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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220113 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220113 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220113 - ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La fréquentation du Parc de Rouelles sous-entend que l’usager accepte le présent règlement dont il est réputé avoir connaissance. Les responsables légaux sont civilement responsables du dommage causé par le fait des personnes dont ils doivent répondre, conformément aux dispositions des articles 1384 du code civil.
Le présent règlement du Parc de Rouelles abroge et remplace les précédents. Il a pour objet d’édicter un certain nombre des prescriptions garantissant un usage apaisé du lieu. Il s’applique à l’ensemble du parc. Il s’agit d’un lieu fragile par essence destiné au repos, à la détente et aux loisirs libres de type familial.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de réviser le règlement intérieur du Parc de Rouelles, afin de faire savoir, entre autres, les nouvelles conditions d’accès pour préserver ces espaces et permettre d’en garantir un usage apaisé dans le respect de l’environnement, des végétaux et des personnes
Son Bureau Communautaire réuni le 17 mars 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser M. le Président, à valider le projet de règlement intérieur du Parc de Rouelles.
ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 63 a pour objet de nous autoriser à valider le projet de règlement intérieur du parc de Rouelles. Comme lorsque l’on parle du parc de Rouelles, il arrive que l’on parle de la passerelle de Rouelles, je dois aussi vous faire un point sur ce qu’il en est. Sur cette passerelle, il y a eu un accident de poids lourds qui n’a pas simplement abîmé la passerelle, mais a déformé la structure de l’ouvrage. Il faut donc qu’on le remplace. En réalité, il ne faut pas simplement qu’on le répare, il faut qu’on le remplace. Il faut probablement même qu’on le surélève de façon à éviter les inconvénients. Evidemment, ce sont des travaux d’une toute autre ampleur que simplement des travaux de réparation.
L’étude préalable est en cours pour la définition du scénario d’aménagement, on devrait l’avoir terminé en juin 2022. L’étude de maîtrise d’œuvre devrait nous emmener entre juillet et décembre 2022. On passera l’appel d’offres de travaux au cours du premier semestre 2023. On devrait réaliser les travaux quelque part entre juillet et octobre 2023 si réparation et rehaussement de la passerelle et plutôt en janvier 2024 s’il y a remplacement complet de la passerelle. C’est long, on ne peut pas faire autrement et c’est pénible. Cela dit quand même un mot sur la délibération n° 63, il faut l’adopter. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :