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Arrêté - 25 0762T place Gambetta (entreprise LECOMTE)
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0762T place Gambetta (entreprise LECOMTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0762T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE GAMBETTA
DU 4 DÉCEMBRE 2025 AU 5 DÉCEMBRE
2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamtnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par LECOMTE demeurant 29 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES représentée
par Monsieur Baptiste LEDUC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux de débarras de divers objets rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2025 au
05/12/2025 PLACE GAMBETT A,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 4 décembre 2025 et jusqu'au 5 décembre 2025, le stationnement des
véhicules est interdit de 8h à 18h PLACE GAMBETTA sur 3 emplacements (coté horodateur C.A). Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TLTLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être en]evés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LECOMTE - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le O1 décembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO