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Arrêté - 25 0159T place Gambetta (DRAC)
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0159T place Gambetta (DRAC))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0159T
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES PIETONS
SUR LA PLACE GAMBETTA
LE 14 MARS 2025
OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu la demande par laquelle Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
représentée par M. DELON demande Kautorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine
public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- stationnement de nacelle (nacelle) PLACE GAMBEaITA (Tulle),
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer I"occupation du domaine public
sur la localisation précitée,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le sous traitant du bénéficiaire (Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-
Aquitaine) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, conformément à sa demaï'ide :
PLACE GAMBE'ITA
* le14/03/2025,stationnementdenaceIle(nacel1e)sur1etrottoirauplusprochedelaCathédrale
o Nombre d'objets autorisés :1 véhicule de chantier
ii Une déviation piétonne sera mise en place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Direction régionale
des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la
ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est adressé à : Direction régionale des Affaires culturelles de
Nouvelle-Aquitaine - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU -
CENTRE DE SECOURS TLn,LE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iuï recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
? Ô ( FLae'M'àaTiruelldee Ilea 1v3il/1eO3d/e2TaUL025 LE
MBES