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Arrêté - Ar2025 080 Ecole du Sacre Coeur place du Four a Pain
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 080 Ecole du Sacre Coeur place du Four a Pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/080
Ville de
Pei levigny
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2025/080 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : / Æ
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement place du Four à Pain — Le 26/04/2025 — École du Sacré Cœur
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
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la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25
à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande l’école du Sacré Cœur en date du 29 mars 2025 :
Considérant qu’en raison d’une exposition de véhicules place du Four à Pain et afin d'assurer la
sécurité de tous, il y a lieu de règlementer le stationnement sur cette place ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le 26 avril 2025 (de 8 heures 30 à 12 heures 30), le stationnement (B6) de sera interdit sur
la place du Four à Pain exceptés les véhicules qui participeront à l'exposition et ceux affectés à l’organisation de cette manifestation.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—> Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE5: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. |
A Bellevigny, le 4 avril 2025