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Conseil Municipal - 1679346994 CM 2023 01 10
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1679346994 CM 2023 01 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 10 janvier 2023
Étaient présents : Catherine Albert, Anne Audibert, Thierry Cas, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Alexis Poeydemenge, Aurore Perony.
Pouvoirs : Kevin Gouvart à Alexis Poeydemenge.
Étaient excusés :
Absents :
Début de la séance : 19h00
Maryline Linard est désignée secrétaire de séance.
♦ Délibération concernant la vente de 2 parcelles (AL 171 et AL 172) : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'achat de Monsieur et Madame Alain BOUZOU de deux parcelles actuellement propriétés communales :
• AL 171 (1525 m2)
• AL 172 (380 m2)
Soit un total de 1905 m2.
Madame le Maire propose à l'Assemblée la vente de ces deux parcelles pour un montant de 50 centimes d'euros le m², soit Neuf cent cinquante-deux euros cinquante centimes (952,50 €) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou des représentés).
♦ Délibération concernant l'augmentation du prix de l’eau :
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs du service de l'eau. Pour rappel, en 2022, aucune augmentation n'a été faite.
Elle propose une révision du prix de l’abonnement de 95 € à 100 €.
Abonnement : 100 €
Prix du m3 inchangé : 0,90 €
Branchement forfait inchangé : 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou des représentés).
♦ Délibération concernant l'augmentation de rémunération des agents non titulaires : Madame le Maire indique que, malgré leur ancienneté, la rémunération de Sylvie et de Thierry est basse. Elle propose donc une augmentation des taux horaires de ces agents non titulaires. Le Conseil Municipal propose :
• de passer le taux horaire brut de Sylvie de 12,15 à 13,17 € (nouvel Indice Majoré = 412). • de passer le taux horaire brut de Thierry de 11,28 à 12,25 € (nouvel Indice Majoré = 380).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (2 élus ne prennent pas part au vote).
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Délibération concernant une erreur de plume sur délibération achat aire de jeux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur de saisie s'est glissée dans le plan de financement de l'aménagement de l'aire de jeux (délibération n°53-2022).
Le montant H.T des achats est de 11 652,51 et non 11 622,51 €uros.
Le projet de plan de financement en est donc le suivant :
Achat matériel Parc de jeux : 11 652,51 € H.T
D.E.T.R (30%) : 3 495,58 €
CAUVALDOR (20%) : 2 330,50 €
Commune : 5 826,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou des représentés).
♦ Délibération concernant l'autorisation de mandatements avant le vote des budgets : Madame le Maire informe l'assemblée que préalablement au vote des Budgets Primitifs (mars/avril), la Commune ne peut engager de dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent. Cependant, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre de l'année ou de pouvoir faire face à d'éventuelles dépenses imprévues ou urgentes, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager ces dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année précédente. Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à engager ces éventuelles dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou des représentés).
♦ Délibération concernant la motion relative à la ligne SNCF Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une motion a été votée par les conseillers départementaux au sujet de l'avenir de la ligne de chemin de fer Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) . Ils demandent que :
Cette ligne soit modernisée et que les investissements soient faits uniformément sur l'ensemble de la ligne et ne soient pas concentrés seulement sur les tronçons jugés les plus rentables, La ligne POLT desserve les gares du Lot plus régulièrement (1 train Intercités sur 2 partant de Paris s'arrête à Brive).
Madame le Maire propose que la Commune de Cahus vote cette motion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou des représentés).
Fin de la réunion : 21h30