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Arrêté - DG 2023 44 reglementation temporaire du stationnement du Champ de foire de 24 mars au 1er avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 44 reglementation temporaire du stationnement du Champ de foire de 24 mars au 1er avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL
Pièce affichée le @.G-nanalin.£ Of.
Pour le Maire et par dél
Chaustine
Jusqu'au ALARME AZ En
| Céemenr-
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-44
Portant réglementation temporaire du
stationnement à l'occasion de
l'assemblée générale du Club de
camping-caristes BIVOUAC, sur le
parking du Champ de foire du 24
mars au 1° avril 2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé publique, 3
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU la décision de la maire fixant le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public communal, dans le cadre d'une installation ponctuelle de camping-cars,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT la demande en date du 9 avril 2022, par laquelle Monsieur Joël GESTIN, sollicite auprès de Madame la Maire, pour le club de camping-caristes BIVOUAC,
l'autorisation de stationner 60 à 70 camping-cars sur le parking du Champ de Foire, du 25 mars au 1° avril 2023, à l'occasion de l'assemblée générale 2023 de l'association dont il est le représentant,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement sur le parking du Champ de Foire et d'autoriser à l'association BIVOUAC l'occupation du domaine public, pour la période demandée,
ARRETONS :
ARTICLE 1°"- L'ensemble des places de stationnement situées sur le parking de l'anneau du Champ de Foire seront réservées pour l'association du Club de camping-
caristes BIVOUAC, à l'occasion de son assemblée générale 2023, aux dates
et horaires suivants :
e Du vendredi 24 mars 2023 à 20h00,
° Au samedi 1° avril 2023 après le départ des derniers camping-
cars.
A cet effet, le stationnement de tout véhicule externe à l'association sera
interdit, sur la zone définie ci-avant, aux dates et horaires précisés au présent
article.
Le parking du port sera quant à lui (partie du parking située côté rue Jean Le
Deut) réservé pour le stationnement normal.
DG/2023-44 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
DG/2023-44
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera considérée comme gênante au titre de l’article R 417-101, IV et V 10° du Code de la route.
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisätion réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté.
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à l'alimentation en eau et en électricité du site (selon les branchements définis au plan joint).
Le permissionnaire devra veiller à ce que toute vidange des eaux noires soit réalisée dans les zones dédiées ; à cet effet, les services techniques marqueront sur site les tampons d'eaux usées la veille de l'arrivée des camping-caristes (soit le 24 mars 2023).
Le permissionnaire devra veiller à ce que les déchets inhérents à l'événement soient déposés dans les containers mis à disposition à cet effet.
Le permissionnaire devra remettre en état de propreté le site avant son départ. A défaut, la municipalité se réserve le droit de procéder au nettoyage aux frais dü permissionnaire.
Le permissionnaire s'acquittera de la redevance fixée par décision de la maire pour l'occupation du domaine public, la fourniture des fluides ainsi que de la
taxe de séjour.
Un agent des services municipaux passera encaisser la redevance relative à l'occupation du domaine public communal.
Le permissionnaire est informé que ie Champ de foire se situe en zone inondable et que par conséquent, en cas d'événement majeur, les services municipaux se réservent le droit de demander aux camping-caristes d'évacuer la zone sans délai, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé. De même, en cas de dommages sur les véhicules ou équipements des camping-caristes, ceux-ci ne pourront pas exiger de remboursement à la Ville de Paimpol."
Le Directeur des services techniques municipaux,
La Responsable des finances de la Ville de Paimpol,
Le Commandant dé la brigade de géndarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin chef du SAMU 22,
Le Président du Club de camping-caristes BIVOUAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché sur site.
A PAIMPOL, le 13 mars 2023
La Maire,
Pour la Maire
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD Leouws
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Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie lé caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 13 mars 2023
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telereçours.fr
DG/2023-44