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Arrêté - Arrete 2024.089 circulation Chemin rural de Buffemolle a Smarves SIMER
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.089 circulation Chemin rural de Buffemolle a Smarves SIMER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de SMARVES
Place de là Mairie
86240 Smarves
Tél. 05 49 88 54 60
accuell@smarves:fr,
LATE TA EEE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUN
REPUBLIQUE FRANCAISE
E DE SMARVES Arrêté n° 2024/089
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES Chemin rural de Buffemolle à Smarves
Du 17/06 au 17/07/2024
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
: VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
_ VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instru
temporaire)
ction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de SIMER 31 Rue des Clavières — BP 60040 86501 MONTMORILLON Cedex, pour la création d’un cheminement au niveau du Chemin rural de Buffemolle à Smarves sur la commune de Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
Le stationnement et le dépassement seront interdits le temps des travaux décrits ci-avant. La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h maximum.
Les travaux pour une durée de 30 jours sont prévus entre le lundi 17 juin et mercredi 17 juillet 2024.
L'accès aux propriétés riveraines et aux secours sera obligatoirement maintenu.
La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l'entreprise, celle-ci sera conforme aux dispositions du Code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité du demandeur qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
SIMER devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
- le demandeur SIMER,
- le Maire, Michel GODET,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 13 juin 2024
Le Maire