pris par la précédente mandature. II s'agit des travaux

d'investissement programmés, parfois engagés, ainsi que des subventions associées :

Restauration des vitraux et réfection des joints de l’église

La réfection des joints de l'église est terminée, mais les vitraux tardent à être réalisés depuis 4 ans. Le montant total des travaux s'élève à 67 583.36 € HT. Une subvention de 30 % a été accordée par le Département de la Somme (20 275.01 €), sa date de validité a été prorogée jusqu’au 25 avril 2027. La subvention attribuée par la Région Hauts de France s'élève à 50% (soit 33 791.68 €), et a pour fin de validité le 31 décembre 2026. Le reste à charge pour les vitraux sera intégralement financé par notre mécène, l'association Renov'Église, à hauteur de 13 516.67 €. À ce jour, il reste à payer la somme de 30 192.80 €.

Ravalement des façades de l’école

Un devis de 27 756.79 € HT a été signé par le maire sortant auprès de l'entreprise SAUVAGE (Vaudricourt), mais les travaux n'ont pas encore débuté car le Département a repoussé l'étude de la demande de subvention de 40% (11 102.72 €) à 2026 ; le chantier est donc en attente de ce feu vert financier.

Réfection des joints de la mairie

Les travaux sont actuellement en cours, et sont réalisés par l'entreprise DEBURE ET DECLE (Arrest). Le montant total du chantier est de 30 800 € HT. La commune bénéficie d'une subvention départementale de 40 % (soit 12 320 €) et d’une subvention de l'Etat (DETR) de 30% (soit 9 240 €). 9 240 € HT restent à la charge de la commune. À ce jour, 27 615 € HT ont été réglés. Il restera 3 158 € HT à verser à l’entreprise à la réception du chantier.

Création d’un caniveau rue de Drancourt

Une estimation de travaux de 10 267.43 € HT a été validée fin 2025 mais les travaux n'ont pas encore commencé ; ils sont pilotés par le cabinet V3D (Dieppe). Ce projet ne bénéficie d'aucune subvention et sera donc entièrement à la charge de la commune.

Création d’un city-stade

Le projet initial présente un coût estimatif de 150 012.98 € HT. Une subvention de 40 % (60 005.20 €) a été accordée par le Département de la Somme. La subvention de 40% de l’ANS (Etat) a été refusée deux ans de suite. Une subvention de 35 000 € HT demandée fin 2025 à la Région est en attente d'instruction. Si elle est accordée, le reste à charge pour la commune sera de 55 000 € HT. Reconstruction de la station d'épuration de Saint-Valery-sur-Somme

L'assainissement collectif d'Arrest est relié à la station de St-Valery-sur-Somme qui n'est plus aux normes et doit être reconstruite. Le coût total de cette opération est de 6 750 700 € HT, avant déduction des subventions attendues. Après répartition des charges entre les communes concernées (Arrest, Noyelles/Mer et Saint-Valery) et les aides financières, le coût prévisionnel pour Arrest a été estimé à 299 237 € HT. Afin d'absorber cet investissement qui nous est imposé et sans déséquilibrer les finances de la commune, la stratégie envisagée par le précédent conseil est la suivante : utilisation de l'excédent du budget assainissement à hauteur de 150 000 € (environ 50% du coût total) et recours à l'emprunt sur le budget principal pour le solde, permettant de lisser la charge sur la durée de vie de l'équipement.

DCM2026/005 : AFFECTATION DU RESULTAT N-1 BUDGET PRINCIPAL M57 Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte financier unique M57 de l'exercice 2025, et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Investissement Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat = - 87 383.90 € soit CA 2024 = 40 793.37 € Résultats 2025 = - 55 226.27 € Restes à réaliser 2025 = - 72 951.00 € (217 337.00 € de dépenses et 144 386.00 € de recettes).REPUBLIQUE FRANCAISE

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DE LA SOMME

Fonctionnement Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat = 547 608.77 € soit CA 2024 = 416 089.91 € Virement Invest. = 0.00 € Résultats 2025 = 131 518.86 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement), et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement :

Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit : 87 383.90 € d'affectation obligatoire en investissement (au compte 1068), soit 460 224.87 € au compte 002 « excédent reporté de

fonctionnement ».

Cette affectation permet de consolider les réserves tout en conservant une capacité d’autofinancement confortable pour les projets futurs.

DCM2026/006 :__ APPROBATION __DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — ASSAINISSEMENT M49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières,

Vu le Compte Financier Unique de la commune d’Arrest, budget assainissement M49, pour l’année 2025, Considérant que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public se substituant au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les parties, et mettant en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

Considérant les résultats suivants :

BUDGET

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 29 478.00 236 997.00 266 475.00

Recettes réalisées (1) 29 478.00 79 955.29 109 433.29

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses Autorisation budgétaire totale 80 422.36 459 339.46 539 761.82

Dépenses réalisées (1) 12 597.00 64 218.64 76 815.64

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Différences entre les titres | Solde des réalisations de l'exercice (+/- | 16 881.00 15 736.65 32 617.65 et les mandats )

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/-) 50 944.36 222 342.46 273 286.82 reportés

Solde (investissement) ou | Excédent /déficit 67 825.36 238 079.11 305 904.47

résultat de clôture

(fonctionnement) | |

Différence entre les restes | Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00 | à réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit 67 825.36 238 079.11 305 904.47

Considérant que Mme la 1% adjointe au maire Bénédicte FOUQUEMBERG est désignée pour procéder à l'adoption du CFU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix « pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote :

Approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget assainissement M49 de la commune d'ARREST.

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DCM2026/007 : AFFECTATION DU RESULTAT N-1 BUDGET ASSINISSEMENT M49 Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte financier unique M49 de l'exercice 2025, et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :REPUBLIQUE FRANCAISE

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DE LA SOMME

Investissement Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat = 67 825.36 € soit CA 2024 = 50 944.36 € Résultats 2025 = 16 881.00 € Restes à réaliser 2025 = 0.00 € Fonctionnement Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat = 238 079.11 € soit CA 2024=222 342.46€ Virement Invest. = 0.00 € Résultats 2025 = 15 736.65 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement), et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;

Décide d’affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit : 0.00 € d'affectation obligatoire en investissement (au compte 1068), soit 238 079.11 € au compte 002 « excédent reporté de fonctionnement ».

Cette décision permet de conserver une souplesse de gestion optimale pour le budget de fonctionnement de l'assainissement sur l’année à venir.

3- STATUT DE L’ELU : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DCM2026/008 : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le procès-verbal du 20/03/2026 d'installation du conseil municipal, et d'élection du maire et des adjoints ;

Vu la délibération du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints au maire : Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, fixées notamment selon la taille de la commune et son nombre d'habitants, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

Que le montant de l'indemnité de fonction de M. le Maire est fixée de droit au taux maximum de : - 44.30% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1*' adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 2°" adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3ème adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales :

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints : 20/03/2026.

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

L'indemnité brute mensuelle du Maire s'élève donc à 1 820.96 €, et celle des adjoints à 483.81 €, sous réserve de délégations qui seront attribuées par arrêté du maire.

4 GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT INTERNE : NOMINATION DES DELEGUES AU DIFFERENTS SYNDICATS ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

DCM2026/010 : ___DESIGNATION ___ DES CONSEILLERS TITULAIRES AUX SECTEURS GEOGRAPHIQUES DE TERRITOIRE ENERGIE SOMME

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

L'article L.2121-29 relatif aux compétences du conseil municipal ;

Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 relatifs à la représentation des communes au sein des syndicats mixtes.

Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme ;

Vu les statuts de la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme, annexés audit arrêté préfectoral, et notamment :REPUBLIQUE FRANCAISE

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DE LA SOMME

L'article 4, relatif au fonctionnement de la Fédération ;

L'article 4-1-1, relatif à la constitution et au fonctionnement des collèges des communes et à la représentation des communes au sein des secteurs géographiques.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 portant changement de dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme (FDE80) en Territoire d'Energie Somme (TE80) ; Vu le renouvellement général des conseils municipaux à l'issue des élections municipales de mars 2026, Considérant que Territoire d'Energie Somme est un syndicat mixte fermé exerçant notamment la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ainsi que des compétences optionnelles en matière d'énergie et de transition énergétique,

Considérant que, conformément à l'article 4-1-1 des statuts, le territoire de Territoire d’Energie Somme est divisé en 16 secteurs géographiques, et que chaque commune adhérente appartient à l'un de ces secteurs ;

Considérant que, toujours en application de l’article 4-1-1 des statuts, chaque commune dont la population municipale est inférieure à 10 000 habitants est représentée par deux délégués titulaires, la population prise en compte étant la population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du secteur géographique de Territoire d'Energie Somme ; Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l'installation des instances de Territoire d'Energie Somme à la suite du renouvellement municipal.

Après en avoir

Article 1 — Désignation des délégués titulaires

De désigner comme délégués titulaires auprès de Territoire d'Energie Somme (TE80) : Monsieur Sylvain OSERET,

Monsieur Jean-Philippe VAISSE.

Article 2 —- Durée du mandat

Les délégués ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal en cours, sauf

délibération contraire du conseil municipal ou disposition statutaire ultérieure. Article 3 — Transmission

La présente délibération sera :

Transmise à Territoire d'Energie Somme (TE80),

Transmise au représentant de l’État dans le département,

Notifiée aux intéressés,

Et inscrite au registre des délibérations de la commune.

DCM2026/011 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIPPH Vu l'article des statuts du SIPPH indiquant le nombre de délégués à élire par commune, Considérant qu'il convient, suite aux élections municipales 2026, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune d’Arrest auprès du SIPPH (Woincourt) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de désigner ses représentants titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal pour la

Promotion des Personnes Handicapées de la façon suivante :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : 1- Mme Bénédicte FOUQUEMBERG 1- M. Cédric LOTTIN 2- Mme Aurore BARETTE 2- M. Thierry HIBON Cette délibération sera transmise au Président du SIPPH.

DCM2026/012: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Le Maire rappelle qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, et notamment au Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner :

Un(e) délégué(e) titulaire

Un(e) délégué(e) suppléant(e)

Le Maire invite l'assemblée à proposer des candidatures et rappelle que le vote a lieu, par principe, à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder (Article L. 2121-21 du CGCT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Décide de procéder au vote à main levée,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA SOMME

Désigne en qualité de représentants de ia commune au Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées : Délégué(e) titulaire : M. Jean-Philippe VAÏSSE

Délégué(e) suppléant(e) : M. Cédric LOTTIN

Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au Président du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées dans les meilleurs délais.

DCM2026/013 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE « PAH »

Le Maire rappelle au conseil municipal que le territoire est labellisé « Pays d’art et d'histoire » (PAH). La commune d'ARREST fait partie des communes membres du Pays d'art et d'histoire Ponthieu-Baie de Somme.

La mise en œuvre de ce label est confiée au Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées. Afin d'assurer le suivi de la convention et de définir les orientations annuelles du projet, des instances de gouvernance ont été installées.

L'assemblée Pays d'art et d'histoire : Elle se réunit une fois par an pour effectuer le bilan annuel et échanger sur les orientations du projet.

Le Comité de pilotage : Ses membres sont désignés par l'assemblée parmi les élus pour suivre la réalisation des objectifs et le budget.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026, il convient de désigner un représentant élu (titulaire) et un suppléant pour siéger à l'Assemblée PAH.

Candidatures : M. Thibault GUERN est candidat pour devenir titulaire, M. Cédric LOTTIN est candidat pour devenir suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve la candidature de M. Thibault GUERN en tant que représentant titulaire de la commune à l'assemblée du Pays d'art et d'histoire.

Approuve la candidature de M. Cédric LOTTIN en tant que représentant suppléant. Charge M. le Maire de notifier cette décision au Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées.

DCM2026/014 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU LYCEE DU VIMEU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté portant création du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu et le nombre de délégués à élire par commune,

Considérant qu'il convient, suite aux élections municipales de 2026, de désigner un délégué titulaire de la commune d'Arrest auprès du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu, ainsi qu'un délégué suppléant ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de désigner ses représentants titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu de la façon suivante

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

1- Mme Bénédicte FOUQUEMBERG 1- M. Jérôme CORROYER

Cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu.

DCM2026/015 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les trois membres titulaires et les trois suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, en plus du maire, président de cette commission,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations (art. L 2121-21);

Considérant qu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

À élu au poste de titulaires de la commission d'appel d'offres :

Mme Bénédicte FOUQUEMBERG M. Cédric LOTTIN Mme Aurore BARETTE À élu au poste de suppléants de la commission d'appel d'offres :

Mme Françoise FOURNIER M. Jérôme CORROYER Mme Chloé CLERCQ

en plus du maire, président de cette commission.

M. le Maire explique que les délégués assureront le lien entre la commune et ces structures intercommunales. || rappelle que pour ce qui est de la Communauté de communes Baie de Somme, le

6REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DE LA SOMME

maire et la 1% adjointe sont automatiquement et respectivement désignés délégué titulaire et déléguée suppléante.

DCM2026/016 : CCAS -— FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTION DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Fixe à 8 membres la composition du conseil d'administration du CCAS, en plus du maire, membre de droit, qui en est le président.

4 seront élus par le conseil municipal parmi ses membres, et 4 seront désignés par arrêté du maire. Procède à l'élection des 4 membres qui siégeront au conseil d'administration :

- Mme Bénédicte FOUQUEMBERG

- M. Cédric LOTTIN

- M. Thierry HIBON

- Mme Delphine PROBOLA

DCM2026/017 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Suite à l'installation du nouveau conseil municipal en date du 20/03/2026, il est nécessaire de constituer des commissions communales et d'en désigner les membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Crée les commissions communales suivantes et en désigne les membres, comme suit : Finances et budget :

Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Cédric LOTTIN, Aurore BARETTE, Caroline DERCOURT, Alexis DUCROCQ.

Voirie et urbanisme :

Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Cédric LOTTIN, Aurore BARETTE, Jean-Philippe VAISSE, Jérôme CORROYER.

Bâtiments communaux :

Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Cédric LOTTIN, Aurore BARETTE, Alexis DUCROCQ, Chloé CLERCQ.

Ecole et jeunesse :

Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Cédric LOTTIN, Caroline DERCOURT, Alexis DUCROCQ, Chloé CLERCQ, Thibault GUERN.

Sports :

Sylvain OSERET, Cédric LOTTIN, Philippe GAUTIER, Alexis DUCROCQ. Culture et bibliothèque :

Sylvain OSERET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Françoise HERENT, Caroline DERCOURT. Fêtes et cérémonies :

Sylvain OSERET, Aurore BARETTE, Cédric LOTTIN, Françoise HERENT, Françoise FOURNIER, Chloé CLERCOQ.

Communication : .

Sylvain OSERET, Cédric LOTTIN, Jean-Philippe VAISSE.

Environnement et fleurissement

Sylvain OSERET, Aurore BARETTE, Cédric LOTTIN, Françoise HERENT, Jean-Philippe VAÏSSE, Thierry HIBON.

Duo d'élus référents « Aînés » :

Titulaires : Françoise HÉRENT et Thierry HIBON.

Suppléants : Françoise FOURNIER et Philippe GAUTIER.

Comité consultatif sapeurs-pompiers :

Sylvain OSERET, Aurore BARETTE, Philippe GAUTIER, + le chef du CPI et un sapeur-pompier. Correspondant défense :

Jérôme CORROYER

Comité national d'action sociale :

Délégué des élus : Sylvain OSERET

Délégué du personnel : Alain PODKOWSKA

M. le Maire précise que ces commissions sont des instances d'étude et de préparation de dossiers, elles n'ont pas de pouvoir décisionnel propre mais émettent des avis qui éclairent les délibérations du conseil municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA SOMME

5- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : CREATION DE L'ASSOCIATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CMJ)

DCM2026/018 : CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale sous forme de projets concrets, de leur donner la parole, et de développer l'apprentissage de la citoyenneté, Considérant que la création d’un conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et démocratique permettant aux jeunes de s'exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de créer, au sein de la commune d'’Arrest, un conseil municipal de jeunes (CMJ), sous forme associative (loi 1901) pour bénéficier d’une plus grande souplesse de gestion. Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.

M. le Maire explique que cette création s'intègre dans le cadre de la politique de la municipalité en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative.

6- QUESTIONS DIVERSES

Remplacement d'un transformateur électrique

M. le Maire explique que le transformateur situé près du 71 rue de Catigny va être remplacé le jeudi 16 avril, afin de sécuriser et moderniser le réseau électrique local, et à la suite à l'installation d’un coffret électrique rue des Moulins. La circulation sera maintenue mais alternée par des feux tricolores gérés par

Enedis. Un arrêté municipal a été pris, après avis du Département.

Balade touristique

Une balade touristique solidaire intitulée « Les Roues du Cœur » traversera la commune le dimanche 12 avril. Cet événement rassemble un cortège de véhicules variés (véhicules classiques, anciens et d'exception) et se déroule au profit des Restos du Cœur. Le convoi suivra le tracé suivant au sein de notre village : arrivée depuis Nibas par le Mont de Nibas, passage par la rue Machet Chollet puis traversée de la D80 pour emprunter la D106 en direction de Mons-Boubert.

Discours de M. le Maire

Nous arrivons au terme de l'ordre du jour de cette séance. Avant de lever la séance, je tenais à vous remercier pour la qualité de nos échanges et pour la tenue des débats. Même si nos points de vue peuvent parfois diverger, je me félicite de constater que l'intérêt supérieur de notre commune et le bien-être de nos concitoyens restent notre boussole commune. Les décisions que nous avons votées aujourd'hui, notamment concernant la création du Conseil Municipal des Jeunes, marquent une étape concrète dans la réalisation de nos engagements. Je vous rappelle que le compte-rendu sera affiché en mairie et publié sur le site internet dans les délais légaux. Je tiens également à vous partager les dates et heures des commissions suivantes : Commission Communication : se réunira le 7 avril à 19h15.

Commission Fêtes et Cérémonies : se réunira le 9 avril à 19h15. Commission Environnement et Fleurissement : se réunira le 13 avril à 18h00. Commission Culture et Bibliothèque : se réunira le 15 avril à 19h15. La convocation et l’ordre du jour vous seront envoyés par mail quelques jours avant la date. Merci à Alain, notre secrétaire de mairie, pour son travail et nos échanges durant cette semaine de préparation.

Je vous invite maintenant, pour ceux qui le souhaitent, à partager un moment de convivialité pour prolonger nos discussions de manière plus informelle.

La séance est close à 19h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chloé CLERCQ Sylain OSERET