Procès Verbal - 10 28 2020 proces verbal du conseil municipal

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Procès Verbal - 10 28 2020 proces verbal du conseil municipal Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 28 2020 proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2020 |

L’an deux mil vingt, le 28 octobre, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 21 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Gilbert Brocard, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes (arrivée à 20 h 40), Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Éliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin- Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson,

Excusé avec procuration : Mme M. Jean-Luc Cambe a donné procuration à Joëlle Sanson, Lysiane

Clary a donné procuration à Claudine Boissel.

Excusé : M. Sébastien Lafargue.

Absents : M. Michel Lacoste.

Soit : Pour les délibérations 1 : 20 votants.

Pour les délibérations 7 et 8 : 21 votants.

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi Dupont.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que cette réunion se déroule à huis clos, suite à l'allocution de Monsieur le Président de la République. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Rémi Dupont

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le procès-verbal du 23 septembre 2020

1 - Délibérations :

1-1- Décision modificative n° 2 du budget communal :

Monsieur le maire explique au conseil municipal, qu’il est nécessaire de valider cette décision modificative, afin de pouvoir

passer les écritures d'ordre des amortissements sur le budget communal 2020.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

040 28158 OPFI Autres installations, matériel et outillage t.. 3 224,00

040 281318 OPFI Autres bâtiments publics 19 969,00

040 28088 OPFI Autres immobilisations incorporelles 528,00

040 28051 OPFI Concessions et droits similaires 379,00

040 2804172 OPFI BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2,00 040 28041582 OPFI AUTRES GROUPEMENTS 2 679,00 040 28041512 OPFI GFP de ratt. - Bâtiments et installations 1 821,00 040 28031 OPFI Amortissements des frais d'études 292,00 040 28188 OPFI Autres immobilisations corporelles 2 918,00 040 28183 OPFI Matériel de bureau et matériel informatique 870,00 040 28182 OPFI Matériel de transport 4285,00 042 6811 Dotations aux amortissements des 36 967,00 immobilisati.

73 934,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

023 023 Virement à la section d'investissement -36 967,00

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation -36 967,00

-73 934,00Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-2 — Délibération modificative n° 3 budget communal :

Monsieur le maire explique au conseil municipal, qu’il est nécessaire de valider cette décision modificative, afin de pouvoir prendre en charge les dépenses supplémentaires en investissement.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21568 610 Autre matériel et outillage d'incendie et de … 3 668,00 21 21318 640 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 820,80 21 21318 651 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 820,80 21 2158 605 Autres installations, matériel et outillage t.. 3 650,00 21 217538 651 Autres réseaux 1818,41 21 2183 605 Matériel de bureau et matériel informatique 832,00 21 21318 514 Autres bâtiments publics 8 300,00 19 910,01

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21318 506 AUTRES BATIMENTS PUBLI. -13 695,59 020 020 OPFI Dépenses imprévues -6 214,42

- 19 910,01

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-3 —- Admission en non-valeur sur le budget logements :

Le Maire informe le conseil municipal, de la demande de Monsieur Schnakenbourg Trésorier de Cas-

telnau Montratier — Sainte Alauzie, concernant l’admission en non-valeur, sur le budget logement d’un montant de 90,74 euros.

Ces montants sont dus depuis 2016, et les poursuites sont restées sans effet en raison d’une clôture insuffisante de l’actif suite à la faillite de l’entreprise.

Le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2020, un montant a été prévu, afin de répondre à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

1-4 — Tarifs des concessions du cimetière de la commune déléguée de Sainte-Alauzie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’agrandissement du cimetière de la commune déléguée de Sainte-Alauzie sont terminés. Il convient donc de fixer les tarifs des concessions en s’appuyant sur la délibération du 2 mai 2014 de la commune de Sainte-Alauzie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs des concessions à savoir :

Concessions trentenaires de 3,5 m ? ou 5 m° : 30 € le m2

Concessions cinquantenaires de 3,5 m° ou 5 m° : 50 € le m2

- le prix des cases au columbarium est fixé à :

30 ans : 105 €

50 ans : 175 €

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.1-5 — Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

chemins ruraux traversant le territoire de la commune :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant

pour le développement du tourisme rural,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1. Chemin rural de l’homme mort à Bouyssols, 909 mètres, à inscrire, circuit des plateaux et des moulins,

2. Chemin rural de Lascabanes à Castelnau, 633 mètres, à inscrire, circuit des plateaux et de moulins,

3. Chemin rural de Lespinasse à Lacombarade, 851 mètres, à inscrire, circuit des plateaux et des

moulins,

4. Chemin rural dit des Esclapiés, 345 mètres, à inscrire, circuit des plateaux et des moulins.

5. Chemin de l’Oustal Nebé à Roquefas, 284 mètres, à inscrire, circuit du moulin de Boisse (petite randonnée), Bastide et moulins en Quercy Blanc (circuit VTT) et Itinéraire en Pays Roman (pe- tite randonnée offre locale),

6. VC de l’Oustal Nebé à Roquefas, 293 mètres, à inscrire, circuit du moulin de Boisse (petite randonnée), Bastide et moulins en Quercy Blanc (circuit VTT) et Itinéraire en Pays Roman (pe- tite randonnée offre locale),

7. Chemin des Issards à Montignac, 157 mètres, à inscrire, circuit du moulin de Boisse (petite randonnée), Itinériaire en pays Roman de Cazals à Saint Clément (petite randonnée d’offre lo- cale).

Le conseil municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un

itinéraire de même valeur.

Monsieur Rémi Dupont adjoint au maire explique que ces morceaux de chemins relient entre eux des

chemins déjà existants et classés.

Monsieur Bernard Rességuier maire délégué de Sainte-Alauzie, explique qu'il est désagréable d'être mis devant le fait accompli, car personne ne l'a contacté concernant les chemins de la commune histo- rique de Sainte-Alauzie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ces inscriptions par 20 voix pour et une abstention (Rémi Dupont).

1-6 — Création d’une voie pour l’adressage postal :

Par délibération en date du 4 avril 2018, le conseil municipal précédent a décidé de mettre en œuvre l’adressage postal sur la commune afin de faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation par GPS pour les services de secours, les entreprises de livraison...

A ce jour il est nécessaire de créer une nouvelle voie sur la commune déléguée de Sainte-Alauzie. Il

s’agit :

Libellé de la voie Numérotation

Chemin du moulin de Boisse 151Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création de cette voie ainsi que

la numérotation de l’immeuble situé sur celle-ci.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-7 — Délégués communaux du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA) :

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/06/11.

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l’installation des nouveaux comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués de l’actuel conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la fourrière animale.

Le maire propose :

- un délégué titulaire : Monsieur Didier Guillou

- un délégué suppléant : Madame Gaëlle Duchêne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-8 — Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatique par la commune de Castel- nau Montratier — Sainte Alauzie :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge la destruction des nids de frelons asiatiques pour les administrés n’ayant pas suffisamment de ressources.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui laisser toute latitude possible afin de juger du bien-fondé de la participation communale ou non.

Monsieur Pascal Ressigeac conseiller municipal explique à l'assemblée que cette prise en charge serait une discrimination positive pour certain et négative pour d'autre. Il explique que Monsieur le Maire s'expose à des difficultés et qu'il n’est pas infaillible. Ce n'est pas normal que ce soit le maire qui décide seul.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Pascal Ressigeac, qu'il ne va pas se mettre en difficulté car il ne va pas abuser de ce pouvoir et qu'il présentera chaque demande à ses adjoints. Il explique qu'il faut une délibération afin de montrer que l'on s'inquiète de cette situation.

Monsieur Patrick Gardes conseiller municipal, partage tous les propos de Monsieur Pascal Ressigeac et demande qu'une commission soit créée, afin d'étudier les demandes.

Madame Céline Marin-Bonnemort conseillère municipale s'exprime sur le fait qu'aujourd'hui ils font confiance à Monsieur le Maire mais demain si c'est un autre maire comment cela va-t-il se passer:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire par 1 abstention (Gaëlle Duchêne), 6 voix contre (Pascal Ressigeac, Angélique Ginibre, Patrick Gardes, Isabelle Espitalier Marin-Bonnemort Céline Eliane Laval) et 14 voix pour.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9 - Modification d’un poste d’adijoint technique territorial principal de 2°"° classe, en raison

d’une augmentation de temps de travail inférieur à 10 % :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il est nécessaire de modifier un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe en raison d’une modification d’horaire inférieure à 10 % du temps de travail d’une agente‘En effet, depuis la rentrée scolaire 2020-2021, c’est une agente de la collectivité qui est en charge du

transport des repas de la cantine.

Il est donc nécessaire d’intégrer ce temps de travail supplémentaire dans son emploi du temps annualisé,

passant ainsi de 17 h 25 à 18 h 30 par semaine annualisée.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’accepter cette modification de poste à compter

du ler novembre 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-10 —- Compactage prêts et nouveaux projets :

Après délibération, décide :

ARTICLE 1%: La commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie contracte auprès du Crédit

Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Montant : 862 000 €

Durée de l’amortissement : 168 mois

Taux : 0.86 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Echéance dégressive

Commission d'engagement : 1 724€

Les prêts concernés par ce compactage sont les suivants : 65693076454, 82603970453, 42654651049, 40002672542, 30012160135, 00001070722, 59675655043 qui seront remboursés par anticipation sans mouvement de fond lors de la mise en place de ce nouveau financement. Le solde de ce financement moins les frais de dossier sera versé automatiquement sur le compte de la collectivité à la trésorerie.

Déblocage : La totalité des fonds devra être débloquée au plus tard 4 mois après la date d’édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des

échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

2 - Informations :

Convention 30 millions d’amis et SIFA :

Monsieur Didier Guillou conseiller municipal et délégué du SIFA explique à l’assemblée qu’une entente avec le syndicat intercommunal de protection animale a été trouvé afin de pouvoir continuer à faire stériliser les chats sans passer par la convention de 30 millions d’amis. En effet, les stérilisations se feront par la vétérinaire de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie qui a accepté les conditions du

syndicat.

En fonctionnant de cette manière une économie d’environ 2 500 euros pourra être réalisée.Appel au secours des collectivités du Sud-Est :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les collectivités du Sud-Est demandent de l'aide afin de pouvoir se reconstruire.

Monsieur le Maire propose que la commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie verse une aide de 2 000 euros. Une délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

Marché public de maîtrise d'œuvre pour l’ancien « SPAR » :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 octobre 2020 à 18 heures afin d'ouvrir les plis.

Après analyse des offres, l'EURL Alga de Caussade a obtenu le marché de maîtrise d'œuvre.

Projet Moussur :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le surcoût des travaux provient principalement de

l'assainissement, de la voie d'accès au site ainsi que du déplacement et de l'agrandissement de la terrasse.

Des demandes de subventions vont être faites auprès de la Région, du Département et éventuellement de Leader (subvention européenne).

Réunion PLUI :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a deux réunions prévues :

- le 18 novembre 2020 : commission urbanisme, adjoints et bureau d'étude, - le 7 décembre 2020 : présentation du PADD avec les dernières modifications.

Réunion élargie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion élargie se tiendra le 12 novembre 2020 à 20 h 30.

Resto du cœur:

L'association des restos du cœur recherche un local sur la commune. Une proposition va être faite pour l'ilot Sainte-Marie.

Conseil d’école élémentaire :

Madame Joëlle Sanson présente le compte rendu du conseil d'école de l’élémentaire. Les effectifs sont stables et les projets sont les suivants :

- 8 novembre chant de la marseillaise au monument aux morts,

- Spectacle de noël le 15 décembre 2020,

- Goûter de noël le 18 décembre 2020 avec la distribution des livres,

- Dans l'année il y a 3 séances de cinémas,

- Ils participent aux jeunesses musicales de France à Cahors

- Le carnaval sera le 12 février 2020

- Participation à un spectacle de cirque,

Les enseignantes demandent que la sécurité devant l'école soit revue. Elles demandent également que les panneaux en métal accrochés aux grilles d'entrée soient décorés par des bâches.

Sapins de Noël :

Une commande de sapins de Noël sera faite afin de pouvoir décorer la rue principale de la commune.

Location de l'habitation rue Blanié :

Les travaux de la rue Blanié vont être achevés et il est temps de réfléchir au montant du loyer. Monsieur le Maire propose 2 critères :

- solvabilité

- famille.

Le conseil municipal valide la proposition d'un montant de loyer de 700 euros par mois." Remerciements :

Un administré remercie la municipalité d’avoir fait nettoyer le côté gauche du chemin de la Millerette, par l'association Quercy Contact.

Concernant les remparts, il est nécessaire de les remettre en état. Monsieur Pascal Ressigeac va contacter une association pour avoir un avis.

Club de karaté :

Le club de karaté demande des protections en mousse pour poser sur les murs de leur local. Ils ont fait appel au don mais ils n'ont malheureusement pas assez.

Une proposition sera faite à l'assemblée lors du prochain conseil municipal.

Besoins d’aide des Orphelins d’Auteuils :

Ils sont à la recherche de contrats d'apprentissages pour les jeunes avant la fin de l'année civile dans les spécialités suivantes, maçonnerie/placo, soudure-métallerie, cuisine-restauration, plomberie et coiffure.

Boîte à livre :

Madame Gaëlle Duchêne fait remarquer qu'il n'y a pas de boite à livre. Il faudrait y réfléchir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55Validation du procès verbal

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE (Lot)

de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2020

NO M P ré nom Signature Observations

D

BOISSEL Claudine LE

BONNEMORT Aurélien ASSSEE

BOYER Elodie RS ;

BROCARD Gilbert CT

CAMBE Jean-Luc poertation & Se

CLARY Lysiane

DUCHÊNE Gaëlle

DUPONT Rémi

ESPITALIER Isabelle

GARDES Patrick

GAUZIN Nicolas

GINIBRE Angélique

GUILLOU Didier

LACOSTE Michel

LAFARGUE Sébastien

LAVAL Eliane rañele Pi Value

MARIN Dominique

MARIN-BONNEMORT |Céline

és Nu PELERAN Valérie \! elgscis

PERROTTE Claire Pr on ct eue @uA -

RESSÉGUIER Bernard Ex CUBE

RESSIGEAC Pascal 27

SANSON Joëlle L— Aqua D