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Arrêté - 103 2026 Arrete Reglementation Temporaire Circulation Chemin rural de la Croisette à Montandault compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2026 Arrete Reglementation Temporaire Circulation Chemin rural de la Croisette à Montandault compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
M ARRÊTÉ N" 103-2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - chemin rural de la Croisette à Montandault Le Maire de la commune de CIVAUX ; Vu la demande en date 17 avril 2026, de SOBECA Val de Cher-Ange, TSA 7001'l Chez Sogetink,
69134 DARDILLY CEDEX, en la personne de M. Aubert FABIEN,
Vu la loi N' 82.2'13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R 44, R 53.2, R 22S et R2ZS.j :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles LZ2j3.j elL2213.5:
Vu l'instruction lnterministérielle sur Ia signalisation routière (livre 1 Huitième partie- Signalisation Temporaire approuvée par l'Arrêté lnterministériel du 15 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 06 novembre 1992) ;
Considérant que pour des travaux de pose d'un réseau HTA pour le compte de SRD, concernant l'alimentation du parc électrique de la pièce des chirons, il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à compter du 11 mai 2026 el pour une période de 60 jours maximum, le stationnement et la circulation seront interdit au droit
du chantier. Des panneaux route barrée seront positionnés à
chaque extrémité du chantier, ainsi que des panneaux route barrée à x mètres aux carrefours en amont.
ARTICLE 2 :La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par
l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième parlie-Signalisation
Temporaire et mise en place par SOBECA.
ARTICLE 3 :Les dispositions définies à I'article 1er prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché à chacune des extrémités du
chântier. ARTICLE 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux
o SOBECA
Fait à Civaux, le 0610512026,
Le Maire
Mme Marie-Renée DESROSES
L'autorité territoriale :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application lnternet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.