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Arrêté - ARR2024 094 regl tempo circu course cycliste 02 04 24 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 094 regl tempo circu course cycliste 02 04 24 tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Arrêté
municipal
on
6
S
10
SAINT:
HILAIRE
Punié
D
E
R
| E
Z
ep”
VO
ID
LN-2 16002266 20200808
ARREDEN
OO
AR
Arrêté
n°2024.094
: réglementation
temporaire
de
la circulation
et
de
la sonorisation
à
l’occasion
d’une
course
cycliste
le
mardi
2 avril
2024
—
course
Région
Pays
de
Loire
Tour
—
annule
et
remplace
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.221
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
LA4I
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|
-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquents,
Vu
la
réglementation
des
épreuves
sur
la
voie
publique
concernant
les
épreuves
cyclistes
édictée
par
la
Fédération
Française
Cyclisme,
applicable
à compter
du
3
août
20
18,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°22/CAB/918
en
date
du
2 décembre
2023,
relatif à la préservation
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage,
CONSIDERANT
l'organisation
d'une
course
cycliste
par
le
Mans
Sarthe
cyclisme
organisation.
CONSIDERANT
que,
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
épreuves,
ainsi
que
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
les
stationnements,
k
mardi
2
avril
2024.
.
.
ARRETE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
en
sens
opposé
à celui
de
la course,
le mardi
2
avril
2024
de
11
h 00
à
18
h
00
sur
la rue
du
Vieux
Château,
avenue
de
la Faye,
avenue
des
Becs,
Boulevard
des
Muguets,
avenue
des
Azalées.
Pendant
la même
période,
des
stationnements
seront
interdits :
-
Boulevard
des
Muguets,
-
Avenue
des
Azalées.
Article
2ème
: En
outre,
les
organisateurs
sont
autorisés
à utiliser
des
appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
sites
de
départ
et
d'arrivée
de
la course
susvisée,
le 2 avril
2024
de
1 |
h
00
à
18
h
00,
à l'exclusion
de
toute
publicité
commerciale
ou
propagande
politique.
Article
3ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
4ème
: L'arrêté
n°2024.088
du
25
mars
2024
est abrogé.
Article
5ème
: Le présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux.
Article
6ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Article
7ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le trl
ie
S
LG
;
L
.
.
a
allée
de
l'Île-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être|
3528502268.
20240828 ARR2024 094.AR
citoyens
(https//wwwtelerecoursfr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
COMPTE
Tes
PU
Te
sx
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
8ème
: Les
Services
Techniques
et
des
Sports
de
la mairie,
la Gendarmerie
et la Police
Municipale,
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Conseil
Départemental
et à l'organisateur.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
29
MARS
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
02
avril
2024
et
de
sa
publication
ou
notification
le
Q 2 AVR. 2074
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2