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Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Charme.
Lien du pdf (Procès Verbal - IMG 20231219 0016 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DII
25 mars 2023
Convocation du Mardi 2l man 2023
Membres Drésents :
Mme Isabelle ROBIhIEAU (Mâire), Mme Véronique BOISSON (Adjointe), M. DAMIANI Tony (Adjoint), 1\4 BRUGON Bernard, Mme RAVAT Evelyne, Mme SALIN Myriam
Membres excusés :
M. AURIOT Thierry, M. NOEL Vincent pouvoir donné à Mme Robineau (après consultâtion de la.juriste de l'AML, le pouvoir est vâlâble càr des témoins l'ont entendu me le donnet)
Membre absent :
M. JARZAB Johnny,
Ouverture:10h00
Secrétaire de séance : Madame BOISSON Véronique
Approbation à l'unanimité du demier procès-verbal du conseil municipal.
DELIBERATION - TARIF CONVENTION BROYAGE 2023
Le ConseiI Municipal, après délibéré,
DECIDE à I'unanimité que le tarif 2023 pour le broyage des déchets verts à domicile reste à 12,50€ de I'heure.
ANNULATION DE LA DELIBERATION TROTTOIR ROUTE DE GHAMPCEVRAIS
Le trottoir de la route de Champcevrais n'étant plus considéré comme une priorité,
Le Conseil Municipai, après délibéré,
Annule la décision de sa réfection.
Pour : 6
Abstention : I, Mme Isabelle ROBINEAU
DELIBERATION _ CONCERNANT LA VENTE DE BOIS APPARTENANT A LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après détibéré,
DECIDE à l'unanimité que le tarif du bois coupé est de 30 € en 1 m, 20 € en 50 cm. Il sera demandé à M. Franck Dagoneau de mesurer le nombre de stères sur place.
DELIBERATIONS . INVESTI SSEMENTS 2023
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE à l'unanimité
De confier la peinture de la porte de l'église à l'entreprise de peinture GUEULET pour un montant
de 675 € HT soit 810 € TTC
Et l'achât
- D'un aspirateur MIELE chez MANUTAN pour un coût de 289 € HT soit 346.80€ T'TC -
D'un four à micro-ondes pour [a salle des fêtes chez Super U pour un montant de 74.19 €HT soit 89.99 € TTC
- De 4 balcomières sur rembarde pour le pont de la D4l chez ALTRAD pour un montant de 761.60 €
HT
soit 913.92TTC (erleur dc devis)
- d'une cuve de 1000 l. afin d'arroser les balcorurières éloignées de tout point d'eau chez BOURGOIN pour un montant de 96.67 € HT soit I 16 € TTC. M. Batard, l'agent communal nous propose de foumir
une petite remorque pour déplacer la cuve.
- de 2 vitrines format A4 chez Manutân, une pour l'église afin que les representants paroissiaux puissent amcher leurs informations au lieu de las scotcher sur la porte de la mairie et une pour affrcher les horaires de la mairie. Coût HT l5 1.50 € HT soit 181 .80 € TTC - d'un panneau d'interdiction aux véhicules de plus de 3t5 chez SIGNALS à I'entrée du chemin de
St Donat pour un montant de 202.50 € HT soit 278.88 € TTC.
Mme le Maire regrette l'absence non excusée de sa première adjointe au bureau la veille ce qui a empêché de choisir des crosses de décoration de Noël pour remplacer celle qui est défectueuse afin de les presenter au Conseil. (Détail ornis pal N'lne Boisson dans son PV) Une liste des investissements à réaliser en fonction des subventions qui sont accordées par le département aux communes à faible population (FAPO) est dressée: téléphone fixe de la mairie dont la batterie se décharge trop vite, pompe à eau en attente de devis, balisage de la voiture de la commune, panneau « fauchage en cours », ryrophare.
Le Conseil municipal propose d'acheter des tenues jetables de protection avec gants et masques pour I'agent communal en cas d'utilisation de produits catégorisés dangereux. Un panneau << Uniquement ordures ménagères » est prévu pour les containers rue creuse.
DELIBERATION _ DEVIS ARCHIVAGE
La communauté de communes a propose un groupement de commande pour le tri des archives des communes qui le souhaite. Un devis a été foumi pour chaque commune. Pour le Charme, la charge de trâvail a été estimée à I 0 jours pour trier 28 m. d'archives linéaires. Le devis de à 2299 C TTC sur 3 ans paraît trop cher.
Le Conseil Municipat, après délibéré,
DECIDE à I'unanimité de refuser le devis.
DELIBERATION - REFUS TITRE ECO LE POUR 2023
La commune de St Maurice sue Aveyron a envoyé un titre pour les frais d'école 2022 d'un montant
de 19916.49 €. La somme est augmentée de 2000 € par rapport à 2021. Considérant que : - Aucune réunion des maires concernant les finances de ['école n'a été réunie en 2022 alors que la convention entre les trois communes qui envoient les enfants dans cette école I'exige, - Après une réunion demandée déllr.n 2023 pour explications, le document utilisé ne nous a pas été foumi malgré notre demande
- Lors de cette réunion, il a été pointé que les frais avaient été calculés pour le charme sur la base de l0 enfants au lieu de 9 en 2022. Le Conseil Municipal, après délibéré,
RLFUSE à l'unanimité de payer le titre envoyé par la commune de Saint Maurice sur Aveyron pour les frais d'école 2022.
A propos de l'école, M. SAEZ explique que des agressions se produisent pendant les récréations par défaut de surveillance des professeurs des écoles. Par ailleurs, informe qu'à l'initiative de l'équipe enseignante, les enfants ont été consultés pour choisir un nom pour l'école. La mairie a refusé leur choix considérant que trouver un nom à l'école est de Ia compétence du Conseil municipal de St Maurice sur Aveyron .
TNFORMATONS DIVERSES
LE PLUI qui réduit à 40 m' la surface des annexes et qui classe de nombreuses zones constructibles aujourd'hui en non constructibles entrera en vigueur le I I mai prochain. Jusqu'au l0 mai, [a carte communale continue d'être appliquée.
Investissements 2024
Le directeur technique de la communauté de communes estvenu métrer la partie de banquette, route
de Fontainejean qui doit être recouverte afin de faciliter le passage des piétons et le stationnement.
Nous sommes en attente des chiffres. La banquette est presqu'entièrement busée, juste quelques mètres sont à compléter.