Déliberation - IMG 20221013 0009

Documents similaires

Arrêté - IMG 20221013 0010

Déliberation - IMG 20221013 0011 1

Déliberation - IMG 20221013 0008

Compte-Rendu - IMG 20221013 0012

Procès Verbal - IMG 20231219 0016 2

Procès Verbal - IMG 20250110 0001 1

Procès Verbal - IMG 20231219 0019

Procès Verbal - IMG 20240514 0002 1

Procès Verbal - IMG 20230612 0005

Procès Verbal - IMG 20230612 0005

Déliberation - IMG 20221013 0009 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Charme. Lien du pdf (Déliberation - IMG 20221013 0009)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 jlitr 2022

Convocation du 31 mai 2022

Membres présents :

Mme Isabelle ROBINEAU (Maire), Mme Véronique BOISSON (Adjointe), M. AURIOT Thierry, M. BRUGON

Bemard, M. NOEL Vincent, Mme RAVAT Evelyre, Mme SALIN Myriam, M. SAEZ Gildas

Membres excusé

M. DAMIANI Tony (Adjoint) donne pouvoir à Madame BOISSON Véronique

Membres absents :

M. JARZAB Johmy, Madame LE COUPANNEC Camille

Ouv€rture : 10h00

Secrétaire de séance : Monsieur SAEZ Gildas

APPROBATION DU COMPTE U DE L'ANCIEN CONSEIL

Faire modifier le dernier comnte rendu.2 erreurs

o Double absence

. Rajouter sur la délibération 2022-21 DEVIS PLANTATION « devis retenu : le devis de DAGONEAU Franck »

Madame le maire informe le conseil municipal qu'il est impossible de délibérer sur les 1607 h annuelles des

agents. Il faut déjà l'approbation du CDG45 (Centre de Cestion du Loiret), la prochaine commission du CDG se

fait le 15 septembre 2022 donc le conseil délibérera après cette date.

DÉLBÉRATION CONVENTIoN CADRE GRoUPEMENT DE CoMMANDES

Il est auiourd'hui proposê de constituer un groupcment dc commandc permanent, pour la durée du mandat électoral en application de l'articlc L 21 13-6 du codc de la commande publique (CCP).

Lc groupement de commandc ainsi constitué sera compêtent pour conclure des marchés dans diverses familles d'achats en

matière de travaux, foumitures et scrvices ;

Cela permettra d'apporter un appui techrdque aux communcs dans la constitution de leurs consultations, voire de réaliser des

ôconomies d'échelle dans la conclusion des commandes,

Chaque commune engagee dans le groupcment permanent resterâ libre de participer ou non aux différentcs consultations

lancées ;

Une consultatron groupée pourra être lancée si âu moins 5 communes mcmbres de l'EPCI ont manifesté un intérêt à ypafticiper

Conformément à l'articlel2l 13-7 du CCP, ce groupement de commandes sera « intégration partielle » : le coordonnateur du

Sroupement sera chargé d'organiser au nom et pour lc comptc des membres I'enscmble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu'à leur notiÂcaüon. Chaque partie reste responsable dc la déffnition de son proprc besoin et de

I'exécution de la part du conlrât gui lui incombe. Le coordinateur du groupemcDt pourra être la communauté de communes

ou \rn commun membre. [a commission d'appel d'offre (COA) ou commission des plis sera composée de rcprésentants du

coordinateur et des mcmbres du groupement. Un comité de pilotage sera instauré pour suivre la mise cn ceuvrc de la

convention, et un groupe de suivi, constitué pour chaque groupemcnt de commande, on âssurerâ l'organisatiofl et le suivi.

Pour chaque marché ou accord-cadre à passer, un rôférent technique, scra designé, au sein
communes ou d'unc commune pour rédiger les pièces techniqucs, assuret l'interfacc technique et le suivi de la mise en ceuvre

du marchê ;

Lcs modalités d'organisation ct de fonctionnement de ce groupement de mmmandes pcrmanent sont formalisées dans la

convention constitutivc consultablc cn mairic,

Vu l'article L2113 6 et suivants du Code dc la Commande Publique,

Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré, Lc Conseil Municipal a décidé ct à l'unanimité,

D'APPROTIYER la constitution d'un grorlpcment de commândes permancnt entre la communauté de communes ct la

mairic membre sclon les conditions dc la convention constitutive.

D'AUTORISER Madamc le Maire à signer la conrenton constitutive de commândesTION ÀCHAT UTE DE SAINT DONA

Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, RETIENT Ie devis de l'entrcprise SIGNALS pour l'achat

d'un panneâu intcrdit au plus de 3,5 tonncs.

coÛT

367,00 € t{T

+76.28€.TTC

DÉLTBÉRATION TITULÂRISATION GTéeoTv BATARD

Madame le maire, propose de titulariser monsieur BATARD Gregory pour donner suite à son stage

d'intégration.

Après deux entletiens professionnels qui se sont ayéiés positifs.

Lc Conseil MunicipâI, après en avoir dôlibéré, et à l'unanimité, ACCEPTE de titr-rlariser Monsieur Grégory BATARD

DÉLIBÉRÂTroN DEs PERMANENCE pEs ÉLÉcrroNs LÉcrsLATrvEs 2022

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Permanence du 12 jrrb 2022

DÉLIBÉRATIoN BLASoN DE LA CO}flvIUNE

Le Conseil Municipal, après délibéré, DÉCIDE de

Sur écusson en haut le champêtre

Sur écusson en bas à droite le cerf et à gauche l'église

DIVERS

Délibération Devis plaque

Trois devis :

- plaque granit noir à414.14C

- plaque couleur piene 390.20e

- plaque plexi blanc 199.50€

Le Conseil Municipal, après délibéré, DECiDE de retenir le devis « plaque couleur pierre »

Délibérâtion Réévaluation du lover :

Le bail signé le 31 janvier 2020, contracté avec Madame CHOPINEAU Christiane. Le chapitre indexation précise que le montant du loyer sera révisé chaque année.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de se prononcer quant à l'augnentation de ce loyer.

Président Assesseur Assesseur

8h-10h30 Isabelle Robineau Thierry Auriot Gildas Saez 10h30-13h Isabelle Robineau Bernard Brugon Vincent Noël

t3h- 15h30 Véronique Boisson Myriam Salin Camille Le Coupannec

I 5h30-l8h Tony Damiani Johmy Jarzab Evelyne Ravat

Président Assesseur Assesseur

8h-10h30 Isabelle Robineau Bemard Brugon Vincent Noël

10h30-13h lsabelle Robineau Thierry Auriot Camille Le Coupannec

lih- l sh30 Tony Damiani Myriam Salin Gildas Saez 15h30-18h Véronique Boisson Johnny Jarzab Evelyne Ravat

Permanence du 19 }un 2022Après en avoir délibéré, Ie conseil municipal,

Considérant l'indice de référence des loyers 2021,

DECIDE l'augmentation du loyer de Madame CHOPINEAU Christiane comme suit :

132.62 indices de référence des loyers au 4",,e trimesfte 202I

= 203.62 e par mois dès le lt février 2022

AUTORJSE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Délibération d'augmentation des charges

Le prix du fuel domestique ayant doublé ces deux dernières années, la provision pour charges que paye Mme Chopineau est insuffisante. Un rappel de charges lui imposerait un rattrapage de 1300 € ce qui semble au conseil trop lourd.

Considérant que la commune ne peut néanmoins supporter seule l'augmentation du prix du fuel, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'augmenter la provision pour charges mensuelle de Mme Chopineau à 150 € par mois au lieu de t00€ à compter du l"juillet 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

INFORMATIO NS DIVERSES

. Éslise

Un nouveau curé est arrivé.

Madame RAVAT : « la porte de l'église s'abîme »

!44C4EpÀ9EINE4-: « Il

faudra prévoir la peinture au budget de l'année prochaine. »

Madame RAVAT : « pourquoi pas acheter un cadre pour mettre sur l'Eglise, pour pouvoir afficher les informations »

Affaire à suivre.

. Bls& La mairie a été cambriolée en mai, la caisse de la régie cantine-garderie a été volée. A la rentrée de septembre la

régie est supprimée. La trésorerie de Montargis est passée pour faire le décompte du vol. !!g!49

§q!!4949 explique que maintenant il y a 2 personnes qui s'occupent de la commune à la trésorerie, I comptable et 1 pole de conseil.

. Terre:

Monsieur BATARD Grégory a la possibilité de fate évacuer la terre au hangar gratuitement. Après une

discussion le conseil municipal donne un avis positifpour faire évacuer la tene.

. Chaudière

Madame Robineau : « souhaiterait faire une étude pour pouvoir installer des panneaux solaires sur le toit de la mairie et sur le toit de Ia salle Maryse et Alain Jacquemart. »

Madame Boisson : « EDF rachète le surplus »

Monsieur Saez : « il faudrait voir avec I'ADEME »

« L'éclairage de la conrmune est-il passée en LED ? »

RéDonse de madame Robineau : « oui la commune est déjà en LED. »

. Les chats

Madame Robineau s'est renseignée pour les chats de Madame LANDY auprès de la SPA de Gien, le tarif est de

150€ par chats pour abandon.

La commune va s'adresser à la fourrière qui confie les animaux à des associations afin de les proposer à l'adoption.

. Eg.@dgr La commune a embauché une saisonnière pour juillet et août pour aider I'employé et le remplacer pendant ses

congés d'été.TOUR DE TABLE

Madame Salin : « Ie cimetière n'est pas propre. »

« Faire enlever à I'employé lajardinière de la salle du conseil celle qui donne sur la cour. » Répotrse de madâme Robineau : {r l'employé n'a pas eu le temps, mais il va Ie faire la semaine prochaine. »

Monsieur Saez : « pour I'anosage serait bien de mettre des récupérateurs d,eau. » RéDonse de m e Robinesn : «

Madame Robineau « pi1 pour les futures projets 2023, je ne suis pas sûr qu'économiquement ce soit rentable cependant question écologie très bien. »

Madame Boisson : << on pourrait acheter une tonne à eau ? »

I4agêEg§gllL« à étudier »

Monsieur Auriot demande si I'employé a fait le point sur les arbres à couper dans le bois communal. Madame Robineau : La consigne lui a été donnée

Mâdame Boisson :

- Les gens rouspètent, l'étang et le cimetière sont très mal entretenus. ,

Dernande ou ça en est le colis d'orange du téléphone pro de Grégory

Réponse de madame Robineau : « le colis est reparti chez I'expéditeur, c soidisant personne ne l'a

réceptionné. »

lVlme Boisson : « Pourquoi la secrétaire a-t-elle fait une formation toutjuste revenue de congé maladie ce qui a

provoqué de gros retards dans Ie favail administratif ? »

Mme Robineâu : « La secrétaire de mairie a été envoyée en formation par la mairie de Champoulet sans prévenir les autres communes qui I'emploient. Madame le Maire va contacter le Maire de Champoulet. » Mme Boisson : (( Problème avec l'URSSAF : la commune a reçu des courriers à régulariser rapidement. Problème mandat à régulariser les fâctures de Bourgoin et Hom elec, etc. en urgence ». Mme Robineau : << de nouveaux mandats ont été émis afin de payer ces factures » Mme Boisson : « Il faudrait s'occuper des poteaux pour pouvoir mettre les traversants pouI les décorations de NoëI. Il serait intéressant d'avoir des poteaux avec crochets pour permettre la suspension de fleurs en été. » Réoonse de madame Robineau : « l'entreprise BONNICHON a été contacté mais refuse de vendre des mâts car pas couverte p les assurances. »

Madame Boisson : « il faudrait peut-être voil avec la communauté de communes ».

Madame Boisson r « « le tottoir est très abimé par le bus scolaire

Madame Robineau : << la région exige le passage sur Ie trottoir car, les bus ne doivent pas reculer. De plus, il faudrait placer des grilles autour des lavandes afin qu'elles ne soient plus écrasées par le bus. »,

Madame Robineau informe le conseil que la mairie a été cambriolé, les cambrioleurs ont pris la caisse des régies cantines et garderies-

Madame Boisson : s'interroge sur la sécurisation de la mairie (alarme, barreaux aux fenêtres, coffte-fort...)

Mâdame Boisson : « les containers à poubelles n'ont pas été nettoyés, cela cause des soucis d'odeur » « [l faudrait refaire un planning à monsieur Batard »

Monsieur Saez: les containers à côté du cimetière, ils devraient être intégrés dans le paysage. » Réponse de mâdâme Robineau : « il avait été émis I'idée de les faire semi-enterrer en 2015, mais une pétition opposée avait stoppé le projet. La personne à l'origine de la pétition n'étant plus sur la commune, un devis pourrait êtle demandé. »

l4 juillet

Commission des Ëtes prévue le 25 juin 2022 à 10h30

Fin de séance à 12h00