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Arrêté - ARR2024.088 course cycliste region pays de loire tour
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.088 course cycliste region pays de loire tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/2
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ N∞2024.088 : rÈglementation temporaire de la circulation et de la sonorisation ‡ l’occasion d’une course cycliste le mardi 2 avril 2024 – course RÈgion Pays de Loire Tour
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L.2211-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu la loi n∞82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, DÈpartements et RÈgions,
Vu l9arrÍtÈ interministÈriel du 24 novembre 1967 relatif ‡ la signalisation routiËre, ensemble les textes qui l9ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - IËre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l'arrÍtÈ du 7 juin 1977 relatif ‡ la signalisation des routes et autoroutes, (signalisation temporaire), approuvÈe par I8arrêtÈ du 6 novembre 1992 relatif à |9approbation de modification de l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu la rÈglementation des Èpreuves sur la voie publique concernant les Èpreuves cyclistes ÈdictÈe par la FÈdÈration FranÁaise Cyclisme, applicable ‡ compter du 3 ao˚t 20 18,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral n∞22/CAB/918 en date du 2 dÈcembre 2023, relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,
CONSIDERANT l'organisation d'une course cycliste par le Mans Sarthe cyclisme organisation .
CONSIDERANT que, pour assurer le bon dÈroulement des Èpreuves, ainsi que la sÈcuritÈ des coureurs et du public, il y a lieu de rÈglementer temporairement la circulation et les stationnements, le mardi 2 avril 2024.
A R R T …
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules sera interdite en sens opposÈ ‡ celui de la course, le mardi 2 avril 2024 de 14 h 00 ‡ 15 h 00 sur la rue du Vieux Ch‚teau, avenue de la Faye, avenue des Becs, Boulevard des Muguets, avenue des AzalÈes.
Pendant la mÍme pÈriode, des stationnements seront interdits :
- Boulevard des Muguets,
- Avenue des AzalÈes.
Article 2Ëme : En outre, les organisateurs sont autorisÈs ‡ utiliser des appareils de diffusion sonore sur les sites de dÈpart et d'arrivÈe de la course susvisÈe, le 2 avril 2024 de 14 h 00 ‡ 15 h 30, ‡ l'exclusion de toute publicitÈ commerciale ou propagande politique.
Article 3Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Article 4Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux.
Article 5Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 6Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire l9objet d9un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l9Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi Ítre saisi par l9application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication et de sa transmission au contrÙle de lÈgalitÈ. 2/2
Article 7Ëme : Les Services Techniques et des Sports de la mairie, la Gendarmerie et la Police Municipale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Conseil DÈpartemental et ‡ l'organisateur.
Fait ‡ Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la rÈception du prÈsent acte en Sous-PrÈfecture le et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
#signature#