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Arrêté - arrete 111 2024 001260800 1103 23052024
Arrêté - arrete 2022 111
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pierrevillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE PIERREVILLERS
A R R E T E N° 111/2022
Portant restriction de stationnement
Le Maire de la Commune de Pierrevillers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la chaussée afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers sur la commune ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules sur le territoire communal ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin de facilité la circulation des véhicules et assurer la sécurité des autres usagers circulant sur le ban communal, le stationnement sera
interdit, en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme
gênant.
ARTICLE 2° : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par l’article
R.325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 3° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4° : Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’AMANVILLERS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de Moselle ;
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie d’AMANVILLERS ;
- Archives.
Fait, publié et notifié à Pierrevillers, le 16 décembre 2022
Le Maire,
René HEISER