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Déliberation - deliberations du conseil municipal de 28 septembre
Déliberation - deliberations du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
07
Cammune.de.Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
recu le 01/03/ REGISTRE DES DÉLIBERAJJONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ | Reçu le 0
Domaine: Domaine étpatrinome-Aütres actes de gestion du domaine public
Délibération n° : 2024/02/01
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Déclassement d'une voie communale.
Vu le code de la voirie routière articles L 141-1
Vu le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-3 et suivants),
Vu la délibération en date du 29 novembre 2023, autorisant la cession de cette voie,
Considérant que le chemin communal n° 102 à partir du croisement desservant la
Visdicle est à l'usage principal de desserte de la propriété de Monsieur Ravaux,
Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du
public dans la mesure où il dessert une propriété privée,
Décide à l'unanimité du déclassement d'une partie du chemin communal n° 102 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dominique MARIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.lelerecours.fr. 08
C0 06e Castelnau -Montrattier (LOT)
AR Prefecture
046-200042741-20240 REF =
Reçu le 01/03/2024
Domaine + Domaine et patrimaine = Alitres actes de gestion du domaine privé
NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : 2024/02/02
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet: Donation par la commune de la concession n°20 du carré 9 du nouveau
cimetière.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de l'abbé Brajat qui été le
prêtre de la commune pendant de longes années. Celui-ci avait fait savoir qu'il
souhaitait être inhumé à Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, d'attribuer à titre gracieux et
pour 50 ans, la concession n°20 carré 9 du nouveau cimetière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 14 pour, 2
contres et 1 abstention à cette demande.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 09
au-Montratier (Lot)
AR Prefecture
046-200063741 20240228 40203 A-PE
Reçu le P1/03 REGISTRE DES DELIBERAT ons DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Domaine : Fonction eee —=P nel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Délibération n° : 2024/02/03
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Intégration directe d’un agent dans le cadre d'emploi des ATSEM.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, qu'une agente de la collectivité peut
prétendre à une intégration directe dans le cadre d'emploi des ATSEM.
Afin de pouvoir nommer l'agent dans ce grade il est nécessaire de le créer.
Monsieur le Maire propose donc la création du grade d'ATSEM principal 18e classe
à compter du 1° juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à
la création de ce grade.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
N° ‘ Dominique MARI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours.fr. 10
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
0007 REGISTRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le Q1/03
RE nd titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Délibération n° : 2024/02/04
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Création d'un grade d'adjoint administratif territorial principal de 1èe classe à 35 heures.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, qu'une agente de la collectivité est
promouvable au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1 classe à 35
heures.
Monsieur le Maire propose donc la création du grade mentionné en objet à compter
du 1° mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à
la création de ce grade.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dominique MARIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 11
_ coMmUne.de Casteinau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
026-2000 REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le
pomme DomateetpatrimomeAutres actes de gestion du domaine public
Délibération n° : 2024/02/05
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet: Signature de la convention triennale de coopération pour la fourniture de
repas aux élèves des écoles de Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la
convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de
Castelnau-Montratier avec le Conseil Départemental, le collège Emile Vaysse et la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
Cette convention est valable pour 3 ans.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de signer la
convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le
Maire à signer la convention
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{www.telerecours.fr. 12
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
Dee ve (/03/REGISTRÉ DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dorratrre-Pirrarrces locales - Subvention
Délibération n° : 2024/02/06
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration: Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Attribution d'une subvention au Collège Emile Vaysse pour un voyage pédagogique en Angleterre des élèves de 3ème.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du principal du collège Emile Vaysse.
Monsieur le Principal demande une aide pour le voyage pédagogique en Angleterre des élèves de 3È" domiciliés sur la commune de Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire propose de prévoir une subvention d'un montant de 350 euros (50 euros*7 enfants), qui sera inscrite au budget sur l'article 65748.
Cette aide sera versée individuellement aux familles. Pour cela elles devront faire la demande par courrier accompagnée d'un RIB et de la copie de la Carte Nationale d'identité ou du Passeport de l'enfant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/mww.telerecours.fr. 13
Commune.de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
reou te d/03/RÉCISTRÉ DES DELIBERA IbNS DU CONSEIL MUNICIPAL] Reçu le
DOMAINE TAUTES UOMaMESs dE Tompétences-autres domaines de
compétences des communes
Délibération n° : 2024/02/07
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Avis du Conseil Municipal pour une autorisation de fouilles paléontologiques sur le site dit de Thézels.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Cheffe de service eau, forêt et
environnement du Lot.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis sur la
demande d'autorisation de fouilles paléontologiques programmées du 29 avril au 4 mai 2024 par l'université de Poitiers sur le site d'intérêt géologique dit de Thézels
Après en avoir délibéré, l'assemblée donne un avis favorable à l'autorisation des
fouilles paléontologiques sur le site dit de Thézels
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Mari
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hllp://www.telerecours.fr. 14
Commune de.Castelnau-Montratier
AR Prefecture
046 30002721 -20220 REGISTRE DES DELIBERAT ®NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 01/03/2024
Domaine-+Financesllocales - Subventions
Délibération n° : 2024/02/08
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Demande de subvention au titre du patrimoine remarquable.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’association des amis des
moulins de Boisse et du canton de Castelnau-Montratier est venue lui présenter un
dossier sur une éventuelle restauration d’une « cavette » au moulin à vent de Ramps.
Afin de mener à terme ce projet, Monsieur le Maire demande l'autorisation à
l'assemblée de déposer une demande de subvention au titre du patrimoine
remarquable auprès du Conseil Départemental du Lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le
Maire à déposer les dossiers de demande, et approuve le plan de financement
suivant :
Montant des travaux HT : 14 490,00 €
Patrimoine remarquable (50 %) : 7245,00 €
Fonds propres pour le solde : 7245.00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
in Le Maire : Dominique Ma
ze
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. 15
Commune.de.Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
046-200043741-20240 REGISTRE DES DELIBERAT ®NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 01/03/2024
Domaine+Domaine-et batrimoine - Aliénations
Délibération n° : 2024/02/09
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin,
Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Vente du véhicule Peugeot boxer immatriculé 524 KC 46.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le boxer immatriculé 524 KC 46 a été remplacé par un autre véhicule
A ce titre Monsieur le Maire propose de vendre le boxer, qui est aux ateliers municipaux, « en l'état » et sans contrôle technique.
Les propositions de reprises devront être déposées à la mairie de Castelnau- Montratier jusqu'au 15 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en vente du Peugeot Boxer immatriculé 524 KC 46F.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Dominique Marin “NS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 16
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
046 _2000d2721-20240 REGISTREDES DELIBERATI QNS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 01/03/2024
Domaine : Domaine et batrimoine — Acquisition
Délibération n° : 2024/02/10
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet: Autorisation de signature d'une promesse unilatérale d'achat avec la SAFER.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à la possibilité
d'acheter une partie des parcelles cadastrée H 51 et H 408 représentant une
superficie d'environ 2 hectares, situées au dit lieu Causse de Manas commune de
Castelnau-Montratier, pour un montant de 25 000 euros.
Les frais et honoraires de l'acte authentique seront à la charge de la collectivité et
sont évalués à 1 670 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité
et autorise le maire à signer cette promesse unilatérale d'achat.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/4www.telerecours.fr. 17
Commune de.Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
D 00007: REGISTRE DÉS DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le
DOMamMe* tCormratde publique - marchés publics
Délibération n° : 2024/02/11
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle
Sanson
Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Choix du coordonnateur SPS pour la phase des travaux de désamiantage et
de déconstruction intérieure de la supérette à Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'analyse des propositions reçues, suite à la consultation lancée pour désigner un coordonnateur SPS niveau III pour
les travaux de désamiantage de la supérette.
Trois entreprises ont répondu :
- JPM Coordination pour un montant de 1 246,00 euros HT
- J.F Battut pour un montant de 1 100,00 euros HT
- Véritas Cahors pour un montant de 1 580,00 euros HT
Après étude des offres, l’entreprise de Jean-François Battut obtient une note finale
de 91,50 et se trouve en numéro 1 du classement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l'unanimité l'entreprise Jean-
François Battut, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{www.telerecours.fr. 18
Commune.de.Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
Reeu de di/03/RÉCISTRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL _ | Reçu le
7 Domame:tommanae pupique - Délégation de service public
Délibération n° : 2024/02/12
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle
Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés: Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle Sanson Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet: OPERATION 41588MEP Divers dépannages dans le bourg — D460063240001, D460063240029, D460063240014, D46006324001 0.
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet d'éclairage public cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) approuve ce projet d'éclairage public, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération
Départementale d'Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024,
3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d'un montant de 341,48 euros, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582.
4) autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:///www.telerecours.fr. 19
Commune.de.Caste/nau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
Raou 1e 703 REGISTRE DES DÉLIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le
——Domane r MSUtUTIONS Et VIE portique - Fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2024/02/13
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents: Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés : Elodie Boyer, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac,
Excusée ayant donné procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle Sanson Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Valérie Peleran
Objet : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Monsieur le maire précises qu'en application des dispositions de l'article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriale alinéa Il, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Lysiane Clary perçoit aujourd'hui une indemnité de 4.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit 165.24 euros brut mensuel ou 1982.88 euros brut annuel.
Monsieur le Maire propose d'augmenter cette indemnité jusqu'à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale soit 246.63 euros brut mensuel ou 2959.56 euros brut annuel. Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1°" mars 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à cette augmentation.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dominique MARI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours fr.