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Compte-Rendu - 03 2025 CAF Convention Territoriale Globale Poste de chargé de coopération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2025 CAF Convention Territoriale Globale Poste de chargé de coopération)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 03
février
2025
Numéro
: 03/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
excusés
: 4
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: 0
Pouvoirs
: 4
Pris
part
à
la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
24/01/2025 DATE
D’AFFICHAGE
06/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le 06/02/2025
S
L Gr
ID
:071-217101708-20250203-03
2025-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
3
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 03
février
à
Dix-neuf
heures
et zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Jean-François
SIRANDRÉ,
François
MAUCHAND Absents
excusés
: Ms.
Philippe
CATEL,
Patrick
CHARLES,
Guy
CONON,
Mickaël
PAVAT Absents
non
excusés:
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mme
Manon
JOLIVET.
Pouvoirs
: Philippe
CATEL
a donné
pouvoir
à Daniel
SUBIRANIN
Patrick
CHARLES
a donné
pouvoir
à
Marie-Claire
DILLY
Guy
CONON
a donné
pouvoir
à
M.
Gérald
NEVORET
Mickaël
PAVAT
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
SIRANDRE
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Grand
Chalon
- CAF
- Convention
Territoriale
Globale
Poste
de
chargé
de
coopération
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
à signé
en
2021,
avec
le
Grand
Chalon,
la
CAF,
20
autres
communes
de
l’agglomération
et
le
SIVU
Enfance
de
la Thalie,
la CTG
qui
couvre
la période
2022/2026.
Cette
convention
a défini
sur
le
territoire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'action
sur
les thématiques
Petite
enfance-Enfance-
Parentalité...
Pour
conduire
le
plan
d’action
Enfance,
chaque
commune
devait,
avant
la fin
2024,
se
doter
d’un
chargé
de
coopération
en
groupement
avec
d’autres
communes,
selon
une
répartition
déterminée
avec
la CAF.
Après
concertation
entre
les
maires
des
15
communes
concernées,
et
sollicitation
du
Grand
Chalon,
il
a
été
décidé
que
le
Grand
Chalon
recrute
l'agent
en
charge
de
la
coopération
CTG,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention
en
cours
(2026).
Ce
portage
est
sous
les
conditions
suivantes
: financement
du
poste
par
la CAF
à hauteur
et 24
000€
et répartition
du
reste
à charge
entre
les
communes,
par
des
contributions
proportionnelles
au
nombre
d’habitants.
{pour
Demigny
1729.72€). Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié le 06/02/2025
ST
Vu
la délibération
n°45/2021
du
20
décembre
2021
portant
approbation
de
ID :071-217101708-20250203-03_2025-DE
la Convention
territoriale
globale
par
le conseil
municipal,
Vu
la
CTG
signée
le
31
décembre
2021
et
couvrant
la
période
2022/2026
et
son
article
4-
Enfance
Jeunesse-
Axe
:
Favoriser
un
meilleur
niveau
de
formation
de
tous
les animateurs-
action
6
: Créer
les conditions
favorables
au
développement
d’un
réseau
de
coordination
en
capacité
de
faire
vivre
une
dynamique
collective
sur
cet
axe,
Vu
la proposition
du
Président
du
Grand
Chalon
sur
les
modalités
de
portage
du
poste
de
chargé
de
coopération,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
pour
le financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
le Grand
Chalon,
le
SIVU
Enfance
Thalie
et
16
communes
de
la
communauté
d'agglomération
pour
le financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2025
la
participation
financière
de
la
commune
au
financement
du
poste
de
de
chargé
de
coopération
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exé
ire,