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Déliberation - IMG 20221013 0008 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Charme. Lien du pdf (Déliberation - IMG 20221013 0008)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LÀ SEANCE DU CONSEIL MT]MCIPAL DU

26 Î&der 2022

Convooation du 21 féwiar 2022

Membres orésents :

Mme Isabelle ROBINEAU (Maire), Mme véronique BOISSON (Adjointe), M. DAMIANI Tony (Adjoint) M.

AIjRIOT Thieny, M. BRUGON Bemard, M. JARZAB Johnny, M. NOEL Vincent, Mme RAVAT Evelyne, M. SAEZ Gildas

Membres excusés:

Mme LE COUPANNEC Camille a donné procuration à monsieur NOEL Vincent.

Membres absents:

Mme SAIIN Myriam,

Monsieur NOEL Vincent est désigné secrétaire de séance

Début de la séa:rce à 10h00

Madame le Maire demande à rajouter deur délibérations au conseil

Le conseil ACCEPTE de rajouter les deux délibérations.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L'ANCIEN CONSEIL

Vu la délibération f2022-001en date du 18 jaavier 2022 du conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais arrêtânt le projet d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat, et tirant le bilan de la concerlâtion ;

Considérant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal présenté à l'assemblée délibérante. Sur proposition du maire, à l'urbanisme de la commune LE CI{ARME, le conseil municipal, à 10 voix Pour, 0 voix contre, et à 0 voir absentions,

De donner un avis FAVORABLtr au projet de PLUI tel qu'arrêté.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le projet de PLUI.

oÉr,rsÉRArroN RÉÉvALUÀTroN DU LoyER

Madame ROBINEAU, reporte la délibération au prochain conseil municipal car l'indice de la construction du 4eme trimestre 2021 n'est pas encore sorti.

DÉLIBÉRATION : MOBILISATION POTIR FoRMER 2OO MÉDECINS

Il n'est pas une joumée sans que, quelle que soit la nature de la responsabilité qü est la nôtre, nous ne soyons interpellés par nos concitoyens ou par les professionnels de santé, concemant la situation très critique de l'accès aux soins dans l'ensemble des territoires de notre région Centre-Val de Loire. Malgré les aotions portées en région par un grand nombre de collectivités et qui sont autart d'avancées significatives (108 MSP, progftrmme du recrutement de 300 médecins salariés répartis sur tous les territoires de notre région, montée en puissance du nombre de personnes admises dans les différentes formations paramédicales, aides apportées par les collectivités locales et départementales pour l'installation.....) la réalité de désert médical pour de très nombreux territoires s'alourdit et constitue une vraie menace pour 1'accès aux soins. Cette situation est la conséquence directe de décennies au cours desquelles le nombre de médecins formés en région a été très notoirement insuffisant. Alors qu'au cours des prochaines années le nombre de médecins partant en retraite va foftement croître, la désertification médicale va mécaniquement s'étendre encore et se durcir. La mobilisation collective en direction des ministères concemés et du Premier Ministre est indispensable pour que soient pris en compte la situation particulière de notre région et Ie besoin de décisions urgentes. Face à la situation

DELIBÉRATION AVIS PROJET DE PLUIexceptionnellement dégradée en matière de présence médicale doivent êhe fixés des objectifs à la hauteur des enjeux et correspondant à l'importance de la population vivant en région Ceitre-Val de Loire. La formation de 200 médecins supplémentaires portant le nombre global de médecins formés à 500, le déploiement de cette formatior sur la Métropole d'orléans de maniere articulée et

complémentaire avec celle mise en æuvre à Tours, la répartition de la formation des intemes, en nombre

sensiblement augnrenté sur tous les centres hospitaliers de nos agglomérations (ôrléans, Blois, Bourges,

Charhes, Châteauroux, Montargis, Dreux) constituent trois points majeurs sur lesquels il nous faut obtenir des décisions fortes et le calendrier d'une mise en æuvre la plus rapide possible. Certes ces

décisions indispensables pour l'avenir de nos territoires ne règlent pas les problèmes immédiats et il nous faut collectivement accroître notre mobilisation pour le recrutement de médecins dans les temitoires ruraux et urbains, dans nos MSP comme dans nos centres de santé, pour la mobilisation de médecins libéraux comme pour celle de médecins salariés dans les centres de santé. Mais nous devons aussi impéralivernent poser les bases d'une région robuste et durable pour l'avenir en accroissant aujourd'hui

la formation pour avoir dernain les médecins dont nos territoires ont besoin. La mobilisation du plus grand nombre des communes de notre région ne pourra que renforcer la démarche initiée par la Région

et le CESER, par de nombreux parlementaires, présidents de Département, de Métropoles, d'agglomération comme des maires des grandes villes. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité APPROTI!'E la mobilisation pour former 200 Médecins. Le conseil municipal AUTORISE Le Maire à effectuer toutes démarches.

DELIBERATION RÉGIMtr 1607 IIEURES ANNUALISÉ

Le Maire propose à l'assemblée :

Durée annuelle du temps de trâvail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fxée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

L'organisation du travail doit respecter les garalties minimales ci-après définies : - La duree hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder

ni quarante-huit heures au cours drune même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. -

L'amplitude maximale de la joumée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une

autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1"' jmvier 2022.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à ......10........ Voix pour

à ......0........ Voix contre

à......0........ Abstention

LLE BONIFICA MONSIE

A compter du 26 iévier 2022, Monsieur BATARD Grégory, adjoint technique percevra une bonification mensuelle de 10 points mâjorés.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la Nouvelle Bonification Indiciaire. Le conseil municipal AUTORISE Le Maire à effectuer toutes démarches.

D

GD[],I,IBERÀTION NOI]\,T] LLE BONIFICA TION INDICI MÀD AME DIEUDONNE DE CARFORT CHRISTELLE

A compter du 26 iévrier 2022, Madame DIEUDONNE DE CARFORT Christelle, adjoint administratif percevra une bonification mensuelle de 15 points majorés.

Le conseil municipal ærès avoir délibgre, à l'unanimité APPROUVE la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le conseil municipal AUTORISE Le Maire à effectuer toutes démarches.

nÉrnrON ou CDIFF du LOIRET

Madame le Maire, informe le conseil municipal qu'une réunion se déroulera le 17 mars 2022 à 10h00.

DÉLIBÉRATION CARTE SUPER UPRO

ÀTTRIBUTION COMPENSATION CO AUTE DE COMMI]NES CANAUX ET FORETS EN GATINÀIS POIIR 2022

Madame le Maire, informe que la commune va payer l7 788.56€ porlr 2022.

DÉLIBÉRATION Iü SUPLÉMENTAIRE MADAME DIE DE CARFORT

Le Maire propose à son conseil municipal, d'augmenter les heures de travail de madame DTEUDONNÉ DE CARFORT Christelle de 13h00 à'14h30 hebdomadaire. Soit 3 heures tous les 15 jours, le vendredi matin.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à 1'unanimité APPROUVE l'augmentation des heures de

MAdAME DIEUDONNÉ DE CARFORT ChTiStEIIE.

PROCIIÀIN CONSEIL MUNICIPAUX :

Le samedi 7 mai 2022 à 10h00

Le samedi 18 juin 2022 à 10h00

TABLEAU ELECTI oN 10 AVRrL 2022

10-avr PRÉSIDENT ASSESSEUR

BERNARD BRUGON

13H00

15H30

VERONIQUE BOISSON TONY DAMIANI MYRIAM SALIN

15H30

19H00

TONY DAMIANI JOHNNY JARZAB GILDAS SAEZ

Le Maire propose à son conseil municipal de souscrire à une cartê cârburant pro à super U.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité APPROIIVE une carte carburant pro à super U.

Le conseil municipal AUTORISE Le Maire à effectuer toutes démarches.

CHRISTELLE

BUREAU DE VOTE PRÉSIDENTIELLE

LE 10 AVRIL 2022

LE CHARME

ASSESSEUR

il::o I '*rrtLE

RoBTNEAU

lvrrucrrvr

r'roeL

ïffi:l,t^rr",

RoBTNEAU

lcnvrLLe

LE coupANNEc THIERRY AURIOTBUREAU DE VOTE PRÉSIDENTIELLE

LE 24 AVRIL 2022

LE CHARME

24-avr

UKRAINE:

Le conseil municipal donne une aide de 500 euro aux pompiers humanitaires-

TRACTETJR:

Le tracteur est enfin livré.

PARRAINAGES POTJR LES É,LÉCTIONS PRÉ,SIDENTIELLES

Madame ROBINEAU ne donne aucun parrainage.

PROBLEMD RÉGIE SALLE YSf, f,T ALAIN JACOUtrMARI)

Impossible de payer une régie qui n'existait pas en 2020 et202l.

FR.f,LON ASIATIOUE

Monsieur SAEZ présente un nouveau concept pour piéger les frelons asiatiques.

IBC

Loiret Nature Environnement a présenté le bilan à madame ROBINEAU et madame CHAPUIS. ll existe une bonne biodiversité sur la commune.

VELO ELECTRIOUE

La Communauté de Communes Canaux et Forets en Gatinais accorde une subvention de 200euro, limité

aux 100 premières demandes.

Madame ROBINEAU répond à madame RAVAT pour donner suite à la question posee au demier conseil.

Nombre de places dans un caveau : I ou 2 personnes

Nombre de places pour un double caveau : 3 ou 4 personnes

PRÉSIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

BERNARD BRUGON

CAMILLE LE COUPANNEC THIERRY AURIOT

13H00

15H30

VERONIQUE BOISSON GILDAS SAEZ MYRIAM SALIN

GILDAS SAEZ

TABLEAU ÉLECTION 24 ÀVRIL 2022

TOUR DE TABLE :

Tlllol'to""'RoBTNEAU lvrrvcrrurr'roer

1OH30 ] TSABELLE ROBTNEAU

r.3Hoo I

Ï13:lt'*-'ouEBorssoN lrcHrvuvnnzaeNombre de places dans un columbarium : I à 2 places

Nombre de place dans une cavume : 2 ou 3 places.

Madame RAVAT : évoque un problème avec les chats, serait-il possible de les mettre à la SPA ? de les faire stériliser ?

Madame RAVAT demande ou çâ en est pôur la plaque de commémoration ?

Réponse de madame ROBINEAU : toujours en cours, dernande sera faite pour devis à la maison Dépées.

Madaure RAVAT: demande si c'est possible de demander à Pascal de nous dessiner l'église pour le futur blason ?

Madame RAVAT demande pourquoi la commune n'as pas fait de présentation des vceux ?

Réponse un communiqué sera fait après le budget.

Madame RAVAT informe que la porte de l'église est en mauvais état. Réponse la commune va demander des devis pour refaire une peinture sur la porte de l'église.

Madame RAVAT Pourquoi les chemins de randonnées ne sont pas référencés sur Google ? Réoonse de Monsieur SAEZ : il y a une application à télécharger.

Le balisage sera effectif hiver 2022-2023 pour les panneaux.

Fin de séance 11h45

Madame BOISSON : demande ou sont les tickets de pêche non vendus ? Madame le Maire va faire le

nécessaire.