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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
DU
GUA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
Octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le onze
octobre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
04
octobre
2021
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
L'Espace
Gaston
GIRAUD),
lieu
précisé
sur
la
convocation
de
Francis
GIRAUD,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Eliane
LOUBERSAC
Présents
:
Francis
GIRAUD,
Xavier
NADAL,
Eliane
LOUBERSAC,
Laurent
HILAIRE,
Monique
PHILIBERT,
Francis
HUBERT.
Absent
ayant
donné
procuration
: /
Absent_n’ayant
pas
donné
procuration:
Thierry
STOFFT,
Léa
BINETTI,
Téodora
HARAP
Isabelle
DOS
SANTOS,
Johan
OPSOMER.
Délibération
n°1:
Rapport
2020
n°1
d
la
CLECT
sur
le
transfert
de
compétence
« les
Fournitures
tablettes
et
ordinateurs
pour
les
CM2
»
et
la
restitution
de
compétence
« Ecran
Village
»
Vu
l’article
1609
nonies
C
IV
et
V
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
l’article
52
de
la
loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020.
Vu
la
délibération
n°2018-07-11/123
du
11
juillet
2018
relatif
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
équipements
culturels.
Vu
la
délibération
n°2020-12-15/184
du
15
décembre
2020
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
action
sociale.
Vu
le
rapport
n°1
au
titre
de
l’année
2020
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
en
date
du
23
septembre
2021. Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
s’est
réunie
le
23
septembre
2021,
a
approuvé,
à
la
majorité
simple
(39
pour,
O
contre
et
O
abstention),
le rapport
n°1
au
titre
de
l’année
2020
sur
l'évaluation
du
coût
des
thématiques
suivantes
:
e
Transfert
de
compétence
: fourniture
d’ordinateurs
portables
et
de
tablettes
pour
les
élèves
de
CM2
des
écoles
du
territoire.
e
Restitution
de
compétence
: subvention
versée
à
l'association
« Ecran
village
».
Considérant
que
ledit
rapport
doit
également
être
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
délibérant
à
la
majorité
simple.
Considérant
que
ledit
rapport
sera
approuvé
lorsqu'une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
l’aura
approuvé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
avec
6
POUR
- APPROUVE
le
rapport
n°1
au
titre
de
l’année
2020
en
date
du
23
septembre
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche.
Délibération
n°2
: Rapport
2020
n°2
de
la CLECT
« Gestion
des
eaux
pluviales
Urbaines
»
Vu
l’article
1609
nonies
€
IV
et
V
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
l’article
52
de
la
loi
n°
2020-9335
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020.
Vu
l’article
L 5216-5
1 10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
rapport
n°2
au
titre
de
l’année
2020
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
en
date
du
23
septembre
2021. Considérant
que
la
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» constitue
depuis
le 1er janvier
2020
une
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération.
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
s’est
réunie
le
23
septembre
2021,
a
approuvé,
à
la
majorité
simple
(25
pour,
O
contre
et
14
abstentions), le
rapport
n°2
au
titre
de
l’année
2020
sur
l'évaluation
du
coût
de
la
compétence
suivante
:
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU).
Considérant
que
ledit
rapport
doit
également
être
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
délibérant
à
la majorité
simple.
Considérant
que
ledit
rapport
sera
approuvé
lorsqu'une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
l'aura
approuvé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
à 6
POUR
- APPROUVE
le rapport
n°2
au
titre
de
l’année
2020
en
date
du
23
septembre
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche.
Délibération
n°3
: Rapport
de
la
CLECT
du
23/09/2021
— Année
2021
Vu
l’article
1609
nonies
C
IV
et
V
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
la
délibération
n°2020-10-21/137
du
21
octobre
2020
portant
adhésion
à
la
compétence
facultative « Maîtrise
de
l'Energie
et
Conseil
en
Energie
partagée
(MDE-EnR)
»
instaurée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ardèche.
Vu
la
délibération
n°2020-12-15/184
du
15
décembre
2020
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
action
sociale.
Vu
le
rapport
au
titre
de
l’année
2021
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
en
date
du
23
septembre
2021.
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
s’est
réunie
le
23
septembre
2021,
a
approuvé,
à
la
majorité
simple
(38
pour,
O
contre
et
O
abstention),
le
rapport
sur
l’évaluation
du
coût
des
compétences
suivantes
:
e
Maîtrise
de
l'Energie
et
Conseil
en
Energie
partagée
(MDE-EnR)
e
Accueils
de
loisirs
agréés
les
mercredis
Considérant
que
ledit
rapport
doit
également
être
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
délibérant
à
la
majorité
simple.
Considérant
que
ledit
rapport
sera
approuvé
lorsqu'une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
l’aura
approuvé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
6
POUR
- APPROUVE
le
rapport
au
titre
de
l’année
2021
en
date
du
23
septembre
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche.
Délibération
n°4
: Indemnité
pour
le gardiennage
de
l’Eglise
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales,
exonérées
de
l’impôt
sur
le
revenu,
de
la
cotisation
sociale
généralisée
(CSG)
et
de
la
contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale
(CRDS)
peut
être
allouée
à
la
personne
qui
exécute
cette
mission
en
vertu
de
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/8700006/C
du
8
Janvier
1987.
Le
plafond
indemnitaire
reste
identique
pour
l’année
2021
et
est
fixé
à
479,86
euros
pour
une
personne
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
de
culte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mission
de
gardiennage
a
été
confiée
pour
la
cette
année
à
Madame
Anne
Marie
MIRALLES,
il propose
de
lui
attribuer
100%
de
l'indemnité.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
6
POUR
l’attribution
pour
cette
année
d’une
indemnité
de
479.86
euros
pour
la
mission
de
gardiennage
et
de
nettoyage
de
l’église
à Mme
Anne
Marie
MIRALLES.
Le
Conseil
Municipal
assure
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
budget
2021 Délibération
n°5
: Décision
modificative
du
budget
général
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
du
budget
à
ce jour
et
l’informe
des
inscriptions
et
des
mouvements
de
crédits
à
réaliser
pour
prévenir
des
dépassements
de
crédits
concernant :
-
Les
chapitre
65
« Autres
Charges
de
gestion
courantes
»,
012
« Charge
de
personnel
»,
66
« Charges
financières
» de
la
section
de
fonctionnement
et
du
chapitre
16
« Emprunts
et
dettes
assimilées
» de
la
section
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
combler
ces
dépassements
grâce
à
l'inscription
au
budget
de
nouveaux
crédits
perçus.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
prendre
la
décision
modificative
suivante : Section
Fonctionnement
Recettes
:
Chapitre
074
: Dotations,
subventions
et
participations
:
Article
74121
Dotation
de
solidarité
+
16
394.00€
Article
74121
Dotations
aux
élus
locaux
+
4 054.00€
TOTAL :
+
20
448.00€
Dépenses
:
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Article
6413
Personnel
non
titulaire
+
4
000.00€
Article
6416
CAE
+
4154.80€
Chapitre
065
: Autres
charges
de
gestion
courantes
Article
6531
Indemnités
élus
+
8
000.00€
Article
6535
Formation
élus
+
49.00€
Chapitre
066
: Charges
financières
Article
66111
Intérêt
réglés
+
244.20€
Chapitre
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
+
4 000.00€
TOTAL
:
+
20
448.00€
Section
Investissement
Recettes :
Chapitre
023
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
4
0O00.00€
TOTAL
:
+
4 000.00€
Dépenses
:
Chapitre
016
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Article
1641
+
2
000.00€
Chapitre
21
: Immobilisation
corporelles
Article
21312
+
2
000.00€
TOTAL :
+
4
000.00€
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
Délibération
n°6
: Demande
de
subvention
de
l’'ADMR
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l’'ADMR
pour
une
demande
de
subvention
afin
de
poursuivre
leur
action
concernant
le
maintien
à
domicile
des
citoyens
grâce
aux
services
à
la
personne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
est
intervenue
en
2021
chez
trois
habitants
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
2013
—
2014
il
avait
été
verser
une
subvention
de
100€.
Au
vu
du
contexte
particulier
en
2020
-2021
qui
a
impacté
le
secteur
sanitaire
et
sociale,
il propose
de
renouveler
le
versement
de
cette
subvention
à
cette
association
à
hauteur
de
350€. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
DECIDE
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
350€
à
l’Association
ADMR.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
en
accordant
cette
subvention
pour
2021:
de
meilleures
conditions
de
travail
pour
le
personnel
(rémunération,
formation,
contrôle
et
encadrement)
et
une
amélioration
des
prestations
auprès
des
personnes
âgées.
Délibération
n°7
: Création
d’un
ossuaire
et d’un
caveau
provisoire
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2223-7
et
suivants
confiant
au
maire
la police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
articles
L
2223-4
confiant
au
maire
le soin
d'affecter
à perpétuité
un
ossuaire
dans
le cimetière
communal,
Wu
le
code
pénal,
et notamment
ses
articles
225-17
et 225-18-1,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
n'existe
pas
d’ossuaire,
ni
de
caveau
provisoire
dans
le cimetière
communal.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
dans
le
Cimetière
de
la
Commune,
un
ossuaire
convenablement
aménagé
où
les
restes
des
personnes
qui
étaient
inhumées
dans
le
terrain
commun
y
seront
aussitôt
déposés
à
l'issue
du
délai
de
rotation.
Les
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
concessions
non
renouvelées
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
pour
état
d'abandon
seront
également
déposés
dans
cet
ossuaire.
Monsieur
Le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
son
intention
de
prendre
un
arrêté
communal
portant
la
création
d’un
ossuaire
aménagé.
Il propose
de
créer
un
emplacement
n°100
dans
le
nouveau
Cimetière
de
la
Commune,
situé
à
droite
du
portail
d'accès
au
bas
du
nouveau
cimetière,
afin
d'y
déposer
les
restes
des
personnes
exhumées
des
sépultures
faisant
retour
à
la Commune.
La
construction
d'un
ossuaire
avec
en
plus
un
caveau
provisoire,
le
terrassement,
la
fourniture
et
la
pose
d'une
plaque,
la
gravure
représentent
un
coût
de
2
716.75€
TTC
(devis
de
la
EURL
Ardèche
Funéraire)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
(6
POUR)
d'autoriser
la
création
d'un
ossuaire
et d’un
caveau
provisoire
dans
le
nouveau
Cimetière
de
la Commune
à l'emplacement
N°100.
Délibération
n°8
: Augmentation
des
loyers
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
au
deuxième
trimestre
l’indice
de
référence
des
loyers
est
réévalué.
En
Juillet
2021,
l'indice
connait
une
hausse
de
+
0.42
%.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus,
d'appliquer
le
nouvel
indice
aux
loyers
des
appartements
communaux
pour
l’année
2022.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à 6
POUR
d’appliquer
l'augmentation
des
loyers
de
0.42%
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
Francis
GIRAUD