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Arrêté - Arrete 2026 109 delegation a mme sylvie chenavier diani 3eme adjointe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 109 delegation a mme sylvie chenavier diani 3eme adjointe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-109
DELEGATION À Mme Sylvie CHENAVIER-DIANI
3°" ADJOINTE
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20,
L.2122-23, L. 2122-31 ei L. 2122-32;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/0/2026, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Sylvie CHENAVIER-DIANI en qualité de troisième adjointe au maire, en date du 21/03/2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Sylvie CHENAVIER-DIANI adjointe au maire, les atiributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : Mme Sylvie CHENAVIER-DIANI, 3ème adjointe aux finances, à la vie économique, à l'agriculture et au tourisme, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
+ Pilotage des finances de la Commune incluant notamment les procédures d'élaboration budgétaire et d'exécution budgétaire, la programmation pluriannuelle des investissements, la fiscalité, les emprunts et garanties d'emprunt, les relations financières avec les collectivités et établissements publics, le suivi de régies comptables, le contrôle des engagements, des mandats et des titres. + Suivi des assurances de la Commune
+ Suivi général et contrôle de la passation, du règlement et de l'exécution des contrats privés de travaux, prestations et fournitures et des contrats de la commande publique. «Pilotage de la politique relative aux commerces, aux activités économiques et à l'agriculture «Gestion des enjeux liés au tourisme en lien avec les collectivités et établissements compétents.
Article 2 : L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
« Pour la Maire »
Article 3 : En l'absence du Maire et des adjoints de rang supérieur dans l'ordre des nominations, Mme Sylvie CHENAVIER-DIANI assurera, provisoirement, la plénitude des fonctions de Maire.
Article 4 : ll est rappelé qu'au regard de la ioi Mme CHENEVIER- DIANI a les qualités suivantes : - Officier d'état civil conformément à l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; - Officier de police judiciaire conformément au 1° de l'article 16 du Code de procédure pénale. Ces qualités sont conservées même en cas d'abrogation où de retrait du présent arrêté.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
o Madame la Préfète du Rhône ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
o Madame la Trésorière de Condrieu Publié le © et notifié à l'intéressé(e). ID : 063-216900647-20260330-A2026_103-AI
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet www.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
La Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.