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Procès Verbal - 2026 03 02 PV
Procès Verbal - PV 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département : DROME
Arrondissement : Die
Commune de SAINT-ROMAN
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026
Le lundi 02 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI.
Secrétaire de la séance : Josiane BUIS
Présents : Catherine PELLINI, Christophe ICHE, Julien CIVALLERI, Rémy REY, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Josiane BUIS, Martine CIVALLERI, Michaël GUILLAUME. Représentés :
Absents et excusés : Jérôme VIGNON
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 26 janvier 2026
Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Commune et Eau assainissement Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026
Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Commune et Eau assainissement
Approbation du procès verbal du 26 janvier 2026
Adopté à l'unanimité
Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget commune (N° 2026_DE_008)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 286 237,71 0,00 18 165,38 0,00 304 403,09
Opérations
exercice 148 883,30 188 056,24 16 340,06 3 857,58 165 223,36 191 913,82
Total 148 883,30 474 293,95 16 340,06 22 022,96 165 223,36 496 316,91
Résultat
de clôture 325 410,65 5 682,90 331 093,55
Restes à
réaliser 0,00 0,00 49 611,00 0,00 49 611,00 0,00
Total
cumulé 0,00 325 410,65 49 611,00 5 682,90 49 611,00 331 093,55
Résultat
définitif 325 410,65 43 928,10 281 482,55
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Christophe ICHÉ, adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Affectation du résultat de fonctionnement - Budget commune 2025 (N° 2026_DE_009)
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 286 237,71
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 39 172,94
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au
31/12/2025 325 410,65
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 325 410,65
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de
la section d'inv. - 1068 43 928,10
Solde disponible affecté comme suit :
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 281 482,55
Délibération : adoptée Taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 (N° 2026_DE_012)
Par délibération en date du 7 avril 2025, n° 2025_DE_ 018, le conseil municipal avait arrêté les taux des impôts locaux pour l’exercice 2025, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces taux s’établissaient comme suit :
• Taxe d’habitation (TH) : 14,58 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,05 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,90 %.
Madame le maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d’habitation (TH) 14,58 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28,05 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,90 %
Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération aux services fiscaux compétents dans les délais légaux, conformément à l’article R. 2333-1 du CGCT.
Délibération : adoptée
Vote du Compte Financier Unique - Budget eau et assainissement 2025 (N° 2026_DE_010)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 41 364,72 0,00 51 440,25 0,00 92 804,97
Opérations
exercice 55 059,00 54 391,19 50 053,43 69 203,17 105 112,43 123 594,36
Total 55 059,00 95 755,91 50 053,43 120 643,42 105 112,43 216 399,33
Résultat de
clôture 40 696,91 70 589,99 111 286,90
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 40 696,91 0,00 70 589,99 0,00 111 286,90
Résultat
définitif 40 696,91 70 589,99 111 286,90
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Christophe ICHÉ, adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Affectation du résultat de fonctionnement - Budget eau et assainissement 2025 (N° 2026_DE_011)
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 41 364,72
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 667,81
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 40 696,91
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 40 696,91
Solde disponible affecté comme suit :
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 40 696,91
Délibération : adoptée Vote du budget primitif 2026 - Budget commune (N° 2026_DE_013)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la commune pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 634 317,55 €
En dépenses à la somme de : 634 317,55 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 162 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 450,00
014 Atténuations de produits 15 094,00
023 Virement à la section d'investissement 113 174,00
042 Section à section 2 480,00
65 Autres charges de gestion courante 149 734,55
66 Charges financières 1 500,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 464 632,55 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 281 482,55
042 Section à section 1 212,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 450,00
73 Impôts et taxes 20 688,00
731 Fiscalité locale 70 000,00
74 Dotations et participations 78 800,00
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 464 632,55
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 1 212,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 550,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 980,00
21 Immobilisations corporelles 122 111,00
,0023 Immobilisations en cours 25 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 832,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 169 685,00 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 5 682,90
021 Virement de la section de fonctionnement 113 174,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 828,10
13 Subventions d'investissement 6 000,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 169 685,00
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2026 - Budget eau et assinissement (N° 2026_DE_014)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget de l'eau et assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de l'eau et assainissement pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 278 636,90 €
En dépenses à la somme de : 278 636,90€
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 45 476,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 014 Atténuations de produits 3 800,00
042 Section à section 45 620,00
66 Charges financières 1 850,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 99 746,91
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 40 696,91
042 Section à section 26 950,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1 600,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 99 746,91
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 26 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 620,00
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 51 319,99,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 178 889,99 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 70 589,99
040 Section à section 45 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 680,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 178 889,99
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
La séance est levée à 19h30
Catherine PELLINI
Président de séance
Josiane BUIS
Secrétaire de séance