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Déliberation - delib 2024 09
Déliberation - delib 2024 06
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 06-DE
De
DELIBERATION
2024 - SEANCE DU 26 MARS 2024 - N° 06
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six
en exercice mars, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 10 à la Mairie, sous la présidence de
Va renis 10 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Date de convocation du conseil : 19 mars 2024
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie,
SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absent excusé : M. PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : Mme DEMONCEL Sylvie
Atlributions de subventions - Exercice 2024
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la collectivité est
régulièrement sollicitée pour des demandes de subventions et qu'il est
nécessaire de faire des choix. À cet effet, une enveloppe de 3 000 € a été
provisionnée au compte 65748 du budget de l'exercice 2024.
Par courrier en date du 09 janvier 2024, l'Association Familles Rurales Ségry-
Chouday a sollicité une subvention pour l'année 2024 afin de redynamiser
l'association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve les attributions de subventions suivantes :
* L'Association Familles Rurales Ségry-Chouday bénéficiera d'une
subvention de 500 €
Y La Fondation du Patrimoine bénéficiera d'une subvention de 100 €. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O7
ID : 036-213600521-20240326-DELIB2024 06-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance,
Sylvie DEMONCEL
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 avril 2024
Publié ou Notifié
Le 05 avril 2024
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU