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Procès Verbal - D27112025 18 Convention Pret Radar Entre Bergheim et Chatenois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D27112025 18 Convention Pret Radar Entre Bergheim et Chatenois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20251202-2025120219-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Kombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 27 novembre 2025
qui se trouvent en fonction : 27
qui Nom ces mens 27 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M . Michel GOETTELMANN ,
Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD),
Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean
LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
RAPPORTEUR : M. le Maire
14.1. Convention de prêt de radar entre Bergheim et Châtenois
DELIBERATION D27112025/18
La commune de Bergheim souhaite pourvoir effectuer ponctuellement des contrôles radar et verbaliser grâce
aux jumelles-radars appartenant à la commune de Châtenois — service de police pluricommunale. Elle a donc
émis une demande de prêt de matériel à la commune de Châtenois en date du 6 octobre 2025.
Une convention de mise à disposition de matériel est proposée entre les deux communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition des jumelles-radars de Châtenois à la
commune de Bergheim, telle qu’annexée,
PRECISE que la convention est valable à compter du 1° janvier 2026, pour une durée d’un an, reconductible
deux fois.
PRECISE que le tarif forfaitaire est de 200€ par an, pour une utilisation maximale de 6 jours par an. Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20251202-2025120219-DE
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 02 décembre 2025
Luc ADONETH Pascal HELDE
Le Maire, Le secrétaire de séance,