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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Arrêté - placepublique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
de
ROSIERES
Avenue
André
Jean
- ARDECHE
ARRETÉ
DU
MAIRE:
AR_2013_050 |
UTILISATION
DE
LA
PLACE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
ROSIERES:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
- L 2212-2
- L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
le
Route ;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
18e
classe.
Vu
le
code
des
commerce
en
ses
articles
L
442-8
et
R
442-2
qui
prévoient
l'occupation
irrégulière
du
domaine
public,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
Municipale
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer,
le
maintien
du
bon
ordre
;
Considérant
que
l'emplacement
initial
des
premiers
marchés
estivaux
a
été
déplacé
au
bas
de
l'Avenue
André-Jean,
ARRETE
Article
1
: La
Place
Publique
de
Rosières
est
réservée
exclusivement
au
stationnement
et
à
l'arrêt
des
véhicules
ainsi
qu'à
la libre
circulation
des
piétons;
à l'exclusion
de
toute
autre
activité.
Article
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
seront
accordées
aux
manifestations
traditionnelles
telles
que :
le
Carnaval,
Fête
foraine
du
15
Août,
le
passage
de
l'Ardéchoise
sur
demande
formulée
auprès
de
Monsieur
le
Maire
10
jours
avant
la manifestation.
Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
matérialisant
cette
utilisation
seront
installés
aux
entrées
de
la
Place
Publique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
ainsi
que
dans
les
panneaux
d'affichages
réglementaires. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Chef
d'escadron,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LARGENTIÈRE
qui
sera
chargé
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Le
19/07/2013
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
et
de
sa
publicité
RF
Sous-Préfecture
de
LARGENTIERE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
:19/07/2013
007-210701991-20130719-AR
2013_050-AR