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Conseil Municipal - 1773092761 CM 2026 01 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773092761 CM 2026 01 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 14 janvier 2026
Étaient présents : Catherine Albert, Jean-Claude Kelsch, Claude Lavergne, Anne Audibert, Geoffroy Latapie, Aurore Perony, Alexis Poeydemenge,
Étaient excusés : Maryline Linard (pouvoir à JC Kelsch), Nicolas Papon (pouvoir à C. Albert).
Début de la séance : 19h00
♦ Délibération pour la désignation du secrétaire de séance :
Madame le Maire informe qu’afin d’assurer le compte-rendu de la séance, il convient de désigner un secrétaire de séance. Aurore Perony se propose en tant que secrétaire de séance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération pour l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/12/2025 : Madame le Maire rappel que le Conseil Municipal doit approuver le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ ♦ ♦ ♦ Délibération concernant la révision des tarifs des services de l’eau pour l’année 2026 : Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des services de l’eau.
Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des services communaux de l'eau.
- Maintien du prix de l'abonnement : 110 €
- Maintien du prix au m³ : 1 €
- Maintien du forfait branchement : 800 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ ♦ ♦ ♦ Délibération concernant la révision des taxes de l’Agence de l’Eau pour l’année 2026 : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le principe du prélèvement des taxes de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a évolué en 2025. L’ajustement de certaines de ces taxes est fait progressivement en fonction par exemple des performances du réseau d’eau potable.
Les évolutions suivantes ont été proposées :
2025 2026
Prélèvement sur la ressource en eau 0,05 €/m³ 0,10 €/m³
Performance des réseaux 0,07 €/m³ 0,12 €/m³
Consommation eau potable 0,32 €/m³ 0,32 €/m³
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
Nous rappelons que ces taxes sont intégralement reversées à l’Agence de l’Eau.
Le prix du mètre-cube TTC incluant l’incidence de l’abonnement sera de 2,46 €uros. L’augmentation par rapport à 2025 est de 4,24 %.
♦ ♦ ♦ ♦ Délibération concernant l’achat de parcelles à Madame Denise Billoux : Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir les parcelles de terrain appartenant à Madame Denise Billoux : Parcelles AH 438, AH 439, AH 441, AH 442 (anciennement parcelles AH 283 et AH 284) afin de régulariser une partie de la route de Longayroux (ancien virage coupé) pour une surface de 882 m².
Il faut également acquérir des parcelles sur Miquial :
- AH 46 d’une surface de 800 m² pour la protection de la fontaine de Miquial - AH 50 d’une surface de 24 m², parcelle sur laquelle sont disposés les containers poubelles communaux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix de 50 centimes du mètre-carré.
- Décide de choisir Maître Foxcroft Timms-Linol, notaire à Biars sur Cère pour finaliser cette transaction.
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ ♦ ♦ ♦ Délibération concernant l’échange parcelles avec Monsieur Franck Sepval : Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’échange de parcelles entre Mr Franck Sepval et la Commune. La Commune échange la parcelle AM 234 (3a28ca), ancien chemin situé à la Plaque (proche du lieu-dit Strondels) contre les parcelles AM 229 (81 ca) + AM 231 (1a25ca) + AM 232 (55ca) situées au même lieu (passage conduite réseau d’eau) + AH 445 (14ca) située à Laymon (emplacement des containers poubelles).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à faire le nécessaire pour aboutir à l’échange de ces terrains, étant entendu que les frais de notaire seront partagés à parts égales entre les deux parties. - Décide de choisir Maître Foxcroft Timms-Linol, notaire à Biars sur Cère pour finaliser cette transaction.
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés) ♦ ♦ ♦ ♦ Délibération concernant l’ouverture de la piscine municipale :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réouverture de la piscine municipale pour la saison prochaine.
Elle propose les dates d’ouverture comme suit :
Du mardi 07 juillet 2026 jusqu'au dimanche 30 août 2026.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ ♦ ♦ ♦ Délibération location saisonnière pour le surveillant de baignade : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat de location saisonnière d'un meublé doit être établi avec Monsieur Claude LESCURE à Longayroux, pour loger le surveillant de la piscine pour les mois de juillet et août 2026.
Le montant du loyer s'élève à 800,00 € pour les deux mois.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ ♦ ♦ ♦ Délibération autorisation mandatement avant le vote des budgets primitifs 2026 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget 2026, la Commune peut être amenée à payer d’éventuelles dépenses d’investissement imprévues ou urgentes. Pour permettre cela, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à engager ces dépenses avant l’adoption des budgets primitifs 2026 (dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2025).
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
Fin de la séance : 21h00.