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Arrêté - Arrete 2026 107 delegation a mme cecile aubert miche 1ere adjointe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 107 delegation a mme cecile aubert miche 1ere adjointe tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU ‘
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-107
DELEGATION À Mme Cécile AUBERT-MICHEL
1FE ADJOINTE
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20, L.2122-23, L. 2122-31 et L. 2122-32;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/03/2026, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Cécile AUBERT MICHEL en qualité de première adjointe au maire, en date du 21/03/2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Cécile AUBERT MICHEL adjointe au maire, les attributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : Mme Cécile AUBERT MICHEL, 1 Adjointe à l'action sociale, aux solidarités, à l'inclusion et aux séniors. — élue référente démocratie participative pour intervenir dans les domaines suivants :
+ Pilotage de la politique d'action sociale, de solidarités, d'inclusion et auprès des personnes âgées de la commune
+ Gestion courante du Centre communal d'action sociale (CCAS), y compris la préparation et l'exécution des délibérations du conseil d'administration du CCAS, dans le respect des orientations fixées par le conseil municipal.
+ Mise en œuvre des politiques municipales en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles en difficulté et des publics en situation d'exclusion ou de précarité.
+ Coordination avec les associations locales œuvrant dans les domaines de la solidarité, de l'inclusion et de l'accompagnement des séniors.
+ Représentation de la commune dans les instances locales et départementales compétentes en matière d’action sociale et de solidarité, sous réserve des attributions réservées au maire. + Référente pour l'ensemble des élus de la politique de démocratie participative, permanente et transversale, en lien avec les adjoints concernés.
Ceite délégation de fonction étant confiée à deux élus, Mme Cécile AUBERT-MICHEL dispose d'une priorité dans l'exercice de cette délégation de fonction sur Mme Berthine SAVIGNAN.
Article 2 : L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra Signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
« Pour liMaire »
Article 3 : En l'absence du Maire et des adjoints de rang supérieur dans l'ordre des nominations, Mme Cécile AUBERT-MICHEL, assurera, provisoirement, la plénitude des fonctions de Maire
Article 4 : Il est rappelé qu'au regard de la loi Mme Cécile AUBERT MICHEL a les qualités suivantes : - Officier d'étai civil conformément à l'article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; - _ Officier de police judiciaire conformément au 1° de l'article 46 du Code de procédure pénale. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le:
ID : 063-216900647-20260380-A2026_107-AI Ces qualités sont conservées même en cas d'abrogation ou de retrait du présel
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
o Madame la Préfète du Rhône;
o Madame la Trésorière de Condrieu
o et notifié à l'intéressé(e).
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet ww.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
La Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.