Arrêté - ARR2024.135 course cycliste du 26 mai

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Arrêté - ARR2024.135 course cycliste du 26 mai Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.135 course cycliste du 26 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ArrÍtÈ municipal

ArrÍtÈ n∞2024.135 : RËglementation temporaire de la circulation et de la sonorisation ‡ l'occasion d’une course cycliste le dimanche 26 mai 2024 ‡ la FradiniËre

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L.2211-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1 et suivants, les articles R.412-26 et R.412-28,

Vu la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertÈs des Communes, DÈpartements et RÈgions,

Vu le Code de la Voirie RoutiËre,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs) et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subsÈquents,

Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986, relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route

Vu l’arrêté préfectoral n° 22/CAB/918 du 2 dÈcembre 2022 relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,

Vu l’arrêté n°2024.127 du 16 avril 2024 relatif à la rËglementation temporaire de la circulation et de la sonorisation à l'occasion d’une course cycliste le dimanche 26 mai 2024 à la Fradinière

ConsidÈrant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation à l'occasion d’une course cycliste organisÈe par l'A.S.S.H. Cyclisme le dimanche 26 mai 2024.

A R R E T E

Article 1er : La circulation de tous vÈhicules sera interdite en sens opposÈ ‡ celui de la course, le dimanche 26 mai 2024 de 9 h 00 ‡ 19 h 00 sur les voies suivantes : chemin de la Cosse, chemin de la GrenouillËre, chemin de la Tisonnière, chemin de l’Ile, chemin de la Belle Etoile.

Pendant la mÍme pÈriode, la circulation sera dÈviÈe dans le sens de la course.

Article 2Ëme : Le nombre de participants est fixÈ ‡ 200 au maximum.

Article 3Ëme : Les organisateurs sont autorisÈs ‡ utiliser des appareils de diffusion sonore sur le site de départ et d’arrivée de la course susvisée, le dimanche 26 mai 2024 de 9 h 00 à 18 h 00, à l’exclusion de toute publicitÈ commerciale ou propagande politique.

Article 4Ëme : L’arrêté n°2024.127 du 16 avril 2024 est abrogé.

Article 5Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les organisateurs.

Article 6Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux.

Article 7Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.Article 8Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.

Article 9Ëme : La Direction des Services Techniques et le Service des Sports de la Mairie, la Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'organisateur et à l’Agence Routière Départementale.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le 19 avril 2024

CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la rÈception du

PrÈsent acte en Sous-PrÈfecture le

Et de sa publication ou notification

Le

Mme Le Maire

Kathia VIEL

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