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Déliberation - delib 2024 06
Déliberation - delib 2022 18
Déliberation - delib 2023 18
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 - N° 18
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-rois, le dix-neuf
en exercice septembre, à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday dûment convoqué, s'est réuni
Présents 09 en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame BRANCHEREAU Votants
09 Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 13/09/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absent excusé : M. PILLET Stéphane
Absente : Mme SABOUREAU Sophie
Secrétaire de séance : M. BARDON Louis-Patrick
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'EPCI,
Vu la délibération n° 2023 50 du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Champagne Boischauts en date du 22 juin
2023 portant sur la modification des statuts de l'EPCI,
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la délibération
n°202350 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts en date du 22 juin 2023 portant sur la modification
des statuts de l'EPCI.
Les modifications portent sur les points suivants : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
° Pour faire suite à la demande de l'Association Familles Rurales de
Neuvy-Pailloux concernant son souhait de ne plus s'occuper de la
partie extrascolaire, la commune de Neuvy-Pailloux re souhaitant
plus exercer cette compétence, il est prévu d'engager une
modification des statuts de l'EPCI afin de transférer l'intégralité de la
compétence.
e Une modification concernant les adresses des logements présents sur
la commune de Bommiers a été demandée par le Conseil des
maires et les responsabilités de trésorier ont été changées sur
proposition de la direction pour faire suite à la réforme de la DDFIP.
e llest également nécessaire de mettre les statuts en conformité avec
l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 constatant le
nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et
leur répartition par commune membre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve la modification des statuts de la Communauté de
Communes Champagne Boischauts annexés à la délibération
n°2023_50 du Conseil communautaire de la Communauté de
Communes Champagne Boischauts en date du 22 juin 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU 7
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 04 octobre 2023
Publié ou Notifié
Le 04 octobre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU