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Déliberation - D01122022 10 AVENANT 3 Convention Police Pluri Communale Chatenois Scherwiller
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D01122022 10 AVENANT 3 Convention Police Pluri Communale Chatenois Scherwiller)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
13. Divers
RAPPORTEUR : M. le Maire
DELIBERATION D01122022/10
13.1. Conventions police pluricommunale
13.1.1.Avenant n°3 convention police pluricommunale Châtenois – Scherwiller
Les 3 avenants aux conventions de police pluricommunale concernent la modification de l’article 3 des conventions, à savoir la dénomination des agents actuels de la police municipale, amenés à agir pour le compte des 3 autres maires des communes.
« Article 3 modifié en date du conseil municipal du 1er décembre 2022 : Dans les conditions fixées par les articles R.2212-13 et R.2212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont chargés de ces missions les 3 agents du service de la Police Municipale, composé comme suit :
- Chef de Service de police municipale Marco CRISTIANI, Responsable du service, - Gardien Brigadier Fabien STAUFFER,
- Gardien Brigadier Florian BOUL
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2022
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents : Les autres articles des conventions sont inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de l’avenant.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 5 décembre 2022
Luc ADONETH Christophe ELSAESSER
Le Maire, Le secrétaire de séance,