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Déliberation - DELIB2023107 Convention Territoriale Globale Avec la CAF
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023107 Convention Territoriale Globale Avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
09/11/2023
AFFICHEE LE :
09/11/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
16/11/2023
L’an deux mil vingt trois, le 15 novembre , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josiane MALLET, 1ère adjointe, en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
PRÉSENTS : Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Hélène BURGAT À Josiane MALLET, Christophe LEGENDRE À Didier FLAUST, Annick LECHANGEUR À Bertrand HAVARD, Guillaume LEDEBT À Axelle MORINEAU, Sylvain GIRODON À Nicolas BOHERE
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
DELIBERATION N° DELIB/2023/107
RAPPORTEE PAR : Madame Axelle MORINEAU
DELIB/2023/107 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Page 1 / 2 Par délibération n°2023/61 en date du 14 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé l’élaboration d’un nouveau partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : la Convention de Territoire Globale (CTG).
Cette convention vise à :
- Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de la CAF en direction du territoire, - Élaborer un projet social avec la collectivité, organiser l’offre de manière structurée et priorisée, - Éviter le cloisonnement et améliorer le service rendu,
- Réaliser une démarche partenariale Ville – CAF qui se concrétise par la signature d’un accord cadre politique pluriannuel.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé à partir duquel sont définis les objectifs et axes stratégiques sur les champs d’intervention de la CAF : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accompagnement social, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement.
Les axes ainsi définis sont traduits en un plan d’action modulable et évolutif pour développer l’accès des familles aux services.
La CTG est assortie de moyens financiers permettant la pérennisation de l’offre existante, le développement d’une offre nouvelle et le pilotage du projet. Ces moyens sont détaillés en annexe.
Les financements existants seront complétés de « bonus territoires » pour certaines politiques ciblées dans le cadre de la Convention d’objectifs globale signées entre l’Etat et la CNAF.
La CTG est signée pour quatre années, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Un comité de pilotage partenarial sera chargé de suivre la mise en œuvre de cette convention qui pourra faire l’objet d’avenants.
Par conséquent,
Vu le projet de CTG et ses impacts financiers, joints en annexe au présent rapport,
Après consultation de la Commission Enfance, Jeunesse du 6 novembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le projet de CTG 2023-2027,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/107 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
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