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Déliberation - Delib CM22052025
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM22052025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
République Française - Département de l’Yorl Envoyé en préfecture le 23/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI( °°: 2" P'éectre le 25/08/7025 EF Publié le 26/05/2025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (895! 1b : 089-218901254-20250522-D2025_025-DE
Date de convocation : 2
16/05/2025 Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
| 16/05/2025 _| | Commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire. =
[Nombre de conssïilers Présents: Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dominique, M. FLORENTIN Maxence, Afférents au Conseil Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuel, Municipal : 15 M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud.
| En ne Absents avec pouvoir: M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT | Présents : 10 Maryline, M. RAMEAU Pascal a donné procuration à M. CHERBUIN David.
——— | Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille.
Procurations : 2
— | Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs. Votants: 12
D2025-025 — Aménagement paysager phase 1 - Lancement de la consultation maîtrise d'œuvre
Suite à la présentation faite par M. Bodo du CAUE, Mme le Maire propose au conseil :
- de valider les deux tranches des travaux d'aménagement paysager aux abords de la maison de santé — phase 1, la tranche ferme estimée à 465 000 € HT (Travaux de 385 000 € HT + Démolition des locaux de la kiné 80 000 € HT) et la tranche conditionnelle estimée à 365 000 € HT,
- de lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre correspondante,
- d'autoriser l’ensemble des études (Etudes de sol, diagnostic amiante, sondage perméabilité...) nécessaires à l'exécution de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- VALIDE les 2 tranches des travaux d'aménagement paysager aux abords de la maison de santé, la tranche ferme estimée à 465 000 € HT (Travaux 385 000 € HT + Démolition des locaux de la kiné 80 000 € HT) et la tranche conditionnelle estimée à 365 000 € HT, telles que présentées en séance, - AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre,
- AUTORISE le Maire à faire réaliser les études nécessaires à l'exécution de ces travaux, - MANDATE le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision, - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Maryline THIEULENT
ERP République Française - Département de l’Yon Envoyé en préfecture le 23/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI( °°"©" Préc le 23/08/2075 Publié le 26/05/2025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (895] 1 : 089-218901254-20250522-D2025_026-DE
Date de convocation : . 16/05/2025 | Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
16/ 05/2025 | Commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire.
Aomredelconsniiers Présents: Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dominique, M. FLORENTIN Maxence, Afférents au Conseil Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuel,
Municipal: 15 M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud.
[En nes || Absents avec pouvoir: M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT
Présents : 10 Maryline, M. RAMEAU Pascal a donné procuration à M. CHERBUIN David,
Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille.
Procurations : 2
Votants: 12
1
Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs.
D2025-026 — SYVOSC de Courson-les-Carrières — Participation financière 2025
La convention de participation financière de la commune aux frais de fonctionnement du SYVOSC a été reçue.
Au titre de l'année 2025, la participation financière de la commune s'élève à 7 661,80 €.
Celle-ci se décompose en 2 parties :
- une part pour les 41 collégiens de Courson fixée à 125,00 € par élève ; soit un total de 5 125,00 €, - une part au nombre d'habitants de Courson fixée à 2,80 € par habitants; soit un total de 2 536,80 €, pour 906 hab.au 01/01/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière 2025 avec le SYVOSC de Courson,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 de la commune, - AUTORISE le Maire à payer la participation 2025.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Maryline THIEULENT République Française - Département de l’Yon Envoyé en préfecture le 23/05/2025 EX T DU GISTRE DE ELIBERAT Reçu en préfecture le 23/05/2025 RE SD IONS DU CONSEI Publié le 26/05/2025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (8951 1D : 089-218901254-20250522-D2025_027-DE
Hs Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage : | | L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la 16/05/2025 || Commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire.
[Nom boss conseillers || Présents: Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dominique, M. FLORENTIN Maxence, | Afférents au Conseil Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuel, | Municipal : 15 || M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud.
En exercice : RE _______!| Absents avec pouvoir: M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT
Présents: 9 Maryline, M. RAMEAU Pascal a donné procuration à M. CHERBUIN David.
[ = : | Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille. Procurations : 2
[ == —=—— | Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs. Votants: 11
D2025-027 — Location de la parcelle de terre ZL 142 -— Prés des Vaux
M. FAUCHEUX Emmanuel ne prend pas part à la délibération.
Mme le Maire indique que suite à la division de la parcelle ZL 49 a été scindée en 2 parcelles. La parcelle ZL 141 sur laquelle est implantée la station d'épuration et la parcelle ZL 142 qui reste mise à disposition de M. FAUCHEUX Emmanuel, agriculteur, qui avait la jouissance de l’ensemble de la parcelle ZL 49 avant
l'implantation de la station d'épuration.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29/09/1995 portant application du statut du fermage, Vu l'arrêté n°DDT/SEA/2024-40 du 27/09/2024 portant sur les minima et les maxima des valeurs locatives des biens à
usage d'exploitation agricole.
Mme le Maire propose de passer une nouvelle convention d'occupation de terrain à titre précaire et révocable avec M. FAUCHEUX Emmanuel pour la parcelle ZL 142 située « Prés des Vaux » sur la commune de Courson, pour une
superficie de 61 à 99 ca, à compter du 01/06/2025 et de fixer le loyer à 82,42 € / an,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE d'établir une convention d’occupation de terrain à titre précaire et révocable pour la parcelle ZL 142, sur
une superficie de 61 a 99 ca,
- DIT que celle-ci est conclue pour une durée de 1 an et qu’elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par l’une ou l’autre des parties, - FIXE le loyer à 82,42 € / an à compter du 01/06/2025,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec M Emmanuel FAUCHEUX, domicilié 37, rue du
Faubourg à Courson-les-Carrières.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
__É Pour copie conforme, £ D
u 7 Le More, Maryline THIEULENT
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Î
(Ag République Française - Département de l'Yort Envoyé en préfecture le 23/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D RAR Pre le 25/08/2025 U CONSEIL à 2670572025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (895! ID : 089-218901254-20250522-D2025_028-DE
Date de convocation : : : 16/05/2025 | Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la |16/05/ 2025 Commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, . sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire.
Nombre de conseillers | | Présents : Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dominique, M. FLORENTIN Maxence, Afférents au Conseil || Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuel, Municipal : 15 | M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud.
En exerce? 13 || absents avec pouvoir: M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT Présents : 10 Maryline, M. RAMEAU Pascala donné procuration à M. CHERBUIN David. _ : - : | Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille. | Procurations : 2
| | Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs. [
| Votants: 8
D2025-028 — Modification du règlement de la cantine
M. FAUCHEUX Emmanuel, M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas et M. VARLET Arnaud ne prennent pas part à la
délibération.
Mme le Maire informe que la commission enfance s’est réuni le jeudi 15 mai 2025 avec pour ordre du jour la
modification du règlement de la cantine.
Elle donne connaissance du règlement modifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- VALIDE le règlement de la cantine tel que présenté en séance avec une mise en application au 01/09/2025, - DIT que les tarifs feront l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Maryline THIEULENT
7 République Française - Département de l’Yon| Envoyé en préfecture le 23/08/2025 Reçu en préfecture le 23/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL _ 97 Publié le 26/05/2025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (8954 1D : 089-218001254-20250522-D2025_029-DE
Date de convocation : .
16/05/2025 | Séance du 22 mai 2025
; = 1
Date d'affichage : || L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la 16/05/2025 | | Commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire.
Nombre de conseillers Présents: Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dominique, M. FLORENTIN Maxence, Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuél,
M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud. Afférents au Conseil
| Municipal: 15
En exercice : 13 | Absents avec pouvoir: M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT
Présents: 10 Maryline, M. RAMEAU Pascal a donné procuration à M. CHERBUIN David. Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille. !
—À
1. 1
Procurations : 2
-—— Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs. Votants: 12 |
D2025-029 — Adhésion à la mission mutualisée Règlement Général de la Protection des Données,
proposée conjointement par le Centre de Gestion de l'Yonne et _ celui de la Meurthe-et-Moselle, et
désignation d’un délégué à la protection des données
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales doivent respecter le nouveau règlement européen sur le
traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit RGPD.
Cette réglementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données. Elle prévoit des sanctions importantes en cas de manquement aux nouvelles obligations. Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de
traitement (la collectivité).
Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations
de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Mme le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne {CDG 89) et celui de Meurthe-
et-Moselle (CDG 54)
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de
l'Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le CDG 54 exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le CDG 54 partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec
ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le CDG 89 s'inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le CDG 89 et le
CDG 54 est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La participation de la commune est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du Conseil
d'Administration du CDG 54 de cette mission avec un montant minimal de forfaitaire 30 € annuel.
Page 1/1 D 2025-029 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Mme le Maire propose : Publié le 26/05/2025
° d’adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en LP: 089-218901254-20250822-D2025 029-DE traitements de données personnelles de la collectivité à compter de sa signature et jusqu’au 31/12/2026, e de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
° de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités
concrètes d'exécution de la mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité à compter de sa signature et jusqu'au 31/12/2026,
- AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission,
- AUTORISE le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Maryline THIEULENT
2025-029 Page 1/2 République Française - Département de l’Yon! Envoyé en préfecture le 23/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI °°:©" Pre" 1 290820 Publié le 26/05/2025
COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (895! ID : 089-218901254-20250522-D2025_030-DE
Date de convocation : | | | 16/05/2025 Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
16/05/2025 _ Commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maryline THIEULENT, Maire.
[Nombre de conseillers Présents: Mme THIEULENT Maryline, M. BREUILLÉ Dorninique, M. FLORENTIN Maxence,
Afférents au Conseil | Mme CHOPARD- ANDRÉ Corinne, Mme SUMEREAU Jacqueline, M. FAUCHEUX Emmanuel,
| Municipal : 15 M. CHERBUIN David, M. ANDRÉ Gildas, Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs et M. VARLET Arnaud.
['En exercice : 15 ___|| Absents avec pouvoir : M. VASSENT Frédéric a donné procuration à Mme THIEULENT
Présents : 10 Maryline, M. RAMEAU Pascal a donné procuration à M. CHERBUIN David.
- ——— Absents non excusés : Mme BARBEZ Camille. Procurations : 2
Secrétaire de séance : Mme BAU-ROUSSEAU Anaïs.
|
D2025-030 — Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Mme le Maire rappelle qu’il appartient au conseil de fixer, après avis du Comité Social Territorial, ie taux permettant
de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier
entre 0 et 100%.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17/04/2025,
| Votants : 12
Mme le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la commune de Courson-les-
Carrières comme suit :
Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l'ensemble des agents promouvables remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à : 100 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE d’adopter le taux ainsi proposé,
- PRECISE que le taux retenu exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision
de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Ainsi fait et délibéré, au scrutin à main levée, à Courson-les Carrières, les jours, mois et an que dessus et ont signé
tous les membres présents.
Pour copie conforme,